Suite du rapport de la chambre régionale des comptes – Le soutien aux associations


lentete-du-rapport

Chapitre 2 – Le soutien de la commune aux associations

2.1 Les subventions

Le montant des subventions versées aux associations était de 127 127.00 € en 2010  pour monter à 132 852.00 € en 2013.

Au conseil municipal du 13 avril 2015, j’ai demandé des précisions sur le versement de ces subventions.

Les réponses n’ont pas été très claires, du style  » on reconduit la subvention comme l’année dernière ». Je m’étonnais de cette situation.

J’ai demandé et obtenu, comme le prévoit la loi le droit, de consulter en 2015 et en 2016 les comptes de toutes les associations. Je n’ai pas trouvé de tenue d’un plan comptable pourtant obligatoire  pour les associations qui sont financées à plus de 50% de leur budget.

L’article L 2313-1 et les suivants sont clairs et précis, mais pas appliqués  ou partiellement à Montpon. ci dessous l’extrait du rapport.

subventions-aux-assos

2.2 Les mises à disposition de locaux aux associations

Pour ma part, je ne siège que depuis mars 2014 au conseil municipal et les mises à disposition de locaux aux associations est bien antérieure.

Quoi qu’il en soit je trouvais que des associations avaient plus d’avantages que d’autres.

Je serai, sur ce sujet, très attentif à la présentation du compte administratif 2016 de la commune.

D’autre part, je n’ai pas souvenir que le conseil municipal est eu à délibérer pour une convention d’affectation d’un local à une association. Affaire à suivre.

Ci dessous l’extrait du rapport

mise-a-dispo-des-locaux

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