Conseil municipal du 15 juin, mes interventions


convoc15062016Vous trouverez dans cet article, mes interventions au conseil municipal du 15 juin. Ce compte-rendu ne reprend pas exactement toutes mes prises de parole et les réponses du maire. Je reviendrai prochainement avec d’autres articles qui reprendront plus en détail les débats, avec comme support des vidéos. Il vous sera facile de faire la comparaison entre l’enregistrement et le compte-rendu à retrouver ici:   le conseil du 15 juin 2016

ETAIENT PRESENTS au conseil municipal du 15 juin 2016 : Majorité 13 : M. J-P. LOTTERIE, Maire, MM. RICHARD, DEYSSARD, Mme ROUILLER, M. WILLIAMS, Mme LAGOUBIE, M. BLIN, Adjoints, Mme AUXERRE-RIGOULET, M. SALAT, Mme GRENIER, MM. BOURDONCLE, BOURDIE, HAERRIG,

Opposition 5 : Mmes GIMENEZ, DUHARD, MAUBON, M. LEPACHELET, Mme COLEY.

Pour atteindre le quorum il faut  15 personnes présentes. Encore un conseil où les élus de la majorité ne se sentent pas concernés. Ils n’étaient que 13 !!

1. Budget principal – Décision Modificative n°4

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016, la Décision Modificative suivante est nécessaire : Subvention d’équipement aux organismes publics de 15 000,00 €, Investissement  dépenses 5 000,00 €

Motif : Actualisation nécessaire de l’enveloppe prévue pour l’aménagement d’une rampe d’accessibilité à l’École de Musique.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire précise qu’une participation de la CCDIL est prévue concernant ces travaux car la rampe permettra également l’accès à l’école maternelle, de compétence communautaire.

Monsieur LEPACHELET demande si les travaux seront réalisés cette année. Monsieur RICHARD répond qu’ils sont prévus pendant les prochaines vacances d’été.

Délibération approuvée à l’unanimité.

2. Transformation du Budget Annexe Assainissement en budget autonome

Suite à une observation de la Chambre Régionale des Comptes concernant le budget annexe Assainissement de la Commune de MONTPON-MENESTEROL sur son fonctionnement en compte de liaison avec le budget Principal, et après avis du receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal de : – transformer au 1er Janvier 2017 le budget annexe « Assainissement » en budget autonome,

– doter ce budget de l’autonomie financière mais pas de la personnalité morale,

– doter ce budget d’un compte de disponibilité (515) distinct de celui du budget principal de la commune, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49.

Monsieur LEPACHELET souhaite des précisions sur la notion de personnalité morale. Monsieur le Maire répond que le budget assainissement reste juridiquement communal. Simplement, il est érigé en budget autonome doté d’une classe 5, à la différence des budgets annexes qui ont une classe 5 commune avec le budget principal.

Le CCAS est un autre cas de figure, car il possède un Conseil d’Administration propre, un budget distinct de celui de la commune, et se trouve doté de la personnalité morale.

Délibération approuvée à l’unanimité.

3. Logements au Saint Eloi – révision de deux loyers

Par délibération en date du 25 octobre 2000, la commune décidait de la mise en location de six logements dans l’immeuble Saint Eloi.

A ce jour, deux logements se trouvent vacants. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de minorer le montant du loyer de ces deux logements conventionnés avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) comme suit :

Montant du loyer actuel Montant du loyer proposé
Logement n°4 (T3) 357,68€ + charges 50€ 300€ + charges 50€
Logement n°6 (T3) 357,68€ + charges 50€ 300€ + charges 50€

 

Madame MAUBON demande depuis quand ces logements sont vacants. Elle juge la baisse de loyers proposée importante.

Monsieur le Maire répond que les logements sont vacants depuis plusieurs mois, et que cette proposition de baisse fait suite à une recommandation de l’ADIL, qui accompagne la commune dans la gestion locative de ces logements.

Monsieur LEPACHELET demande quels sont les bénéficiaires de ces logements. Monsieur le Maire répond qu’ils sont louables à tous types de locataires.

 

Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 2 abstentions

4. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2016 – compléments apportés à la délibération du 2 mars 2016  (Il y aura un article dédié à cette question)

Suite à un courrier d’observations de la Préfecture, le rapport d’Orientations Budgétaires présenté en Conseil Municipal le 2 mars dernier doit être complété.

Monsieur LEPACHELET fait remarquer plusieurs erreurs ou incohérences dans le document, pages 8, 9,11. Il considère que la capacité de désendettement de la commune, estimée à 11 années, constitue un seuil d’alerte.

Il souhaite ensuite savoir si en matière d’assainissement, les nouveaux abonnés prévus dans le lotissement réalisé à Vauclaire paieront leur redevance à la commune ou à l’hôpital de Vauclaire. Monsieur le Maire répond que cette redevance est due à la commune ; elle lui sera reversée par l’hôpital de Vauclaire.

Délibération adoptée à la majorité 20 pour / 6 abstentions /

 

 

5. Fixation des tarifs d’assainissement au 1er juillet 2016  (Il y aura un article dédié à cette question)

Pour mémoire, l’analyse financière du budget du service public d’assainissement collectif avait mis en évidence la nécessité d’augmenter le montant de la redevance communale d’assainissement pour notamment faire face à l’augmentation des charges d’emprunt liées à la construction de la nouvelle station d’épuration.

Il est rappelé qu’afin d’éviter une hausse trop brutale de la facture des abonnés, il avait été proposé de procéder à cette augmentation en plusieurs phases.

