Conseil du 13 avril – Le budget primitif 2015

CONSEIL MUNICIPAL  DU 13 AVRIL 2015 – Mes interventions

  1. Approbation des comptes administratif 2014

Commune Budget principal

Le résultat d’exécution 2014 fait apparaître :

– un excédent de Fonctionnement de : + 790 874,84 €

– un déficit d’Investissement de : – 1 104 363.03 €

Les restes à réaliser s’élèvent à : Dépenses : – 235 555.30 €         Recettes : 1 061 196,00 €

Soit un solde de : + 825 640,70 €  Le résultat de clôture s’élève à : + 512 152,51 €

Le besoin de financement en Investissement s’élève à : 278 722,33 €

M LEPACHELET constate que la somme de 202 566€ apparaît page 13 à l’article 66111 mais que cette somme ne se retrouve pas dans les annexes. M. le Maire précise qu’il s’agit des intérêts d’emprunts réglés à l’échéance. La concordance des chiffres figurant en annexe sera vérifiée.

M LEPACHELET demande ensuite une précision concernant la somme de 22 661€ prévue à l’article 668. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des frais de ligne de trésorerie et les intérêts dûs pour la phase de mobilisation de l’emprunt contracté en 2013.

Page 16, M. LEPACHELET constate une différence entre les crédits ouverts et les mandats émis. M. le Maire explique que les annulations de crédits correspondent à des dépenses transférées à la communauté de communes.

M LEPACHELET demande si la même explication s’applique à l’opération 46 (véloroute voie verte). M. le Maire indique que ce projet comporte une partie en site partagé, portée par la commune en tant que maître d’ouvrage. Il rappelle l’historique du projet et le choix de la collectivité de s’engager à porter cette réalisation sous peine de voir l’itinéraire interrompu, suite au refus de la communauté de communes Isle et Double, à l’époque, de réaliser cette partie du projet. Il rappelle enfin qu’un financement à hauteur de 80% de subventions a été obtenu.

Enfin, M. LEPACHELET constate un écart au chapitre 16 entre l’emprunt inscrit à hauteur de 800 000€ et l’emprunt réalisé à hauteur de 750 000€. M. le Maire indique que l’écart est dû à une phase de mobilisation de cet emprunt pour 750 000€ dans un premier temps, les 50 000€ n’étant versés à la collectivité que dans un second temps.

  1. Affectation des résultats 2014

La discussion s’engage sur l’affection du résultat présentée pour le budget principal. M. LEPACHELET revient sur le chiffre de 1 061 000€ inscrits en recettes restant à réaliser : il demande si celles-ci seront perçues dans l’année.le Maire répond que cela est incertain, c’est pourquoi le recours à un prêt-relais sera proposé en 2015, notamment dans l’attente des subventions octroyées par le Conseil Départemental. Il déplore cette situation qui constitue un réel problème de trésorerie.

M LEPACHELET demande ensuite si les différents travaux subventionnés ont tous été réceptionnés. M. le Maire répond que cela est le cas, sauf pour la véloroute voie verte.

Délibération adoptée à la majorité 23 pour / 6 abstentions.

2. Budgets Primitifs 2015

Commune Budget principal

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 959 461€ avec un virement à la section d’Investissement de 630 100 € et un résultat de fonctionnement reporté en recettes de 512 152,51 €.

Monsieur le Maire précise que ce budget 2015 est tout à fait provisoire car du fait des transferts de compétences à la communauté de communes, les attributions de compensation indiquées seront modifiées au vu des travaux de la CLECT. Cette commission déterminera des attributions de compensation définitives en septembre.

Monsieur LEPACHELET souhaite ensuite savoir à quoi correspond la subvention de 104 000€ versée à l’Office HLM Dordogne Habitat. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une subvention destinée à financer l’assainissement du lotissement prévu à Vauclaire. M.LEPACHELET demande pourquoi cette dépense n’est pas inscrite au budget annexe assainissement. M. le Maire répond qu’il s’agit du versement d’une subvention et non de la réalisation des travaux eux-mêmes. Ainsi, l’opération se trouve facilitée du fait de n’avoir qu’un seul maître d’ouvrage.

Par ailleurs, Monsieur LEPACHELET note la somme de 70 000€ pour l’arrachage d’une algue présente dans les bassins à Chandos. Il demande s’il ne s’agit pas d’une compétence communautaire. De plus, cette algue, la jussie, pourrait peut-être être arrachée à la main, grâce à l’action de bénévoles associatifs ou d’administrés par exemple.

Madame ROUILLER explique que cet arrachage est délicat et nécessite des compétences spécifiques. Elle précise que l’association la Gaule Montponnaise est partenaire de cette démarche, ainsi que le Syndicat des bords de l’Isle et une entreprise privée qui interviendra pour arracher la jussie en toute sécurité. D’autres algues, plus inoffensives, seront traitées par ultrasons.

Monsieur le Maire précise enfin que l’arrachage et la pose de filets permettront de ne plus avoir à vider et curer le bassin, soit une économie annuelle de 30 000€.

Monsieur LEPACHELET demande des précisions sur le reversement de la taxe de séjour à l’office du tourisme pour 3 000€. M. le Maire indique qu’il s’agit du montant moyen collecté annuellement qui a ici été inscrit.

Monsieur LEPACHELET souhaite ensuite des précisions sur les attributions de subventions proposées. Tout d’abord, il constate que la subvention pour l’AIMD été supprimée. M. le Maire indique en effet qu’il s’agit désormais d’une compétence communautaire et que l’association, à terme, sera dissoute.

Monsieur LEPACHELET note une baisse de la subvention versée au COS de la mairie. M. le Maire rappelle qu’une trentaine d’agents ayant été transférée à la communauté, la subvention a pu effectivement être revue à la baisse.

Monsieur LEPACHELET déplore en outre que la municipalité souhaite augmenter de 200€ la subvention versée à Montignac Aventure alors que le compte de cette association fait apparaître un solde positif de 2 500€. De même, il conteste l’augmentation de 300€ proposée pour l’association de chasse dont le bilan comptable est de +15 000€. M. le Maire répond que la subvention initiale de 600€ versée à cette association est faible au vu du nombre important d’adhérents, et que les 300€ d’augmentation viendront compenser une prestation de ramassage d’animaux morts au bord des routes, assurée par les chasseurs.

Monsieur LEPACHELET relève encore que la subvention versée à Dream West est de 1500€ et demande pourquoi. M. le Maire répond que cette association assure de nombreuses animations.

Monsieur LEPACHELET demande également pourquoi une subvention est versée à Pêcha Passion alors qu’existe déjà l’association de la Gaule Montponnaise. Monsieur BLIN répond que l’association Pêcha Passion a un objet différent car elle s’adresse aux jeunes souhaitant faire de la compétition.

Enfin, Monsieur LEPACHELET souhaite obtenir des précisions sur la subvention versée à l’UCM pour 1000€.

Monsieur BLIN répond qu’initialement, l’association a deux vocations : l’organisation de courses nocturnes, qu’elle n’a pas assurée à ce jour, et l’école de vélo, qui justifie le versement de 1000€ seulement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Principal 2015.

Délibération adoptée à la majorité 23 pour / 4 abstentions / 2 contre

Il est difficile de faire un résumé de ce conseil municipal. Trop de chiffres. L’idéal et de lire le CR. Voila le lien pour le retrouver: conseil municipal du 13 avril 2015

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