Conseil du 25 novembre


CONSEIL MUNICIPAL  DU 25 NOVEMBRE 2015 – Mes interventions

1. Présentation du rapport d’activités 2014 de la communauté de communes Isle Double Landais

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes accompagné du compte administratif doit être présenté par le Président de l’intercommunalité à son conseil communautaire.

Remarque : Souvenez-vous j’avais demandé un compte-rendu au dernier conseil municipal. Voilà un rapport. Nous n’avons pas eu de commentaire reprenant les grandes lignes !!

2. Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – avis de la commune de Montpon-Ménestérol

Vu le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet aux membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le 5 octobre 2015, Vu le courrier adressé par Monsieur le Préfet en date du 6 octobre 2015, demandant à la commune de formuler un avis sur les propositions indiquées dans le schéma dans un délai de deux mois,

Monsieur le Maire explique que le périmètre de la communauté de communes Isle Double Landais, au vu du projet présenté par Monsieur le Préfet, n’est pas modifié.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la position suivante :

Le Conseil Municipal approuve le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet concernant notre territoire, et réaffirme sa position de maintien de la situation existante pour la CCIDL. Toutefois, il n’écarte pas toute évolution qui s’inscrirait dans un bassin de vie en vallée de l’Isle vers les communautés du Mussidanais et Isle Vern Salembre, dans le cadre d’un accord des collectivités concernées. Il exclut toute autre forme de coopération qui reposerait sur un découpage artificiel en terme de bassin de vie, notamment vers la vallée de la Dordogne.

Monsieur LEPACHELET considère qu’il s’agit là d’un point de vue ; pour sa part, il étudierait plutôt une ouverture vers le sud du territoire, soit la communauté de communes Montaigne Montravel Gurson, secteur avec lequel le Montponnais a déjà en commun un collège et différents syndicats (transport scolaire, eau potable).

Monsieur le Maire indique pour sa part que la commune de Montpon est historiquement tournée vers Mussidan. De même, le futur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) couvrira la Vallée de l’Isle. A terme, une vision prospective sur trente ans permettrait de penser le territoire vers Périgueux, et non sur un axe Nord-Sud.

Délibération adoptée à la majorité 22 voix pour /4 abstentions

3. La proposition n°21

Fusion du SIAEP de Montpon Villefranche et du SIAEP de Vélines.

Monsieur LEPACHELET souhaite connaître le prix de l’eau sur le secteur de Vélines. Monsieur le Maire ne dispose pas de cette information.

Monsieur RICHARD s’exprime pour sa part contre la réforme territoriale portée par la loi NOTRE, qui revient à mettre en concurrence les territoires et à éloigner les lieux de décision des populations.

 

4. Révision à modalités simplifiées n°6 du plan local d’urbanisme : bilan de concertation et arrêt du projet

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur RICHARD qui explique que conformément aux dispositions des articles L123-13, R123-21 et L300-2 du Code

 

Monsieur le Maire propose d’arrêter le projet de révision à modalités simplifiées n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Monsieur LEPACHELET souhaite savoir où en est la procédure de révision simplifiée n°7.

Monsieur RICHARD répond que concernant la RS n°7, tout comme la RS n°8, le bureau d’études accompagnant la commune a expliqué que ces révisions étaient en opposition avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU. Il sera donc proposé d’effectuer un choix entre deux démarches : une procédure nouvelle de « déclaration de projet », dans laquelle il conviendra de démontrer l’intérêt général de celui-ci, ou bien l’intégration de ces problématiques dans la révision générale du PLU.

Enfin, M. RICHARD précise que la RS n°9 relève directement de la révision générale du PLU.

5. Questions diverses

 

Questions de M. LEPACHELET

1/ Monsieur le préfet a réuni les maires de Dordogne pour faire un point de situation sur « l’état d’urgence » en Dordogne. Qu’en est-il plus particulièrement pour la commune de Montpon ?

Monsieur le Maire indique que la mise en oeuvre de mesures spécifiques relève de Monsieur le Préfet et qu’à ce jour, aucune mesure n’a été annoncée concernant Montpon au-delà des mesures imposées par le plan Vigipirate.

Il précise cependant qu’il a demandé audience à Monsieur le Préfet concernant le projet de construction d’un lieu de culte à Montpon, pour être conseillé sur la conduite à tenir dans cette affaire, et notamment sur le fait que la commune fasse appel ou pas de la décision rendue par le Tribunal Administratif d’accorder un permis de construire à l’association porteuse de ce projet.

2/ Peut-on savoir où en est le dossier d’acquisition de terrains au lieu-dit Grands Champs pour lesquels la commune a exercé son droit de préemption urbain ?

Monsieur le Maire informe que l’acquéreur s’est désisté, et que la commune a donc bien acquis le terrain. Monsieur LEPACHELET répond qu’à sa connaissance, l’acquéreur n’aurait pas renoncé à cette transaction. Il présente un document d’urbanisme (Déclaration d’Intention d’Aliéner – DIA) sur lequel la commune renoncerait à exercer son droit de préemption. Il indique enfin que la commune doit verser la somme correspondante à l’acquisition du terrain dans les six mois.Monsieur le Maire indique ne pas avoir connaissance des documents présentés et sollicitera Monsieur WILLIAMS, adjoint en charge de ce dossier.

3/ (On vient de m’informer que) La semaine passée plusieurs cambriolages ont eu lieu à Montpon et à Ménesplet, la population s’inquiète que comptez vous faire pour endiguer ces vols ?

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de vidéoprotection est à l’étude en lien avec les services de gendarmerie. Une première tranche de 50 000€ a ainsi été inscrite au budget 2015 et sera reportée en 2016.

Pour retrouver le CR cliquer sur ce lien:le conseil du 25 novembre 2015

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