LA COMMUNE DE MONTPON PASSE AU PV ÉLECTRONIQUE


LA COMMUNE DE MONTPON PASSE AU PV ÉLECTRONIQUE

avis-pvLe conseil municipal a délibéré le mercredi 25 janvier 2017.

Le garde-champêtre et l’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) seront équipé de terminaux de verbalisation électronique en remplacement des carnets-souches de timbres-amendes.

Qu’est-ce qui va changer ?

Pour tous les stationnements illicites (trottoirs, place handicapé, dépassement d’heure disque bleu etc.) les contraventions seront désormais dressées électroniquement sur un terminal de type smartphone. De retour à la mairie,nos deux agents brancheront leur appareil pour transférer les données numérisées au Centre national de traitement à Rennes. Le centre interroge le Système pv-en-blancd’immatriculation des véhicules (SIV) pour retrouver le nom et l’adresse des propriétaires du véhicule, et se charge d’envoyer, dans les quinze jours, les avis de contravention directement à leur domicile.

Sera-t-on informé ?

En principe, un avis d’information (blanc ou vert) remplace le papillon habituel laissé sur le pare-brise des véhicules, mais, il n’est pas obligatoire !

Alors attention, L’amende peut passer de 35 € à 135 €en cas de stationnement sur un trottoir !!

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