Le maire refuse de répondre à une question. Ce refus fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.


Dans cette courte vidéo,vous entendrez le maire refuser de répondre à ma question  du mercredi 15 juin sur l’aire de vidange: « L’aire de vidange des camping-cars est actuellement indisponible bien qu’annoncée dans les guides. Va-t-elle être remise en état et aux normes, ou définitivement abandonnée ? » . Il refuse de répondre !!

   L’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales  prévoit pour les conseillers municipaux le droit d’exposer des questions orales en séance du conseil municipal. Un refus injustifié du maire pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

Laissez un commentaire ci-dessous.

 

Un commentaire sur “Le maire refuse de répondre à une question. Ce refus fera l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

Ajouter un commentaire

  1. Réponse du premier magistrat : « Il n y a rien à comprendre »… Enfin il avoue que sa politique n’a ni queue ni tête ! Un peu de lucidité ne fait pas de mal !

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :