Conseil du 25 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015 – Mes interventions

Monsieur le Maire informe ensuite l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :

– Décision n°G7/2015 : renouvellement d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne pour 400 000€

– Décision n°G8/2015 : signature des marchés d’assurance de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique)

– Décision n°G9/2015 : signature d’un prêt-relais avec la Banque Postale pour le budget principal pour 500 000€

– Décision n°G10/2015 : signature du marché pour la révision du zonage d’assainissement avec la société Advice Ingénierie

– Décision n°G11/2015 : signature d’un emprunt avec la Caisse d’Epargne pour le budget annexe assainissement pour 150 000€

– Décision n°G12/2015 : signature d’un avenant à la convention de mutualisation de services de direction avec la CCIDL

Remarque: Vous noterez, que par délégation, notre maire emprunte, contracte un prêt relais, renouvelle une ligne de trésorerie. La commune vie à crédit !!!!!!

le Maire précise que pour les décisions à caractère financier, un document détaillé est fourni sur table en réponse aux demandes de M. LEPACHELET concernant les taux, durée, amortissements, mises en concurrence effectuées.

1. Convention d’objectifs avec l’association « les 3M »

Dans le but de donner à l’association « les 3M » les moyens nécessaires pour exercer sa mission d’intérêt général, M. le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d’objectifs par laquelle la commune verse une subvention globale et forfaitaire.

Cette subvention, destinée à couvrir les frais afférents à l’organisation d’animations sur le territoire communal, a la nature d’une subvention de fonctionnement.

Conformément au vote du budget prévisionnel de la commune pour l’exercice 2015, cette subvention a été fixée à 23 000€.

M LEPACHELET, au vu de la convention proposée, souhaite savoir quelle structure exerce un contrôle sur cette association. M. le Maire répond que ce contrôle est effectué par la municipalité en amont de tout versement de subvention. Ceci vaut également pour les associations pour lesquelles aucune convention d’objectifs n’est requise.

2. Donation par l’association dénommée LES AMIS DES ORGUES DE M.M.M au profit de la commune de MONTPON MENESTEROL d’un orgue placé actuellement dans l’église de MENESTEROL, commune de MONTPON MENESTEROL

ÉVALUATION

L’orgue objet des présentes est évalué par les parties à la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE EUROS (396 000,00 €) tel qu’il résulte de l’estimation dressée par M. Thierry SEMENOUX, expert organier auprès de la DMDTS, ministère de la culture et de la communication, suivant état estimatif en date à BORDEAUX du 15 février 2014 demeuré annexé aux présentes.

M LEPACHELET souhaite savoir si cette convention concerne l’automate placé dans l’église de Ménestérol. M. le Maire répond que cet automate est déjà propriété communale.

M LEPACHELET souhaite ensuite savoir pourquoi cette transaction intervient sous forme de donation. M. le Maire répond que la donation est plus adaptée que le testament, et que l’objectif est d’éviter de disséminer ce patrimoine.

M LEPACHELET demande enfin si l’entretien des orgues sera assuré par la commune. M. le Maire répond par l’affirmative.

3. Donation par Monsieur Francis CHAPELET au profit de la commune de MONTPON MENESTEROL d’un orgue placé actuellement dans la chapelle de MONTIGNAC, commune de MONTPON MENESTEROL

En tant que de besoin Monsieur le Maire rappelle l’origine de propriété : le buffet d’orgues dont il s’agit est entré dans le patrimoine du donateur suite à son acquisition en 2010 de Monsieur Didier CHANON, demeurant à THOISSEY (Ain) moyennant un prix de 40 000 € payé comptant le jour de la délivrance de l’orgue.

ÉVALUATION

L’orgue objet des présentes est évalué par les parties à la somme de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000,00 €) tel qu’il résulte de l’estimation dressée par M Thierry SEMENOUX, expert organier auprès de la DMDTS, ministère de la culture et de la communication, suivant état estimatif en date à BORDEAUX du 15 février 2014 demeuré annexé aux présentes.

4. Réalisation par l’office public Dordogne Habitat de 15 logements locatifs sur le secteur « le Claud » – entretien des voies et espaces communs

Monsieur le Maire rappelle que la commune est partenaire de l’office public Dordogne Habitat, maître d’ouvrage pour la réalisation de 15 logements locatifs sociaux sur le secteur « le Claud ».

M LEPACHELET fait remarquer que la voirie de Montpon est désormais communautaire. Il demande si les voies du lotissement peuvent basculer dans le domaine public. M. le Maire indique que ces voies, aujourd’hui privées, peuvent effectivement être intégrées au domaine public et en ce cas, devenir voiries communautaires. L’entretien, alors, sera du ressort de la communauté de communes.

5. Projet de création d’une chambre funéraire sur la commune de Montpon-Ménestérol

 Il est à noter que Franck SALAT, en sa qualité d’entrepreneur dans le secteur des pompes funèbres à Montpon-Ménestérol, ne prend pas part au débat et quitte la salle.

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article R2223-74 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit émettre un avis sur un projet de création de chambre funéraire à Montpon. Le projet consiste en une création d’entreprise de services funéraires et marbrerie et l’implantation envisagée se situe au n°6 rue Georges Pompidou.le Maire indique que deux entreprises de pompes funèbres sont déjà présentes sur le territoire, et qu’à son sens une troisième entreprise viendrait déstabiliser ce marché. Il précise cependant que l’avis rendu par la commune n’est pas liant.

M LEPACHELET relève pour sa part que l’article R2223-74 évoqué par la Préfecture renvoie à la possibilité d’émettre un avis défavorable uniquement en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique. le Maire répond que la commune, à son niveau, émettra simplement un avis de portée générale sur la création de ce commerce.

Mme MAUBON remarque que la commune intervient ainsi dans le champ de la concurrence. Qu’en serait-il s’il s’agissait d’un commerce de coiffure ou de l’implantation d’une banque ? Le Maire répond que dans ces domaines, l’avis du conseil municipal n’est pas sollicité.

Mme MAUBON s’interroge ensuite sur la possibilité d’un conflit d’intérêts, du fait de la qualité de Franck SALAT d’entrepreneur de pompes funèbres. Le Maire indique que sa position aurait été la même si Franck SALAT n’avait pas été membre du conseil municipal.

M LEPACHELET demande si des emplois seront créés dans le cadre de ce projet. M. le Maire répond négativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur le projet de création d’une chambre funéraire sur la commune de Montpon-Ménestérol, au n°6 rue Georges Pompidou.

Délibération adoptée à la majorité par 20 voix contre le projet et trois voix pour.

Remarque : Vous noterez que quatre membres soit disant de l’opposition ont soutenu le maire !!! la troisième voix est celle d’un conseiller de la majorité !!

5. Convention de mise à disposition de matériel sur la base de loisirs de Chandos

Madame ROUILLER prend part à la séance et Madame AUXERRE-RIGOULET quitte la séance.

Dans le cadre des activités estivales proposées sur la base de Chandos, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier par voie de convention la gestion d’activités de loisirs à un prestataire privé, Monsieur David DESSAIGNE.

Le projet de convention joint en annexe, détaille les modalités de mise à disposition gratuite du matériel suivant :

6 bateaux électriques (4 bateaux 4 à 5 places 2 bateaux 6 à 7 places),  5 pédal’eau

1 jeu de quilles, 1 jeu de mini golf, 1 barque,

1 cabane en bois et son contenu détaillé dans l’annexe de la convention, Ponton.

M LEPACHELET remarque ensuite que dans le détail du matériel mis à disposition, les batteries des bateaux et chargeurs des batteries ne sont pas listés. Il demande également si les gilets de sauvetage ont bien été contrôlés.

Madame ROUILLER répond que le matériel a effectivement été vérifié et certifié conforme.

M LEPACHELET propose enfin que ce matériel soit vendu à la communauté de communes, déjà en charge de la base nautique et de la location de vélos à Chandos.  Le Maire répond que cela n’est pas à l’ordre du jour et que les compétences des deux collectivités sont différentes.

Délibération adoptée à la majorité par 18 voix pour, 3 contre et 3 abstentions

Remarque : Cette situation n’est pas normale, je contacterai la préfecture.

6. Questions diverses

Questions de M. LEPACHELET

1 -Commission communale pour l’accessibilité (article L2143-3 DU CGCT)

Peut-on avoir le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité qui doit présenter en conseil municipal toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ? Si cette commission n’existe pas, peut-on se mettre en conformité avec le CGCT en la créant?

Le Maire répond qu’effectivement, cette commission aurait dû être créée, tant en commune qu’en communauté de communes pour l’ensemble des bâtiments concernés. Cette démarche devra être lancée dès que possible, et toute personne intéressée pour en faire partie pourra contacter la directrice générale des services.IMG_2409

2 -Arrachage de la jussie : qu’en est-il actuellement? Quelles économies réalisées ?

Madame ROUILLER répond que le bassin à proximité de la base canoë a été nettoyé avec le concours du Syndicat des bords de l’Isle, la Gaule Montponnaise, et les services municipaux. Le bassin de pêche pour enfant a été nettoyé avec l’aide de la Gaule Montponnaise seule et le bassin accueillant les bateaux est en cours de nettoyage.

Mme ROUILLER précise ensuite qu’aucune économie n’a été générée mais qu’au contraire une facture de 70 000€ a été acquittée auprès de l’entreprise missionnée.

M. LEPACHELET regrette que les associations de Montpon n’aient pas été sollicitées pour diminuer le coût. En réponse, M. le Maire rappelle que des compétences spécifiques étaient requises pour l’arrachage de la jussie.

Pour retrouver le CR cliquez sur le lien suivant: conseil du 25 06 2015

 

 

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