conseil du 28 avril 2014


CONSEIL MUNICIPAL  DU 28 AVRIL 2014 – Mes interventions

Comptes de Gestion 2013

Monsieur ELIZABETH  (le percepteur de Montpon) assure l’assemblée de la parfaite conformité des Comptes de Gestion avec les Comptes Administratifs 2013 pour la Commune, le Camping, le Cinéma le Lascaux, l’Assainissement, l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage et les Spectacles, tant dans le détail que dans le résultat.

  1. M LEPACHELET demande si M. le Percepteur est bien chargé de l’analyse financière de la collectivité. le Maire répond que cette analyse n’est pas systématique.
  2. M LEPACHELET rappelle qu’il souhaite obtenir les ratios financiers suivants : coefficient d’autofinancement courant, ration de surendettement, ratio de rigidité structurelle. Monsieur le Maire répond que ces éléments seront fournis, mais qu’à son sens, c’est le résultat de l’exercice comptable ainsi que la couverture des éventuels déficits par les restes à réaliser qui doivent être analysés pour juger de la santé financière d’une collectivité.

Budgets Primitifs 2014

Monsieur le Maire ouvre ensuite le débat.

M.LEPACHELET constate, sur le budget cinéma, que les frais de personnel passent de 28 000 € en 2013 à 56 000 € en 2014. M. le Maire explique qu’en effet, un agent titulaire à mi-temps en 2013 a été remplacé par deux agents en CAE à 20 hebdomadaires et un emploi d’avenir à 35 heures réparties entre le cinéma et la bibliothèque, ce qui explique cette hausse.

Sur le budget assainissement,

  1. M LEPACHELET constate qu’en recettes d’investissement, au chapitre 70, l’on passe de 129 000 € à 101 908 €. M. le Maire explique que cette baisse est due à un décalage dans la perception de la surtaxe d’assainissement.
  2. M LEPACHELET relève ensuite qu’en restes à réaliser, figurent 200 000 € d’emprunt, qui se cumulent avec 200 000 € prévus pour les nouvelles tranches de travaux. Il demande si ces sommes se cumulent également avec l’emprunt de 300 000 € réalisé en 2013. M. le Maire répond par l’affirmative et précise qu’il s’agit là aussi d’un emprunt à phase de mobilisation, remboursable à partir de 2015.
  3. le Maire souligne enfin que l’encours de la dette n’est pas l’indicateur le plus important dans un budget : c’est la capacité à rembourser l’annuité d’emprunt qui doit être analysée. Aujourd’hui, la collectivité veille à emprunter sans augmenter le montant de l’annuité, grâce à l’extinction progressive des emprunts précédemment contractés. Cette année, un emprunt de 750 000 € pourra ainsi être réalisé sur le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les Budgets Primitifs 2014.

Délibération adoptée à la majorité 23 pour / 6 contre.

Questions diverses

M.LEPACHELET souhaite des précisions sur le fonctionnement des zones bleues à Montpon. Il constate notamment qu’avant la période des élections, le nombre de verbalisations a chuté. le Maire répond que les zones bleues existantes demeurent, et qu’une zone bleue supplémentaire sera créée sur le parking de la nouvelle mairie. Il indique qu’à compter de la mi-mai, les agents chargés de la verbalisation auront pour consigne de donner des avertissements aux contrevenants, et que des procès-verbaux ne seront délivrés qu’en cas de non-respect manifeste de la réglementation. Un courrier d’information sera distribué aux commerçants à cet effet, des articles paraîtront dans le Lien et dans la presse pour informer les administrés. Enfin, des panneaux annonçant les zones bleues et les parkings mis à disposition par la municipalité en partenariat avec les commerçants seront installés aux entrées de bourg. (pour retrouver le CR cliquer ici) compte-rendu du 28 04 2014

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