Comment une convocation datée du 17 août peut arriver par la poste le 18 août chez les conseillers pour respecter le délai réglementaire de 5 jours francs ? Impossible.
Vous vous demandez comment on compte les jours francs ?
C’est simple. On ne compte pas le jour où la convocation est remise et le jour du conseil.
Entre ces deux dates il faut minimum 5 jours samedi et dimanche compris. C’est le temps que nous avons pour prendre connaissance de l’ordre du jour, étudier les sujets, faire des recherches pour approfondir les éléments à aborder le jour du conseil etc… Autant vous dire que ce n’est pas beaucoup.
Exemple: pour un conseil municipal le mercredi 24. On compte mardi, lundi, dimanche, samedi, vendredi, 5 jours.
La convocation doit être remise au plus tard le jeudi 18. Elle est arrivée le samedi 20.
TROP TARD !!!!
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