Conseil du 18 décembre


CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015 – Mes interventions

1.Budget Annexe Cinéma – Décision modificative n° 1

Augmentation de crédits de 2600,00 €  Motif : Suite au recrutement de 2 CAE, l’un au 1er novembre, l’autre au 7 décembre, il est nécessaire d’effectuer cette décision modificative.

Monsieur LEPACHELET souhaite savoir si les deux CAE sont recrutés en renfort ou en remplacement de l’équipe actuelle. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’assurer le remplacement d’un emploi d’avenir à 35 heures qui n’a pas été renouvelé, et de pallier un arrêt maladie.

2. Reprise du bail commercial de l’immeuble situé au n°56 rue Thiers

Monsieur le Maire indique que le gérant actuel du local commercial situé au n°56 rue Thiers a informé la commune de son souhait de céder son bail (Viv’andy) à la date prévisionnelle du 21 décembre 2015. Un acte notarié doit donc être établi entre le gérant actuel, le repreneur, et la commune propriétaire du local.

Monsieur LEPACHELET demande quel sera le type de commerce à venir dans ce local. Monsieur le Maire répond qu’il s’agira à nouveau de prêt-à-porter.

3. Modalités d’organisation d’astreintes pour le service technique

 Monsieur le Maire informe qu’afin d’optimiser les interventions potentielles du service technique hors horaires de service, c’est-à-dire en soirée et le week-end, il est proposé de mettre en place des astreintes du service technique à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur LEPACHELET demande combien d’agents sont concernés. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de deux agents de droit public et d’un agent de droit privé en complément. Il précise que le Comité Technique s’est prononcé en faveur de la mise en place des astreintes à l’unanimité.

Monsieur LEPACHELET demande si d’autres agents pourraient être intéressés. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite lui aussi qu’un nombre plus important d’agents puisse effectuer des astreintes, mais que des compétences spécifiques sont requises. En fonction, l’effectif pourra effectivement être revu à la hausse.

3. Attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service sur le site des Massias

Conformément aux dispositions de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le Conseil Municipal fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. La délibération doit également préciser les avantages accessoires liés à l’usage du logement.

Dans ce cadre, sont déjà attribués les logements de fonction pour nécessité absolue de service aux titulaires des postes suivants : – Gardien du Foyer municipal

Monsieur le Maire propose d’attribuer un logement de fonction pour nécessité absolue de service au médiateur placé auprès du foyer des jeunes, qui occuperait le logement précédemment attribué au gardien du gymnase.

Monsieur LEPACHELET remarque qu’à l’entrée du foyer apparaît l’appellation « Maison des Jeunes ». Monsieur le Maire répond que les jeunes ont effectivement communiqué ainsi, mais qu’il s’agit bien du foyer des jeunes.

Monsieur LEPACHELET demande si le médiateur effectuera des astreintes. Monsieur le Maire répond négativement, mais précise que l’attribution du logement de fonction impliquera d’effectuer diverses tâches de surveillance.

Questions diverses         Questions de M LEPACHELET

1/ Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé la création de la commission d’accessibilité. Qu’en est-il ? Qui en fait partie ? En tant que président de cette commission, et Maire de la commune, nous souhaitons qu’un avertissement soit adressé aux propriétaires des véhicules qui stationnent sur les trottoirs en particulier au propriétaire de la voiture (opel verte) qui est systématiquement sur le trottoir de la rue du Pont.

Monsieur le Maire indique que la commission d’accessibilité a été mise en place et il donne lecture de sa composition, laissée relativement libre par la règlementation. Une première réunion a eu lieu le 10 décembre dernier, avec pour ordre du jour l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) et le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

Monsieur LEPACHELET déplore qu’une seule des deux oppositions soit représentée dans la commission.

Concernant les véhicules stationnés sur les trottoirs à Montpon, Monsieur le Maire indique que le garde-champêtre a déjà été amené à avertir et verbaliser certains contrevenants. Monsieur LEPACHELET demande qui devra être prévenu en cas de constat d’infraction. Monsieur le Maire indique que la directrice des services pourra être avertie.

 

2/ Les habitants de Ménestérol regrettent que le bourg ne soit pas régulièrement entretenu et oublié : décharges de détritus ou d’encombrants divers autour des poubelles du centre, et du cimetière, Lampadaires qui ne fonctionnent pas, WC de la place de l’église toujours fermé alors qu’ils sont sur le trajet de la vélo route, tas de gravier à la hauteur du pont, Qu’allez vous faire ?

Monsieur le Maire indique que ces problèmes sont déjà connus, et qu’une rencontre avec le SMECTOM est prévue car les jours de collecte des ordures ménagères proposés à Ménestérol sont trop rapprochés (mardi et jeudi).

Il informe également qu’une démarche de fouille des poubelles déposées le mauvais jour ou au mauvais endroit a été entreprise et qu’à ce jour, 17 courriers d’avertissement ont été envoyés, suivis par une dizaine de contraventions.

Monsieur LEPACHELET déplore qu’en face du restaurant l’Eclade de même qu’au point de collecte de verre, les dépôts sauvages soient conséquents. Il s’agit souvent de résidus de déménagements.

Monsieur le Maire répond que les démarches sont en cours pour identifier les contrevenants. Concernant les toilettes publiques à l’église, Monsieur le Maire indique qu’elles ont été rénovées et sont aujourd’hui maintenues en état de propreté. Elles sont ouvertes par le club de pétanque entre 8h et 19h. Concernant les dépôts de gravier, Monsieur le Maire rappelle qu’ils sont nécessaires pour les travaux réalisés à proximité.

Pour retrouver le CR cliquer ici: le conseil du 18 décembre 2015

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :