Conseil municipal du 25 janvier 2017 – Commentaires et observations.


Conseil municipal du 25 janvier 2017 – Commentaires et observations

ETAIENT PRESENTS : M. J-P. LOTTERIE, Maire, M. RICHARD, Mme ROUILLER, MM. WILLIAMS, BLIN, Adjoints, Mme AUXERRE-RIGOULET, M. SALAT, Mmes CABROL, COR, GRENIER, MM. MARZAT, BOURDONCLE, Mme BOUTERFAS, M. BOURDIE, Mmes GIMENEZ, DUHARD, M. MARCADIER, Mme MAUBON, M. LEPACHELET, Mme COLEY.

Observation: Pour que le conseil municipal puisse délibérer, il faut atteindre le quorum soit 15 personnes présentes. La majorité n’était représenté que par 14 personnes sur 23. Nous étions 6/6 de l’opposition. Sans nous pas de conseil municipal possible et reporté à une date ultérieure.

Monsieur LEPACHELET demande que la présentation des comptes-rendus fasse apparaître en bas de page la date de la séance. En effet, cela facilitera les recours ultérieurs sur la base de ces documents. Le Maire indique que cela sera possible (c’est fait). Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

  • Logements communaux – non-restitution d’une caution

Un couple sous tutelle de l’UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales), était locataire de la commune . Lors de l’état des lieux, il a été constaté que le logement était endommagé et qu’il était nécessaire d’engager d’importants travaux. En conséquence, il est proposé de ne pas leur restituer la caution d’un montant de 379.38€.

Madame MAUBON souhaite savoir si la tutelle de l’UDAF a bien joué son rôle,                      M. WILLIAMS répond que via l’UDAF, des travaux de peintures ont effectivement été réalisés dans la partie basse de l’appartement, pour un montant de 1300€. Les travaux qui restent à réaliser et qui justifieraient la retenue de la caution concernent la salle de bains. Deux problèmes existent : une malfaçon initiale pour laquelle l’assurance dommages-ouvrage a été sollicitée, et un dégât des eaux qui n’aurait pas été signalé par les locataires.

Monsieur LEPACHELET demande si la retenue de la caution ne placera pas les locataires dans une situation financière délicate. Le Maire répond que cet aspect a été traité avec l’UDAF et que la retenue de la caution ne créera pas de problème social.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Projet de réhabilitation des vestiaires du stade municipal – validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels

Le stade municipal, situé rue Pasteur possède des vestiaires sous les tribunes, qui ne répondent plus aux normes en vigueurs (accessibilité, sécurité, règlements sportifs…). Des travaux de réhabilitation des vestiaires existants et de construction de nouveaux vestiaires sont envisagés. Sur la partie réhabilitation des vestiaires existants, seront réalisés des sanitaires publics, une buvette et un local de stockage. Sur la partie construction neuve, seront réalisés 4 vestiaires joueurs de 25 m², 2 vestiaires arbitres de 12 m2, un local délégué de 6 m2, un local médical de 10 m2 ainsi que des douches, sanitaires et locaux techniques. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Études   38 000,00 45 600,00 DETR (40% sur travaux) 154 400,00
Travaux 386 000,00 463 200,00 CD24 – contrat cantonal 25%

(sur travaux et études)

106 000,00
Fédérations sportives (football et rugby)   50 000,00
Autofinancement 113 600,00
 

TOTAL

 

424 000,00

 

508 800,00

 

TOTAL

 

424 000,00

Observations : 1.  DETR. La Dotation d’équipement des Territoires Ruraux, est une aide de l’état financée par nos impôts !

2. CD24. Le contrat cantonal est aussi financé par nos impôts !

Il n’existe pas de cagnotte gratuite ni de baguette magique, juste l’argent des contribuables

M. LEPACHELET déplore que ce projet soit présenté en amont du Débat d’Orientations Budgétaires 2017. Le Maire répond que ce projet doit être réalisé cette année, et qu’il ne faut pas en retarder le démarrage.

M. LEPACHELET demande si le projet concernera uniquement le budget 2017 ou les suivants également. le Maire répond qu’au besoin, un report pourra être effectué sur le budget 2018.

M. LEPACHELET. informe que la mise aux normes proposée étant au niveau 4, ce niveau impose des parkings réservés.Le Maire répond que cela n’est pas nécessaire au vu du classement des équipes de Montpon, mais qu’il enregistre la demande de M. LEPACHELET de réfléchir sur le parking.

Mme. MAUBON regrette la remarque de M. le Maire selon laquelle un vote contre le projet de la part de l’opposition viendrait retarder sa réalisation, alors que de nombreux autres projets ont été retardés précédemment. Le Maire rappelle enfin que pour obtenir la DETR, les dossiers doivent être présentés avant le 10 février, ce qui explique la nécessité de délibérer en amont du DOB  (débat d’orientation budgétaire).

Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions/

Observations: 1.  Encore un exemple de dossier monté dans la précipitation. Regrettable quand on est aux commandes depuis 9 ans !

