conseil du 20 mai 2015


CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 – Mes interventions

1. Avenant n°1 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif du 1er janvier 2012 avec la société Lyonnaise des Eaux

 

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’affermage conclu avec la société Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif prévoyait l’ajustement des tarifs de base du délégataire à l’issue d’une période d’observation des consommations réelles de la nouvelle station d’épuration.

Il précise que cette période d’observation a eu lieu du 05/04/2013 au 04/04/2014 et conduit à l’application d’un coefficient d’ajustement de 0.989, sur les tarifs de base prévu au contrat

M LEPACHELET souhaite pour sa part des précisions sur le projet d’avenant présenté, et notamment les annexes dans lesquelles il constate que certaines sommes n’ont pas été prises en compte. Effectivement, M. BROGGI indique que le tarif mentionné dans l’avenant ne tient pas compte du coefficient d’actualisation. Le document définitif sera corrigé en ce sens.

 

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions.

 

 

2. Redevance d’assainissement collectif – fixation des tarifs au 1er juillet 2015

 

Monsieur le Maire rappelle que l’analyse financière du budget du service public d’assainissement collectif avait mis en évidence la nécessité d’augmenter le montant de la redevance communale d’assainissement pour notamment faire face à l’augmentation des charges d’emprunt liées à la construction de la nouvelle station d’épuration.

Il précise qu’afin d’éviter une hausse trop brutale de la facture des abonnés, il avait été proposé de procéder à cette augmentation en plusieurs phases.

Une première augmentation de 11% ayant eu lieu au 1er Juillet 2014, Monsieur le Maire propose d’augmenter la redevance d’assainissement collectif de 10% à compter du 01/07/2015,

 

 

3. Travaux d’éclairage de la passerelle de la Véloroute Voie Verte – demande d’étude au SDE 24

 

le Maire propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE 24) pour une étude de travaux d’éclairage de la passerelle de la Véloroute Voie Verte.

M LEPACHELET demande que le prix de la passerelle soit rappelé pour mémoire. Il s’étonne qu’au vu de l’enveloppe allouée, l’éclairage n’ait pas été inclus. M. le Maire précise que l’éclairage n’était effectivement pas prévu initialement dans le marché car n’étant pas jugé nécessaire, mais que la commune en a, elle, fait la demande. Etant compétente en matière d’éclairage public, c’est donc la commune qui doit délibérer.

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

4. Acquisition de terrain par exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Dans le cadre de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la commune, M. le Maire propose d’acquérir les parcelles suivantes dans les conditions ci-dessous détaillées :

– Localisation : lieu-dit Grands Champs

– Données cadastrales et superficie : section BR7 (11 455 m2), BR 117 (18 727 m2), BR 111 (1891 m2 – partie de la parcelle BR 122) soit un total de 32 073 m2

 

le Maire indique que l’usage du droit de préemption est ici justifié par le prix proposé de 10 000€, jugé anormalement bas. Il s’agit du prix d’un terrain classé en zone agricole alors que celui-ci est classé en zone constructible (AU) au Plan Local d’Urbanisme.

M LEPACHELET, pour sa part, informe qu’il a contacté le vendeur et demande que l’objet de la mise en oeuvre du droit de préemption urbain soit précisé. M. le Maire répond que le motif est de créer une réserve foncière en vue de l’urbanisation future de Montpon.

M LEPACHELET demande alors si le projet de la municipalité est d’implanter le lieu de culte musulman à cet emplacement. M. le Maire considère que cette réflexion est inopportune et totalement déplacée, relevant d’une simple polémique peu sérieuse.

M LEPACHELET demande ensuite si la municipalité envisage de revendre les terrains à un promoteur immobilier. M. le Maire répond qu’à ce jour, cela n’est pas le cas mais que d’ici 5 à 6 ans, l’hypothèse n’est pas exclue.

Délibération adoptée par 23 votes pour et 6 abstentions.

Remarque : Cette opération ne me semble pas correcte. Je vais faire des recherches pour en savoir plus.

 

5. Désignation d’un représentant de la commune au Collège Jean Rostand

le Maire indique qu’il convient d’actualiser la désignation des élus représentant la commune au collège Jean Rostand et de désigner un élu au lieu de deux précédemment.

Sont candidats Monsieur Dominique BLIN et Monsieur Jean-Luc LEPACHELET.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Dominique BLIN pour représenter la commune au sein du Collège Jean Rostand selon le vote suivant :

  1. BLIN : 23 voix pour
  2. LEPACHELET : 2 voix pour

4 abstentions.

Remarque : Vous observerez le manque de solidarité de l’opposition !!!!

6. Questions diverses

Questions de M. LEPACHELET

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que  » les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de la communauté ». Peut-on avoir ce compte-rendu ?

le Maire indique qu’effectivement, les informations relatives à la communauté de communes Isle Double landais devront faire l’objet de prochaines séances du conseil municipal.

M LEPACHELET demande également que les comptes rendus des conseils communautaires puissent être mis en ligne sur le site internet de la commune, dans l’attente d’un futur site internet de la communauté de communes. M. le Maire donne son accord.

Mutualisation des services de direction avec la communauté de communes : une convention entre la commune et la communauté de communes a été signé à compter du 1er juin 2014, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Quel est le retour d’expérience de cette première année ?

le Maire indique que le bilan est tout à fait satisfaisant, et que la convention sera reconduite pour une année supplémentaire.

Vous retrouverez le CR en cliquant sur ce lien: conseil municipal du 20 mai 2015

 

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