La commission d’accessibilité doit établir un rapport annuel présenté en conseil municipal !
Ci-dessous souvenir d’un article de « Sud-Ouest » de l’année dernière et le rappel des 5 missions de cette commission.
Y a du boulot !!!!
Cette commission exerce 5 missions :
- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal
- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
- Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Laisser un commentaire