C’est la responsabilité du maire !! Insécurité et insalubrité des logements


C’EST LA RESPONSABILITÉ DU MAIRE !!!!

INSÉCURITÉ  A MONTPON  QUESTION ORALE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016

Aujourd’hui, je ne commenterais que la réponse de monsieur le Maire à la première partie de ma question qui était la suivante (vous retrouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu du conseil municipal):

Les Montponnais s’inquiètent de l’insécurité grandissante dans la ville, vols, vandalismes, dégradations et ont un sentiment d’impunité envers certains qui stationnent leur véhicule sur les trottoirs et d’autres qui jouent au foot dans les rues gênant la circulation.

Réponse: Monsieur le Maire constate: « effectivement que rue Foch, plusieurs jeunes se regroupent régulièrement. Il s’est arrêté à de nombreuses reprises pour les interpeller, et plusieurs réunions ont eu lieu avec la gendarmerie sur ce problème. Il considère également que la responsabilité des propriétaires des logements qui sont loués, souvent en état d’insalubrité, est très importante.

Mon commentaire

1. Notre Maire  nous précise : » (qu)il s’est arrêté à de nombreuses reprises pour les interpeller« .

Il existe pourtant la procédure  de « Rappel à l’ordre ».

Cette procédure s’applique dans les cas, entre autres, de dégradations, incivilités, nuisances sonores, troubles et conflits de voisinage, etc.. ( Cliquez sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B5038E1A832CA5814925FEFFF135F799.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000025505016&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20120619 ) .

Ce n’est pas dans la rue que cette procédure s’applique, mais en mairie «  pour conférer la solennité requise » (voir graphique ci-dessous, sous l’extrait du compte-rendu du conseil municipal)

2. Il nous dit aussi qu’au sujet des jeunes de la rue Foch, ce n’est pas entièrement de sa faute, mais il considère, c’est son verbe préféré !!, (combien de fois il a considéré depuis que je siège au conseil municipal !! ) je le cite:
« (je) considère également que la responsabilité des propriétaires des logements qui sont loués, souvent en état d’insalubrité, est très importante« .

Monsieur le Maire, si des propriétaires louent des logements « en état d’insalubrité » c’est de votre responsabilité.Vous savez certainement que « les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne, et qu’ ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police ».

Dans le cas des jeunes de la rue FOCH, avez-vous utilisé votre pouvoir de police dans le domaine de l’insalubrité?

Remplacez votre vieux minitel par un ordinateur !! Il vous permettra de  trouver sur internet de la documentation pour vous aider dans ce domaine.  Bienvenue au 21éme siècle.

Pour vous aider, je vous conseille la lecture de ce petit guide (cliquez sur ce lien pour le retrouver)   dihal_-_guide_pouvoir_des_maires_ecran

Vous y trouverez, tous les renseignements utiles dans le titre II AGIR : LE POUVOIR DE POLICE DES MAIRES  Paragraphe 3. Le rôle des maires en matière d’insalubrité (page 7).

Jean-Luc LEPACHELET, le 11 novembre 2016

 

 

 

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