conseil du 16 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL  DU 16 AVRIL 2014  Mes interventions

  1. Débat d’orientation budgétaire 2014

 Monsieur le Maire précise qu’un emprunt de 750 000 € sera réalisé en 2014, sans incidence sur l’annuité d’emprunt.

  1. LEPACHELET demande sur quelle durée cet emprunt sera réalisé. M. le Maire indique que ce point reste à préciser, au vu des propositions qui seront faites par les organismes de prêt.
  2. LEPACHELET souhaite obtenir un tableau récapitulant l’ensemble des emprunts souscrits par la collectivité. M. le Maire répond que ce document sera fourni en amont du prochain conseil municipal consacré au vote des différents budgets.
  3. LEPACHELET indique ensuite que dans un numéro du Lien paru en 2008 après les élections municipales, M. le Maire avait fait état d’une analyse du Percepteur sur les finances de la commune, mentionnant différents ratios (coefficient d’autofinancement courant, ratio de surendettement, ratio de rigidité structurelle…). Il demande la communication de ces ratios actualisés. M. le Maire indique qu’il fournira ces éléments en réponse.
  4. LEPACHELET souhaite ensuite savoir si un plan pluriannuel de curage des fossés sera établi. M. le Maire répond qu’il s’agit là de dépenses de fonctionnement et non d’investissement. Il reconnaît qu’un certain retard a été pris en 2013, et constate que ce sujet est polémique car les communes du secteur procèdent de façon totalement différente pour réaliser cet entretien.
  5. LEPACHELET demande ensuite si le transfert d’agents à la communauté de communes en septembre a été pris en compte sur les prévisions budgétaires. Mme DELIBIE rappelle que ce budget est établi sur douze mois et qu’une Décision Modificative viendra ajuster les prévisions en temps utile.
  6. LEPACHELET aborde ensuite le budget cinéma. Il constate qu’un tarif spécifique s’applique aux minima sociaux, quel que soit leur lieu de résidence. Aussi, la communauté de communes et ses communes membres ne pourraient-elles pas participer au financement de ces tarifs ?
  7. le Maire indique que le raisonnement pourrait être le même pour des équipements tels que le gymnase ou la médiathèque. Il s’agit des charges inhérentes à un bourg-centre tel que Montpon, sans compensation par les autres communes.

Sur le budget assainissement, M. LEPACHELET souhaite savoir si les intempéries ont impacté celui-ci, notamment sur la réalisation des différentes tranches d’assainissement prévues. M. RICHARD répond négativement.

  1. Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter, en application de l’article 2123-23 les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

– Indemnités du Maire : 52,25 % de l’indice brut 1015 + 15% de majoration pour chef-lieu de canton- Indemnités des Adjoints : 18,3 % de l’indice brut 1015

  1. LEPACHELET demande des précisions sur la majoration de 15% de l’indemnité du Maire du fait que Montpon soit chef-lieu de canton. M. le Maire étant par ailleurs conseiller général, ne pas solliciter cette majoration au vu du contexte budgétaire difficile serait un geste symbolique fort.
  2. le Maire répond que cette majoration correspond aux préoccupations générées pour un Maire de chef-lieu de canton, qu’il soit ou non conseiller général.

Il rappelle également qu’il ne bénéficie d’aucun remboursement par la commune de frais de mission (déplacements, repas…), ce qui n’est pas le cas de bon nombre de Maires.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire comme détaillé ci-dessus,

– Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tout document relatif à cette question.

Délibération adoptée par 21 voix pour, 1 abstention, 5 voix contre. (J’ai évidement voté contre)   (cliquer ici pour retrouver le CR) compte-rendu cm 16 04 2014

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