Conseil du 20 avril 2016


  1. Monsieur le préfet de Dordogne vous a demandé par la lettre 116203 du 03 février 2016

De «  faire abroger par le conseil municipal, dans un délai de deux mois, à dater du présent courrier », la délibération illicite  N° 105/2015 du 21 octobre 2015 (contrat de ville 2011 2015, subvention de 50 000,00 €), « afin de garantir la sécurité juridique des décisions prises par votre collectivité. »

Cette lettre fait référence à l’article L2121-10 du CGCT et précise que : « Le fait d’ajouter une affaire, en début de séance, à l’ordre du jour initial communiqué aux conseillers avec la convocation, sans qu’aucune information n’ait été communiqué aux conseillers sur ce point avant l’ouverture des travaux du conseil, méconnait les dispositions législatives relatives à l’information préalable des conseillers municipaux et est de nature à entacher d’illégalité la délibération prise dans de telles conditions (CAA Marseille, 27 novembre 2008, commune de Castries, N° 07MA00067).

L’additif à la convocation du conseil municipal aurait été recevable s’il avait été envoyé aux élus dans le délai de la convocation (cinq jours francs pour votre commune. »

Quand allez-vous le faire ?

 

  1. Pouvez-vous présenter les points essentiels de la réunion de travail de présentation du diagnostic concernant la révision générale du PLU. ?

 

  1. Connexion entre les TER reliant Périgueux à Bordeaux et la future LGV.

Le grand Périgueux espère obtenir un train rapide qui reliera, en 1h10, Périgueux à la gare St Jean avec un seul arrêt en gare de Mussidan, jugée névralgique.

Ne pensez-vous pas que c’est une occasion de proposer cet arrêt à Montpon car pour notre ville, notre communauté de communes et notre canton ce serait un avantage indéniable pour faciliter la venue d’entreprises ?

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