conseil du 21 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL  DU 21 MAI 2014 – Mes interventions

Monsieur le Maire propose l’approbation des comptes-rendus des séances du 16 et 28 avril 2014.

  1. M LEPACHELET note que M. le Maire, lors du même conseil, avait indiqué qu’il démissionnerait s’il ne pouvait tenir ses engagements. M. le Maire répond qu’il n’a pas souvenir d’avoir tenu ces propos, et que ceux-ci, qui plus est, n’auraient pas à figurer au compte-rendu dans le cadre des débats.
  2. M LEPACHELET demande enfin une précision sur les numéros de parcelles concernées par la vente de terrain de Mme DUME : M. RICHARD précise que les numéros de parcelles figurant au compte-rendu sont ceux issus du document d’arpentage et ne correspondent donc pas au cadastre actuel.

Sous réserve des modifications demandées, les deux comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

  1. Mutualisation des services de direction avec la communauté de communes Isle Double Landais

Monsieur le Maire expose qu’afin de mutualiser les postes de Direction Générale des Services et de Direction des Services Techniques, il est proposé d’établir une convention avec la communauté de communes Isle Double Landais à compter du 1er juin.

Le coût de cette mise à disposition consiste en un régime indemnitaire complémentaire et sera pris en compte dans le transfert de charges à venir. Il sera ainsi remboursé à la commune sous forme d’attribution de compensation. Aucune création de poste ne sera donc occasionnée, ni en mairie ni à la communauté.

  1. M LEPACHELET revient sur l’article 6 qui prévoit que la convention d’un an sera renouvelée par tacite reconduction. Il propose plutôt qu’une évaluation soit effectuée au terme de la première année notamment en ce qui concerne la répartition du temps entre la commune et la communauté, et que la reconduction soit validée en fonction.
  2. le Maire précise que la répartition du temps de travail entre la commune et la communauté, quelle qu’elle soit, ne change pas le principe de la convention, et que l’incidence financière porte uniquement sur un régime indemnitaire forfaitaire, indépendamment du temps passé. Ce régime indemnitaire sera remboursé à la commune par la communauté, ce qui est ainsi neutre pour Montpon.
  3. M LEPACHELET demande si la mutualisation du temps de travail des deux directeurs à la communauté ne se fera pas au détriment de la commune. M. le Maire répond négativement. Les deux agents ont accepté cette mission, ce qui permettra ainsi de faire une importante économie et éviter un recrutement de DGS à la communauté. Cependant, si la charge de travail s’avérait trop lourde, d’autres dispositions seraient envisagées.
  4. M LEPACHELET relève que cette convention prendra effet au 1er juin : il demande si pour le mois de mai, où la mutualisation a semble-t-il déjà démarré, une mise à disposition individuelle a été actée. M. le Maire répond négativement : les deux agents concernés ont effectivement commencé à travailler au vu de la charge de travail importante, mais la convention ne peut être rétroactive.

 2. Saison estivale 2014 : proposition de convention de partenariat avec l’association 3 M

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui propose de conclure une convention de partenariat avec l’association les 3 M pour l’organisation des feux d’artifice des 14 juillet et 18 août 2014, ainsi que la possibilité d’une descente aux flambeaux le 18 août. Il est notamment proposé d’apporter le concours de la commune en faisant assurer par deux agents communaux la conduite des bateaux le soir de ces animations.

  1. M LEPACHELET souhaite savoir si le feu d’artifice est prévu au budget communal. Madame ROUILLER répond que le coût est assuré par le budget de l’association des 3M, elle-même financée par une subvention de la commune.

3. Saison estivale 2014 : mise en place d’une Carte PASS

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui propose que le CCAS délivre aux bénéficiaires des minima sociaux et à leurs ayant-droit un passeport comprenant :

-4 heures de bateau 5 places,  4 places de cinéma, 4 parcours de minigolf, 4 entrées à la piscine,  4 demi-heures de jeu de quilles.

  1. M LEPACHELET demande si les minima sociaux concernés sont des bénéficiaires résidant uniquement à Montpon. Madame GABRIEL répond par l’affirmative, et précise que le CCAS est bien une structure communale et non intercommunale

4. Panneaux lumineux : modification du règlement

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui propose de modifier le règlement des panneaux lumineux, suite à des demandes d’associations de l’intercommunalité.

Monsieur LEPACHELET demande si le nombre de panneaux pourrait être étendu à d’autres communes de l’intercommunalité. Madame ROUILLER répond que techniquement, cela est possible, mais que la question est à adresser à la communauté de communes. Elle précise que le coût d’une telle installation est celui de la maintenance (environ 1 000€ par an).

5. Autorisation d’installation de cirques – mise en place d’un règlement

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui explique qu’afin d’encadrer l’accueil de cirques sur la commune, il est proposé de formaliser une procédure d’autorisation au travers d’un règlement et d’un dossier qui devra être déposé auprès des services municipaux afin d’obtenir l’autorisation de s’installer.

  1. M LEPACHELET souhaite savoir si la commune adhère à la Charte relative au Droit de Cité pour le Cirque. Il précise que cette charte favorise l’accueil des cirques par les communes, et prévoit l’adhésion de ces deux parties.

Madame ROUILLER indique que la commune n’adhère pas à cette charte, mais souhaite en connaître le coût. En fonction, cette charte pourra éventuellement être étudiée.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

6. Questions diverses

  1. M LEPACHELET souhaite connaître l’étendue du réseau communal de défense incendie. Monsieur le Maire répond que ce réseau est établi sur le réseau d’eau potable, et qu’une cartographie spécifique est consultable au service urbanisme en mairie.
  2. M LEPACHELET souhaite savoir si l’extension de ce réseau est prise en compte dans les tranches de voirie qui sont actuellement réalisées. M. le Maire répond par l’affirmative rue Gustave Eiffel. Concernant les Séraillers, il précise que des travaux d’assainissement et non de voirie ont eu lieu.

En matière de voirie, M. LEPACHELET souhaite savoir quand les travaux seront terminés rue des Séraillers. M. le Maire indique là encore qu’il s’agit de travaux d’assainissement, et que la réfection de la voirie est prévue dans ce cadre-là à l’issue des travaux. Il précise que la chaussée n’est pas encore refaite du fait des délais de tassement qui sont nécessaires, et que l’entreprise est seule décisionnaire quant au délai de réalisation du regoudronnage.

Enfin, M. LEPACHELET constate que le long de la voie ferrée, des herbes hautes gênent la visibilité. Il demande qu’il y soit remédié. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit là d’une compétence de Réseau Ferré de France (RFF) et qu’un courrier sera adressé en ce sens. Il précise que sur les autres carrefours, le service municipal des espaces verts est chargé de veiller à ce que la visibilité soit assurée. (pour retrouver le CR cliquer ici) compte-rendu cm 21 05 2014

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