Conseil du 23 mars 2016


CONSEIL MUNICIPAL  DU 23 MARS 2016 – Mes interventions

1. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

– Décision n°G2/2016 : convention de partenariat avec divers organismes (CIDEFE et FDEL pour la formation des élus, SPA)

Après l’appel, Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 2 mars 2016.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité sous réserve de la remarque suivante de M. LEPACHELET : dans le Débat d’Orientations Budgétaires présenté, concernant la somme de 120 000€ alloués à la vidéoprotection, M. LEPACHELET avait proposé de réaffecter 20 000€ mais également 10 000€ affectés à une préemption de terrain qu’il ne considère pas comme pertinente, portant ainsi la somme prévue pour des acquisitions foncières de 100 000 à 90 000€. Ainsi, ce sont bien 30 000€ qui auraient été dégagés pour d’autres investissements que ceux proposés par la majorité.

2. Comptes Administratifs 2015     Commune Budget principal 

Le résultat d’exécution 2015 fait apparaître :

– un excédent de Fonctionnement de : + 1 050 554,30 €

– un déficit d’Investissement de : – 852 353,83 €

Les restes à réaliser s’élèvent à :

– Dépenses : – 91 389,00 €      – Recettes : + 762 747,00 €   6 Soit un solde de : + 671 358,00 €

Le résultat de clôture s’élève à : + 869 558,47 €

Le besoin de financement en Investissement s’élève à : 180 995,83 €

M LEPACHELET tient à souligner, comme étant un chiffre important, la somme de 13 747€ qui représente la différence entre recettes et dépenses d’investissement (Ce n’est pas investissement, mais fonctionnement). Il déplore la faiblesse de cette somme. Monsieur le Maire répond qu’il faut néanmoins ajouter les restes à réaliser pour déterminer ce que la collectivité peut investir. Il concède cependant que l’autofinancement de la commune doit être amélioré.  Délibération adoptée à la majorité 21 pour / 6 abstentions /

3. Comptes de Gestion 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ELIZABETH, Percepteur de la commune. Monsieur ELIZABETH présente les résultats 2015 finaux des Comptes de Gestions à l’assemblée.

COMPTE DE GESTION 2015 – ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

M LEPACHELET fait remarquer une erreur de calcul de 10 centimes sur le résultat cumulé de la section d’investissement : il faut lire -201 831.18€ au lieu de -201 831.08€ pour retrouver la somme de 113 843,18€ constituant le besoin de financement à couvrir par l’affectation du résultat. Monsieur le Maire indique que cette erreur sera corrigée.

Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 4 abstentions /

4. Affectation des résultats 2015

Concernant le budget annexe AAGV, M LEPACHELET demande si le déficit de celui-ci sera transféré à la communauté de commune. Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un excédent de 13 000 € ; la règlementation prévoit que ce soit au budget principal de la commune, et non de la communauté de communes, que ce résultat soit intégré.

M LEPACHELET demande ensuite s’il est envisagé de transférer le cinéma à la CCIDL. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas d’actualité, car les compétences transférées à la CCIDL sont déjà nombreuses.  Délibération adoptée à la majorité 22 pour / 6 abstentions /

5. Vote des taux 2016

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire, dans le cadre du budget 2016, de voter les taux des taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux, qui seraient donc les suivants :

                                                  : Taux 2016
Taxe d’habitation 14,57 %
Taxe Foncière bâtie 23,08 %
Taxe Foncière non bâtie 100,30 %

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

6. Budgets Primitifs 2016 

Commune Budget principal

 

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 716 401 € avec un virement à la section d’Investissement de 570 000 € et un résultat de fonctionnement reporté en recettes de 483 081,63 €.

La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 556 890,00 € et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 91 389,00 € en dépenses et 762 747,00 en recettes. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le déficit d’Investissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 882 641,23 €.

La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la somme de 211 283,23 €.

Une affectation en réserve en Recettes d’Investissement d’un montant de 400 000 €.

Monsieur le Maire indique que la principale différence entre le DOB et le budget ici présenté réside dans l’inscription d’un Projet Partenarial Urbain (PUP) à hauteur de 450 000€, afin de permettre le financement d’une opération d’aménagement commercial sur la RD 708. Un nouveau supermarché CASINO serait implanté, nécessitant la création d’un rond-point. L’opération serait neutre pour la commune qui percevrait de l’aménageur les sommes nécessaires à l’aménagement du rond-point, pour les reverser aussitôt au Département qui serait maître d’ouvrage de l’opération.

L’intérêt de ce montage juridique serait, pour la société porteuse du projet, d’être exonérée de taxe d’aménagement sur les lots à commercialiser par la suite.

M LEPACHELET s’interroge sur le coût du rond-point et le compare à l’équipement réalisé à la zone commerciale de Brion (c’est une erreur, j’ai précisé le rond point dangereux de Ménesplet) pour un coût bien supérieur. M. le Maire précise qu’à Intermarché, le rond-point comporte cinq branches, contre quatre sur le rond-point envisagé pour le futur Casino.

M LEPACHELET demande ensuite quel type de dépenses sont incluses dans l’enveloppe allouée à la mise en place d’un système de vidéoprotection, soit 120 000€. S’agit-il seulement de matériel ou bien également de dépenses de voirie ? Le Maire répond que le projet reste à définir, qu’il n’est pas encore décidé si le système fonctionnera via un réseau filaire ou bien en wifi. Monsieur LEPACHELET souhaite savoir si les 120 000€ prévus seront dépensés en 2016. Monsieur le maire répond affirmativement, mais n’écarte pas la possibilité de prévoir une autre enveloppe sur 2017.

M LEPACHELET demande si un appel d’offres aura lieu. Monsieur le Maire répond affirmativement.

M LEPACHELET souhaite ensuite des précisions sur la somme de 22 000€ prévue sur l’opération « îlot de l’Ormière ». M. le Maire répond qu’il s’agit d’études préalables au projet d’aménagement.

M LEPACHELET souhaite enfin poser une question technique sur la maquette budgétaire transmise aux membres du conseil. M. le Maire invite M. LEPACHELET à prendre rendez-vous avec le service financier pour obtenir des réponses à sa demande.

Délibération adoptée à la majorité 22 pour / 6 contre /

Pour retrouver le CR cliquer ici: le conseil du 23 mars 2016

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