COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – Déjà un an sans résultat

La commission d'accessibilité doit établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ! Ci-dessous souvenir d'un article de "Sud-Ouest" de l'année dernière et le rappel des 5 missions de cette commission. Y a du boulot !!!! Cette commission exerce 5 missions : Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,... Lire la Suite →

Le bulletin municipal d’octobre

Vos remarques prisent en compte dans "Le LIEN" d'octobre 2016. Comme vous nous habitons la commune (ce n'est pas le cas de tout le monde) et nous comprenons vos préoccupations puisque nous avons les mêmes. Vous noterez qu'après plus de deux ans de combats, notre maire a enfin compris qu'il y avait deux oppositions qui... Lire la Suite →

Chapitre 5 -La fiabilité des comptes

Ne siégeant que depuis mars 2014, je ne reprendrai dans ce chapitre que des tableaux  explicites et des remarques significatives de ce rapport. Chapitre 5 - La fiabilité des comptes. 5.1 La sincérité des prévisions budgétaires le tableau ci-dessous est extrait en fait du chapitre 4 du rapport, mais il me semble plus clair de... Lire la Suite →

Le débat d’orientation budgétaire à Montpon-Ménestérol -Rapport de la Chambre régionale

Peut mieux faire !!! le maire se fait taper sur les doigts !!! Chapitre 4  Le débat d'orientation budgétaire. Les débats sur les orientations budgétaires, débats obligatoires, se sont déroulés dans les délais prévus par l'article L.2312-1 du CGCT. Mais pour le bon déroulement du débat, nous devons recevoir une note explicative. Or, pour le... Lire la Suite →

Suite 2 du rapport de la chambre régionale des comptes -Les modalités d’administration de la commune – délai de convocation

Chapitre 3 - Les modalités d'administration de la commune 3.1. Les délégations de pouvoir consenties par le conseil municipal au maire. Le 16 avril 2014, le conseil municipal c'est prononcé par 23 voix pour, 1 abstention et 5 voix contre la validation des délégation au maire. J'ai demandé qu'un compte-rendu des décisions prises sur la... Lire la Suite →

Suite du rapport de la chambre régionale des comptes – Le soutien aux associations

Chapitre 2 - Le soutien de la commune aux associations 2.1 Les subventions Le montant des subventions versées aux associations était de 127 127.00 € en 2010  pour monter à 132 852.00 € en 2013. Au conseil municipal du 13 avril 2015, j'ai demandé des précisions sur le versement de ces subventions. Les réponses n'ont... Lire la Suite →

Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes -La commune et l’intercommunalité.

Jeudi soir au conseil municipal, notre Maire nous a présenté le: rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes. Ce document de 26 pages concerne les années 2010 et les suivantes. 12 recommandations ont été retenues par la chambre et classées en 6 chapitres. Ce rapport me donne raison sur un bon nombre de... Lire la Suite →

Conseil municipal du 13 octobre à 19 H 30 – Ordre du jour

Le conseil municipal se réunira jeudi 13 octobre à 19 h 30. Ci-contre l'ordre du jour. Si vous avez des éléments à me transmettre et/ou une question que vous voulez que je pose contactez moi. Dans le point 13 "rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes" on trouve des observations que j'ai déjà... Lire la Suite →

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :