Conseil du 13 janvier 2016


CONSEIL MUNICIPAL  DU 13 JANVIER 2016 – Mes interventions

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux erreurs de numérotation se sont glissées dans les décisions modificatives du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 : délibérations n° 128/2015 et 129/2015. Ces erreurs matérielles vont être signalées par courrier à Monsieur le Préfet.

Après l’appel, Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2015.

Monsieur LEPACHELET rappelle qu’il avait posé une question relative à la mise en place de la commission d’accessibilité, pour laquelle il n’a toujours pas obtenu le détail demandé, c’est-à-dire sa composition et le compte-rendu de sa première réunion.

Monsieur le Maire répond que ces éléments lui seront transmis prochainement.

Sous réserve de ces précisions, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1. Ouverture de crédits budgétaires 2016

BUDGET PRINCIPAL

 

BUDGET ASSAINISSEMENT
CHAPITRES

 

Crédits ouverts

Au BP 2015

Ouverture de Crédits 2016 Crédits ouverts

Au BP 2015

Ouverture de Crédits 2016
16 (caution) 2500,00 625,00
20 221 340,00 55 335,00 25 000,00 6 250,00
21 411 763,11 102 940,00
23 765 303,00 91 325,00 20 000,00 4 000,00
OP 43 DOJO   75 000,00    
OP 48 HAND   25 000 ,00    

 Monsieur LEPACHELET souhaite savoir quelles opérations sont prévues dans l’enveloppe de 91 325€. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une enveloppe globale, et qu’il ne peut préciser à quels projets cette enveloppe sera éventuellement affectée avant le vote des budgets.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Mise en place d’un dispositif de vidéo-protection – demande de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Étude de faisabilité 10 000 12 000 Sub FIPD sur étude 10 000
Acquisition matériel / installation 90 000 108 000 Sub FIPD sur tvx

( 40% du HT)

36 000
Sub DETR sur tvx

 ( 30% du HT)

27 000
Autofinancement 27 000
TOTAT HT 100 000 120 000 TOTAL 100 000

Enfin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection auprès de la Préfecture (commission de vidéo-protection).

Monsieur LEPACHELET conteste le budget alloué pour 8 caméras ; en effet, à Notre Dame de Sanilhac, il informe que le budget prévisionnel pour 12 caméras est de 40 000€. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit pour Montpon d’une enveloppe globale qui pourra s’étaler sur plusieurs exercices.

Monsieur LEPACHELET demande si la base de loisirs de Chandos sera prise en compte. Monsieur le Maire répond qu’une caméra sera implantée au bas du pont, mais pas sur Chandos, la zone étant trop vaste à vidéo-protéger.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Acquisition d’immeuble rue de l’Ormière

Monsieur le Maire propose d’acquérir un immeuble situé au n°2 rue de l’Ormière dans les conditions suivantes :

Données cadastrales : Section AC n°389   Superficie : 104 m² Adresse : n°2 Rue de l’Ormière

Propriétaire : SCI LES COPROPRIETAIRES – n°2 Rue de l’Ormière – 24700 MONTPON MENESTEROL       Prix : 90 000 euros 

Monsieur LEPACHELET fait remarquer que les références cadastrales mentionnées sont identiques à celles indiquées dans la délibération du conseil municipal du 16 février dernier, en vue d’une autre acquisition foncière. Monsieur le Maire précise que le bien concerné par la présente délibération est un appartement appartenant à Monsieur MOULINET. Ce bien se situe à l’étage, le rez-de-chaussée étant constitué d’un garage de même surface que la commune a effectivement acquis en février 2015, en plus de la maison attenante, le tout étant la propriété de Madame QUAGLIARA.

Monsieur LEPACHELET demande si l’avis des Domaines a été sollicité, la valeur indiquée dépassant les 75 000€.

Monsieur le Maire répond que les Domaines ont estimé le bien à 65 000€, et que le propriétaire avait fixé son prix de vente à 110 000€. La négociation a ainsi abouti au prix de 90 000€.Monsieur WILLIAMS précise que l’appartement est en excellent état, et qu’il sera éventuellement loué en attendant sa démolition.

Monsieur LEPACHELET conteste enfin la politique d’acquisition de logements menée par la municipalité. Pour lui, la priorité serait d’acquérir des locaux commerciaux et de les louer à des tarifs attractifs pour dynamiser l’économie locale. Monsieur le Maire répond que la reconfiguration complète de l’îlot de l’Ormière telle qu’envisagée améliorera l’espace urbain et stimulera de fait le commerce.

Vote pour : 22 Abstentions : 4      Contre : 2 (Madame MAUBON et moi même)

4. Questions diverses     Question de M. LEPACHELET

1. Vous nous avez annoncé le jour des voeux 2016 la création d’une pépinière d’entreprises. Pouvez-vous nous donner plus de précisions : combien de bureaux et où seront-ils installés ? les bureaux seront-ils équipés du très haut débit, de la fibre optique ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un projet communautaire, porté dans le cadre de la Vice-Présidence de Franck SALAT. Le nombre de bureaux n’est pas encore déterminé, mais il est prévu de les doter du très haut débit grâce à la fibre optique. Les études sont prévues sur 2016, les travaux sur 2017 pour une structure opérationnelle en 2018.

2. Monsieur LEPACHELET souhaite savoir dans quel délai la fibre optique sera amenée à Montpon. 

Monsieur le Maire indique que 7 millions d’euros sont prévus dans les 5 ans sur le département de la Dordogne, et qu’il espère voir la fibre optique arriver à Montpon sous 3 ans. Monsieur SALAT souhaite enfin préciser que toutes les bonnes volontés et contacts professionnels sont appréciés pour dynamiser l’économie à Montpon. Il informe qu’une commission intercommunale dédiée à l’économie a été créée, que la CCIDL est régulièrement représentée sur des salons professionnels à Paris et que des contacts sont en cours pour visiter une pépinière d’entreprises en Gironde, ce qui pourra guider la réflexion quant au projet que souhaite porter la CCIDL. (pour retrouver le CR cliquer sur le lien suivant : le conseil du 13 01 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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