Conseil du 31 mars 2015 – Le débat d’orientations Budgétaires

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 – Mes interventions

1. Débat d’orientations budgétaires 2015

le Maire indique que quatre points peuvent être détaillés lors de ce débat d’orientations budgétaires :

– les comptes administratifs 2014, faisant état des dépenses et recettes réalisées,

– la fiscalité et son évolution,  les dotations d’État et leur évolution,

– les perspectives d’investissement pour l’année 2015.

 

M LEPACHELET fait remarquer qu’il n’a pas reçu de notice explicative en amont de cette séance, et que ce document doit comporter des éléments de prospective, le détail des investissements à prévoir, le niveau d’endettement, la fiscalité. M le Maire répond que le document transmis avec la convocation donne des éléments sur la majeure partie des points évoqués par M. LEPACHELET. Il entend que la teneur de ce document ne lui convient pas et qu’il dispose, s’il estime que ce document est insuffisant, des voies de recours habituelles.

 

M LEPACHELET souhaite ensuite une explication sur la baisse de fiscalité constatée entre 2014 et 2015. M. le Maire répond que la différence représente la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) désormais perçue par la communauté de communes.

M. LEPACHELET souhaite également des éléments plus précis sur les bases et taux 2015 : M. le Maire indique que l’état 1259 délivré par les services fiscaux lui sera transmis.

 

M LEPACHELET souhaite pour sa part proposer d’autres orientations budgétaires. Il évoque ainsi :

-la maîtrise des énergies, de la consommation d’eau notamment aux espaces verts4

L’éclairage public : passer à un éclairage par LED, et installer des variateurs de tension. M. le Maire indique que ces points sont déjà à l’étude.

-la sécurité et l’accessibilité de la ville pour les piétons. M. le Maire indique que la compétence voirie a été transférée à la communauté. M. WILLIAMS précise qu’en matière d’accessibilité des commerces, une réunion d’information à l’attention des commerçants aura lieu le 22 avril prochain.

-le développement du tourisme, de la signalétique des pistes cyclables. M. RICHARD indique qu’effectivement, certains marquages au sol doivent être refaits et seront pris en compte dans la campagne bi-annuelle de peinture.

-la limitation de la vitesse en centre-ville à 30 km/h et  aux entrées de ville.

-l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur le trajet domicile-écoles (présence gênante de poteaux)

– la réalisation de trottoirs sur Ménestérol et Montpon

– la réalisation d’une liaison cycliste rive gauche –rive droite

la participation de la commune au dispositif « voisins vigilants » prévoyant une surveillance des quartiers par les habitants eux-mêmes

– l’extension du réseau incendie.

Sur la question de l’accessibilité des espaces publics, M. RICHARD précise que la réalisation d’un AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) est en cours et sera validé en septembre 2015.

D’autre part, une commission urbanisme sera réunie en mai-juin prochain pour faire le point sur les dossiers en cours.

Le débat d’orientation budgétaire est ainsi clos, et ne donne pas lieu à délibération.

2. Questions diverses

M LEPACHELET a transmis la question suivante : Il y a un an des commissions ont été mise en place, pouvez-vous nous donner le bilan de ces commissions : nombre de réunions par commission, sujets généraux abordés etc. M le Maire reconnaît que les commissions ne se sont que très peu réunies depuis les élections municipales.

Concernant la commission finances, une réunion sera organisée en amont de la séance consacrée au vote des budgets le 14 avril prochain.

La commission urbanisme se réunira prochainement concernant l’accessibilité. Un second point est en cours de discussion à l’échelle intercommunale et n’a pas permis à la commission de se réunir, concernant l’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme.

En matière de travaux, la commission perd de sa substance dans la mesure où les compétences voirie et écoles ont été transférées à la communauté de communes, de même que la commission développement économique qui se réunit désormais à l’échelle intercommunale. Deux réunions ont eu lieu.

Enfin, la commission culture s’est réunie une fois en juin 2014 concernant l’organisation du concours « Bilmo ». Mme MAUBON et Mme DUHARD, membres de cette commission, indiquent n’avoir pas été conviées et demandent à ce que ce point figure au compte-rendu.

M LEPACHELET, enfin, demande si les dates de conseils municipaux pourraient être communiquées à l’avance. M. le Maire indique que cela est difficile.

M LEPACHELET demande en outre qu’un émail soit transmis lorsque les convocations au conseil municipal sont déposées dans les boîtes aux lettres. M. le Maire indique que la procédure qui a en cours ne changera pas et rappelle que la distribution est assurée par le garde-champêtre, agent assermenté. Il déplore également, concernant les convocations déposées au domicile des élus, que M. LEPACHELET ait exploité une erreur de saisie sur le courrier de convocation pour faire un recours à la préfecture, faisant valoir le soit-disant non-respect des délais légaux de convocation alors que le garde-champêtre avait bien remis le pli à la date requise. (voir le CR ici) conseil du 31 mars 2015

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