Conseil du 29 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL  DU 29 OCTOBRE 2014 – Mes interventions

1. Versement d’une avance sur subvention 2015

Il est proposé de verser une avance de 200€ sur la subvention 2015 qui pourra être allouée à l’association de promotion de la pêche auprès des jeunes qui vient d’être créée.

M LEPACHELET propose que la municipalité transmette à cette association un dossier de demande de subvention au Conseil Général. M le Maire répond que la municipalité ne souhaite pas s’immiscer dans la gestion associative et laisser toute liberté aux responsables d’entamer les démarches qu’ils souhaitent.

2. Contrat ville 2011-2014 avec le Conseil Général de la Dordogne

M. le Maire propose de valider les projets ci-dessous qui seront soumis à la prochaine commission permanente du Conseil Général de la Dordogne. La proposition serait la suivante : PROJET COUT ESTIMATIF SUBVENTION SOLLICITEE
Extension et mise aux normes d’accessibilité du dojo 270 202 € HT

(324 242 € TTC)

40% soit 108 080 €
Maison de Santé Pluridisciplinaire – aménagement des abords 31 773 € HT

(38 127 € TTC)

40% soit 12 709 €
TOTAL 301 975 € HT

(362 369 € TTC)

120 789 €

 

Le montant de la subvention à recevoir du Conseil Général est ainsi estimé à 120 789 €.      M. LEPACHELET demande si ce projet (la maison de santé pluridisciplinaire) va être porté par la mairie ou la communauté de communes. M. le Maire répond qu’il sera effectivement porté par la communauté de communes, condition requise afin d’obtenir tous les financements.

M LEPACHELET demande ensuite si l’implantation choisie pourra être remise en question par la communauté, considérant que cette implantation est une erreur. M. le Maire répond négativement.

3. Minoration de pénalités relatives au marché de travaux de la mairie

 

Ces pénalités sont dues à un retard de transmission des plans d’exécution (EXE) et de levée des réserves à l’issue du chantier. Elles se chiffrent à 10 340,07 € pour un marché global de travaux de 73 598,90 € HT.

Une partie du retard pris par l’entreprise LAGORCE n’étant pas de son fait mais résultant de l’intervention tardive d’une autre entreprise, il est proposé de réduire les pénalités à la somme de 2 060,19 € TTC.

M LEPACHELET demande si les pénalités annulées seront répercutées sur l’entreprise à l’origine du retard pris. M. le Maire répond que le calcul n’est pas établi ainsi, et que l’entreprise fautive doit elle-même acquitter d’autres pénalités.

4. Procédure relative aux terrains non entretenus et aux végétations privées débordant sur le domaine public

 

M LEPACHELET demande ensuite si la municipalité est exemplaire en matière d’entretien de ses terrains. Il évoque notamment une forêt de bambous qui aurait été détruite par les services municipaux.

Madame ROUILLER répond que s’il s’agit de bambous sur le terrain acquis par la commune auprès d’EDF, la destruction de ces végétaux répond à une demande de test du Syndicat des bords de l‘Isle, les bambous étant ici des plantes considérées comme nuisibles.

5. Signature d’actes administratifs – délégation

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur RICHARD ou Monsieur WILLIAMS pour représenter la commune en qualité d’acquéreur ou de vendeur et de les autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des actes administratifs concernés.

M LEPACHELET souhaite savoir combien d’actes administratifs sont signés annuellement. M. le Maire indique que cette information lui sera communiquée ultérieurement.

6. Questions diverses

le Maire indique n’avoir reçu aucune question de Mme GIMENEZ en tant que représentante de l’opposition.

M LEPACHELET indique pour sa part avoir envoyé trois questions, et demande à ce qu’elles soient examinées.Le Maire rappelle que l’élection municipale a eu lieu à la proportionnelle, et que deux listes seulement ont été présentées. Par conséquent, il considère qu’il n’y a qu’une expression de l’opposition, qui doit être transmise par la tête de liste.

M LEPACHELET considère qu’il s’agit là d’un refus du droit d’expression des conseillers municipaux, et qu’il entend former un recours devant le Tribunal Administratif.

le Maire répond qu’il attendra cette jurisprudence mais que pour l’heure, son analyse prévaudra quant à l’organisation et au déroulement des séances du conseil municipal. Il lui appartient dans l’attente de veiller au bon fonctionnement du conseil municipal qui ne peut être perturbé par des comportements excessifs. Bien entendu, le cas échéant, il respectera toute décision de justice le moment venu.

M LEPACHELET termine son propos en rappelant qu’il ne se reconnaît pas dans la représentante de l’opposition et qu’il souhaite s’en démarquer. Selon lui, la campagne électorale menée par Madame GIMENEZ a conduit la liste d’opposition à l’échec, sans quoi celle-ci siègerait à la place du Maire aujourd’hui.

le Maire demande à M. LEPACHELET de modérer ses propos qu’il considère injurieux et de rester respectueux des personnes et des fonctions. Il rappelle au public qu’aucune manifestation de quelque nature qu’elle soit ne peut être tolérée, quelles que soient les circonstances. ( pour retrouver le CR cliquer ici) conseil municipal 29 octobre 2014

Remarques: J’ai porté plainte auprès du tribunal administratif pour pouvoir m’exprimer librement et madame GIMENEZ a porté plainte contre moi pour insulte. Affaire à suivre !!!!

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