NON RÉPONSE DU MAIRE A UNE QUESTION ÉCRITE – DONC RELANCE


NON RÉPONSE DU MAIRE A UNE QUESTION ÉCRITE

Vous trouverez, ci-dessous ma lettre de relance concernant mes questions du 28 novembre 2016. L’article 7 du règlement du conseil municipal prévoit que:

« Le Maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai de 15 jours. Ce délai pourra néanmoins être porté à un mois si nécessaire. » scan-relance-police-municipale

lettre-du-28-novembre-police-municipale

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :