Conseil du 16 février 2015 – J’ai gagné, je peux poser mes questions

Conseil municipal du 16 février 2015 – Mes interventions

  1. Acquisition d’immeubles rue thiers et rue de l’ormière

Prix proposé : 65000 € net plus frais d’agence et de notaire correspondants

M LEPACHELET demande si les logements ne pourraient pas être réhabilités. M le maire répond que la démarche tend à dégager de l’espace et non à louer des biens insalubres (indignes)  à la location et très dégradés.

  1. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le maire propose de modifier l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :

« Article 6 : questions orales

Article L.2121-19 CGCT : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions.

A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

Les questions orales portent sur les affaires de la commune.

Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au maire 48 h au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé réception.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétant répond aux questions posées par les conseillers municipaux.

Les questions déposées après l’expiration du délai sus visée sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l’importance, ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées. »

M LEPACHELET relève que le point important est la reconnaissance du droit des conseillers d’opposition de poser des questions.

  1. Obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacle pour la commune.

M le maire indique qu’une licence de catégories 1 et 3 doit être sollicitée auprès de la direction régionale des affaires culturelles.

M LEPACHELET indique que pour la catégorie 1, c’est le maire qui doit être formé. Monsieur le maire répond qu’en l’occurrence c’est un agent qui le sera. Il précise que cette démarche avait déjà été entamée précédemment, mais n’avait pas abouti en raison de travaux à réaliser au centre culturel et de formations a dispenser aux agents municipaux. (voir les CR ici) le conseil du 16 février 2015-2suite du texte du conseil du 16 février 2015

 

 

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