Peut mieux faire !!! le maire se fait taper sur les doigts !!!
Chapitre 4 Le débat d’orientation budgétaire.
Les débats sur les orientations budgétaires, débats obligatoires, se sont déroulés dans les délais prévus par l’article L.2312-1 du CGCT.
Mais pour le bon déroulement du débat, nous devons recevoir une note explicative.
Or, pour le Débat d’Orientation Budgétaire 2015, le document transmis n’était pas complet.
Je l’ai dénoncé au conseil municipal du 31 mars 2015.
Voir l’extrait ci-dessous du compte-rendu de ce conseil municipal:
J’avais raison !! La preuve,
lisez l’extrait du rapport suivant . je cite:
» aucune information n’est donnée, par exemple en investissement, sur le financement des grands travaux réalisés ou à venir. Ce document ne comporte également aucune donnée sur l’évolution pluriannuelle des investissements projetés par la commune. Enfin, aucun cadrage financier prospectif à plus long terme n’est apporté et la gestion de la dette est peu développée. Le caractère limité des informations apportées sur les investissements notamment et la quasi absence d’élément prospectif ne permettent pas de regarder la commune comme remplissant pleinement son obligation d’information des membres du conseil municipal avant que n’ait lieu le débat d’orientation budgétaire. » Ci-dessous l’extrait du rapport.
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