Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes -La commune et l’intercommunalité.


lentete-du-rapportJeudi soir au conseil municipal, notre Maire nous a présenté le:

rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes.

Ce document de 26 pages concerne les années 2010 et les suivantes.

12 recommandations ont été retenues par la chambre et classées en 6 chapitres.

Ce rapport me donne raison sur un bon nombre de mes remarques depuis avril 2014

Je vous présenterai ce rapport en 6 articles pour qu’il soit plus facile à lire et à comprendre.

Chapitre 1 –  La commune et l’intercommunalité

Le compte-rendu des activités de la communauté de communes au conseil municipal.

Ce compte-rendu doit être fait tous les 6 mois.

Tout vient à point à qui sait attendre !

J’ai demandé ce compte-rendu et l’application de l’article L 5211-39

au conseil municipal du 17 septembre 2014 et ensuite le 17 décembre 2014, sans résultat.

Je l’ai encore demandé  au conseil du 20 mai et du 21 octobre 2015.

Nous l’avons eu enfin le 25 novembre 2015.

 Ci-dessous deux extraits du rapport.

commune-et-intercompara-1-2

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