Conseil du 17 septembre 2014


CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2014 – Mes interventions

1. Demande de subvention exceptionnelle du Sport Athlétique Montponnais

Dans le cadre du budget 2014, il est proposé d’accorder la subvention exceptionnelle suivante : Association Subvention proposée
Sport Athlétique Montponnais 1500 €

le Maire précise que le SAM connaît quelques difficultés financières, notamment du fait de nombreux déplacements à prendre en charge. M LEPACHELET souhaite savoir si les clubs sportifs peuvent solliciter des aides financières auprès du Conseil Général. M. le Maire répond que des aides existent, mais qu’elles concernent les équipes sportives et sont allouées en fonction de critères spécifiques de performances sportives.

 

2. Services TVA : mise à jour des tarifs en HT

Il est proposé de mettre à jour les tarifs des activités assujetties à TVA (location de salles, spectacles, activités à Chandos) afin d’y inclure les nouvelles salles mises à disposition des partenaires sociaux en mairie, comme indiqué dans el tableau récapitulatif joint en annexe. M LEPACHELET sollicite à nouveau le prêt de salles ou de tivolis à des tarifs préférentiels pour les élus. Il fait remarquer que pour la célébration du mai par la majorité municipale, la location des tivolis n’a pas été payée à la collectivité. M le Maire répond que la célébration du mai n’est pas une fête privée.

D’autre part, il n’est pas favorable au fait que les élus bénéficient d’avantages spécifiques à titre privé, tels que du prêt de matériel ou l’embauche saisonnière de membres de leur famille.

Remarque : l’avenir nous dira s’il tiendra parole !!!

 

 

3. Transfert des compétences voirie et écoles à la CCIDL : modification du montant des attributions de compensation provisoires

 

M LEPACHELET demande si les montants concernant les communes de l’ex CC Basse Vallée de l’Isle sont exacts, les sommes indiquées étant les mêmes en avril et aujourd’hui. M. le Maire répond par l’affirmative : pour l’ex CC BVI, les transferts des compétences voirie et écoles ont déjà eu lieu, donc l’attribution de compensation reste la même.

 

 

4. Service culturel – refonte générale des tarifs de spectacles et de conférences

 

M LEPACHELET indique à nouveau que la communauté de communes pourrait subventionner la mise en place de ce tarif pour les minima sociaux à Montpon, dans la mesure où les équipements culturels de la commune bénéficient à tout le territoire.

 

 

5. Questions diverses

Questions de M. LEPACHELET

Avant d’aborder les questions transmises par M. LEPACHELET, M. le Maire souhaite préciser que les séances du conseil municipal ne sont pas un lieu de débat politicien. De plus, il déplore que trois séries de questions diverses aient été adressées, alors qu’il existe un leader de l’opposition.

De même, le bulletin municipal ne peut être le lieu de propos relevant de tracts de campagne électorale.

M LEPACHELET répond qu’il ne se reconnaît pas dans les propos du leader de l’opposition, et qu’il souhaite s’exprimer en son nom propre.

le Maire répond qu’une seule liste d’opposition a été présentée, et qu’elle se doit de n’avoir qu’une seule voix, tout comme la majorité qui, malgré des discussions et débats internes, n’exprime ensuite qu’une seule position.

M LEPACHELET indique que la jurisprudence va dans son sens et demande que chaque élu puisse s’exprimer dans le Lien.

Sur le fond, la question posée par M. LEPACHELET étant la suivante : « Montpon-Ménestérol souffre depuis de nombreuses années d’un immobilisme inquiétant pour l’avenir de notre commune. Notre ville, chacun peut l’observer porte les stigmates visibles d’une forme de déclin, lieux publics mal entretenus, sécurité des personnes mal assurée, voirie en mauvais état, commerces fermés. Nous ne pouvons pas nous résigner à cette situation. Nous voulons qu’à nouveau, à Montpon-Ménestérol, la notion de volonté politique ait un sens » Qu’elles sont les propositions « fortes et innovantes qui ont été mises en place » ?, M. le Maire renvoie M. LEPACHELET au tract de campagne de la majorité en 2008.

Seconde question : L’arrivée dans Ménestérol venant de la route de La Roche Chalais est très dangereuse. Cette descente n’incite pas les véhicules à ralentir. La mise en place d’un radar pédagogique me parait très importante. Vous y avez certainement pensé vous aussi. Quand allez-vous le mettre en place ?

le Maire répond que les radars pédagogiques, à son sens, sont chers et inutiles. Il propose plutôt de relancer le Conseil Général pour l’implantation d’un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h.

Troisième question : Peut-on avoir un premier bilan de la saison estivale écoulée :

Fréquentation – nombre de nuitée – sécurité des biens etc…

le Maire renvoie M. LEPACHELET vers l’Office du Tourisme pour obtenir ces informations.

 

Enfin, M. LEPACHELET rappelle que conformément au CGCT, il doit être rendu compte annuellement des activités de la communauté de communes devant le conseil municipal avant le 30 septembre. Il demande également si les comptes-rendus des conseils communautaires pourront être mis en ligne sur le site internet de la mairie. M. le Maire répond que ces demandes seront étudiées. (Pour retrouver le CR cliquer ici ) compte-rendu cm 17 09 2014

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