Une première augmentation de 11% ayant eu lieu au 1er Juillet 2014 et une seconde de 10% à compter du 1er juillet 2015, ont permis de rétablir l’équilibre du budget d’assainissement collectif de la commune.

Afin de poursuivre les travaux d’extension des réseaux et permettre la desserte de nouveaux abonnés, il est proposé une augmentation des tarifs de 2% à compter du 1er juillet 2016,

 

Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 2 abstentions /

 

 

6. Engagement d’une modification du PLU pour la construction d’un lieu de culte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLU actuellement applicable a été approuvé le 02/04/2009. Il expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de la construction d’un lieu de culte.

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-36, L153-37 et L153-40 à L 153-44,

VU le PLU approuvé par délibération du conseil municipal le 02/04/2009,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser des dispositions du PLU pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés,

Monsieur le Maire précise que c’est bien l’Association des Musulmans de Montpon qui a sollicité la commune pour envisager la construction du lieu de culte sur le terrain situé à côté de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Monsieur LEPACHELET considère que ce changement de lieu d’implantation résout le problème des riverains, cependant il se positionne contre la construction d’un lieu de prière à Montpon.

Délibération adoptée à la majorité 20 pour / 2 contre/ 4 abstentions /

 

 

7. Engagement d’une modification du PLU pour intégrer les dispositions de la loi Macron en zones N et A

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLU actuellement applicable a été approuvé le 02/04/2009. Il expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour intégrer les dispositions de la loi MACRON en zones N (naturelles) et A (agricoles).

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser des dispositions du PLU pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés,

Monsieur LEPACHELET propose ensuite que les deux modifications présentées fassent l’objet d’une seule enquête publique, afin de réduire les coûts pour la commune. Monsieur RICHARD répond qu’il vérifiera si cette démarche est possible.

 

 

8. Approbation du zonage d’assainissement eaux usées et intégration du volet eaux pluviales après enquête publique

 

Le commissaire enquêteur a, en date du 30 mai 2016, rendu ses conclusions. Celui-ci émet un avis favorable au plan de zonage tel que présenté à l’enquête publique,

Monsieur LEPACHELET souhaite savoir si une commission a été réunie pour traiter cette question. Monsieur RICHARD répond que cela n’a pas été le cas.

 

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

 

9. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – proposition n°21 – fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Montpon-Villefranche et du SIAEP de Vélines – avis de la commune

– le projet de statuts adressé par Monsieur le Préfet.

Madame MAUBON souhaite connaître l’incidence d’un vote contre cette proposition, dans le cadre de la procédure lancée par Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire répond que l’incidence sera certainement nulle.

Monsieur le Maire indique pour sa part que la position de la majorité contre cette proposition est plutôt motivée par les différences de méthode de travail entre les deux syndicats, et la volonté d’appuyer la position du SIAEP de Vélines qui a lui-même voté contre la proposition présentée.

Délibération adoptée à la majorité 6 pour / 20 contre /

 

Questions diverses

-Bilan du premier semestre d’activités 2016 de la Communauté de communes Isle Double Landais – Nota: Un article sera dédié à ce document 

Questions diverses de M. LEPACHELET

1 – Prévention de la délinquance (Il y aura un article dédié à cette question)

Monsieur le Maire, en conseil municipal du 2 mars vous avez dit que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – CLSPD: « ça ne servait pas à grand-chose ». Je vous demande malgré tout de le programmer comme l’a demandé en 2013, Monsieur le Préfet de la Dordogne dans son plan départemental, 2013 2017, de la prévention de la délinquance et dont la priorité N°1 de ce plan est « La délinquance chez les jeunes ».

A ce conseil, les sujets à aborder seront nombreux et les plus importants sont:

1.1 – La mise en place rapide d’une véritable structure d’accueil des jeunes, déclarée auprès des services Jeunesse et Sports du département (qu’on pourra appeler « Maison Des Jeunes ») avec un projet éducatif et des professionnels pour les encadrer.

1.2 – La lutte contre les tapages diurnes et nocturnes : deux roues qui font du bruit, chiens qui aboient et ou divaguent, tondeuses en dehors des heures etc.

1.3 – Pour la sécurité contre les vols et les cambriolages, la vidéo protection et les voisins vigilants vont répondre en partie à cette problématique, mais il nous faudra en plus des référents de sécurité formés (agents de médiation).

 Monsieur le Maire prend acte de la demande de M. LEPACHELET. Il rappelle que cette instance s’est déjà réunie, et qu’au plan opérationnel elle n’est effectivement pas d’une réelle utilité.

2 – Feux tricolores adaptés pour les déficients visuels (Il y aura un article dédié à cette question)

Monsieur le Maire, je vous demande à nouveau d’adapter les feux tricolores de Montpon pour les déficients visuels. Votre argument pour ne pas les adapter était : « ils vont être vandalisés ».

Je ne retiens pas cette raison puisqu’il existe des dispositifs anti vandalismes.

De plus la mise aux normes sera incontournable car ce carrefour fera parti du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Monsieur le Maire indique que le devis remis par M. LEPACHELET lors d’un conseil municipal a été transmis aux services techniques pour étude.

3- Aire de vidange des camping-cars (Il y aura un article dédié à cette question)

L’aire de vidange des camping-cars est actuellement indisponible bien qu’annoncée dans les guides. Va-t-elle être remise en état et aux normes, ou définitivement abandonnée ?

Monsieur le Maire répond que cette question est actuellement prise en compte.

Monsieur LEPACHELET considère qu’ainsi, Monsieur le Maire ne répond pas à la question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h50.

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