Convocation reçue en retard pour le conseil municipal du 24 août


Comment une convocation datée du 17 août peut arriver par la poste le 18 août chez les conseillers pour respecter le délai réglementaire de 5 jours francs ? Impossible.

Vous vous demandez comment on compte les jours francs ?

C’est simple. On ne compte pas le jour où la convocation est remise et le jour du conseil.

Entre ces deux dates il faut minimum 5 jours samedi et dimanche compris. C’est le temps que nous avons pour prendre connaissance de l’ordre du jour, étudier les sujets, faire des recherches pour approfondir les éléments à aborder le jour du conseil etc… Autant vous dire que ce n’est pas beaucoup.

Exemple: pour un conseil municipal le mercredi 24. On compte mardi, lundi, dimanche, samedi, vendredi, 5 jours.

La convocation doit être remise au plus tard le jeudi 18. Elle est arrivée le samedi 20.

TROP TARD !!!!convoc 24 aout

 

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