LA COMMUNE DE MONTPON PASSE AU PV ÉLECTRONIQUE

LA COMMUNE DE MONTPON PASSE AU PV ÉLECTRONIQUE

Le conseil municipal a délibéré le mercredi 25 janvier 2017.

Le garde-champêtre et l’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) seront équipé de terminaux de verbalisation électronique en remplacement des carnets-souches de timbres-amendes.

Qu’est-ce qui va changer ?

Pour tous les stationnements illicites (trottoirs, place handicapé, dépassement d’heure disque bleu etc.) les contraventions seront désormais dressées électroniquement sur un terminal de type smartphone. De retour à la mairie,nos deux agents brancheront leur appareil pour transférer les données numérisées au Centre national de traitement à Rennes. Le centre interroge le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour retrouver le nom et l’adresse des propriétaires du véhicule, et se charge d’envoyer, dans les quinze jours, les avis de contravention directement à leur domicile.

Sera-t-on informé ?

En principe, un avis d’information (blanc ou vert) remplace le papillon habituel laissé sur le pare-brise des véhicules, mais, il n’est pas obligatoire !

Alors attention, L’amende peut passer de 35 € à 135 €en cas de stationnement sur un trottoir !!