2. Un exemple de projet en attente, le club house du handball !

3. Si vous voulez retrouver la circulaire DETR Dordogne 2017 cliquez sur le lien suivant : circulaire-detr-2017

Projet de mise aux normes d’accessibilité des Établissements Recevant du Public dans le cadre de l’Ad’AP – validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels
La commune de Montpon a validé la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2015.
Pour 2017-2018, les travaux de mise en accessibilité envisagés sont estimés comme suit :

BÂTIMENT

TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ COUT HT
Foyer de Montignac Cheminements extérieurs / accès 5 200 €

Cheminements intérieurs 2 800 €

Sanitaires 4 400 €

12 400
Gymnase Cousset Cheminements extérieurs / accès 3 500 €

Vestiaires – sanitaires 13 900 €

Équipements sanitaires – douches 3 200 €

20 600
Gymnase des Massias Vestiaires sanitaires non adaptés 21 500 €

Équipements sanitaires et douches 3 500 €

25 000
Foyer municipal/Perception Cheminements extérieurs / accès 22 260 €

Cheminements intérieurs 600 €

Sanitaires 450 €

23 310
Ancienne gendarmerie Cheminements extérieurs 11 600 € 11 600
Amicale laïque de Ménestérol Cheminements extérieurs / accès 3 500 €

Cheminements intérieurs 400 €

Sanitaire 4 600 €

8 500
TOTAL 101 410 €

(arrondis

à 102 000€)

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Travaux de mise aux normes d’accessibilité sur ERP 102 000 122 400 DETR – 40%

(sur travaux)

40 800
Autofinancement 61 200
TOTAL 102 000 122 400 TOTAL 102 000

Observations : 1. Si vous voulez retrouver la circulaire DETR Dordogne 2017 cliquez sur le lien suivant : circulaire-detr-2017

2. Ces travaux auraient du être terminés pour fin 2015 !

M.LEPACHELET exprime sa satisfaction de voir ce dossier avancer. Cependant, il rappelle que dans le cadre de l’AdA’P, la somme de 120 000€ était inscrite sur plusieurs années. Il demande donc si c’est bien la totalité des travaux qui se trouve ainsi prévue en 2017. Le Maire répond par l’affirmative.   Délibération approuvée à l’unanimité

Zone d’aménagement concerté de « l’îlot de l’Ormière » – approbation du bilan de la concertation préalable

A/ RAPPEL

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de la Zone d’aménagement concerté de « l’ilot de l’Ormière » et en application de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme (ancien article L. 300-2 du Code de l’urbanisme), la commune, par délibération du 22 avril 2016 a :

1/ Précisé les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement, à savoir :

  • Amorcer la revitalisation du centre bourg et son changement d’image par un projet de requalification urbaine
  • Résorber les poches d’habitat dégradé et la vacance en cœur de bourg en y associant une offre nouvelle et adaptée
  • Amorcer une reconquête des berges de l’Isle et renforcer l’identité de ville nature
  • Améliorer l’accessibilité pour tous et de sécuriser les parcours doux, en offrant une nouvelle génération d’espaces publics et paysagers
  • Conforter le commerce de proximité par le renforcement de l’attractivité du bourg

2/ Défini les modalités de concertation préalable comme suit :

  • une balade urbaine avec les habitants
  • une rencontre avec les propriétaires concernés par le projet
  • une réunion publique de restitution.

B/ DÉROULÉ DE LA CONCERTATION

Dans ce cadre, le processus de concertation, initié sur le second trimestre 2016, s’articule autour de trois rendez-vous permettant de présenter au public le projet communal en cours de réflexion, de consulter les propriétaires fonciers concernés, de recueillir les avis de la population, afin de construire collectivement ce projet pilote pour la revitalisation du bourg.

Le bilan de concertation annexé à la présente délibération fait état de cela.

C/ LE BILAN DE LA CONCERTATION

La concertation préalable a donné lieu à une participation intéressante réunissant une centaine de personnes, habitants, commerçants, propriétaires.

OBSERVATION: Dans le bilan de la concertation page 12  que vous trouverez en cliquant sur le lien suivantormiere_bilanconcertation      le tableau totalisant les personnes ayant participé. Sauf que des personnes ont été comptés trois fois (présentes les trois fois, d’autres présentes deux fois) et pour la balade urbaine  dans les 55 personnes ont été compté les élus et les agents de la commune, dont certains n’habitent pas la commune !! Vous voulez des noms ?

Balade urbaine – 2/06/2016 55
Rencontre avec les propriétaires fonciers – 14/09/2016 9
Réunion publique – 28/09/2016 40
TOTAL 104

Ce dispositif de concertation a permis :

-De partager les enjeux de revitalisation du bourg et le rôle du projet de l’Ormière dans ce cadre, à l’occasion d’une balade urbaine

-De mieux connaître les situations foncières et de recueillir l’avis des propriétaires de l’ilot

-De débattre en réunion publique des orientations urbaines, des scénarii de programmation et des objectifs à atteindre, tout en précisant en quoi consistait la procédure de ZAC.

La participation des habitants, commerçants et associations à ces instances témoigne de l’intérêt porté à ce projet phare pour la municipalité. Il en ressort en premier lieu une volonté de changement de la part de l’ensemble des participants, mais aussi une réelle envie de co-construction.

Ces attendus ont trouvé satisfaction dans la démarche engagée ainsi que les axes poursuivis par le projet, ce qui offre un socle suffisant pour envisager la création de la ZAC.

-L’élaboration du projet de ZAC. Les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d’informer et d’associer les habitants et les acteurs du territoire. Tous les éléments sont réunis pour permettre de créer cette opération d’aménagement à partir des éléments présentés.

Il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation….

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de l’ilot de l’Ormière.

Monsieur LEPACHELET demande si le nombre de personnes participantes a été déterminé selon les estimations de la police ou des syndicats. Il considère que les mêmes personnes ont été comptées trois fois, à la balade urbaine, à la réunion des propriétaires et à la réunion publique. Le Maire répond que le comptage a été réalisé par le bureau d’études.

Délibération adoptée par 20 voix pour / 5 abstentions/ 1 contre M.LEPACHELET

Mise en œuvre de la verbalisation électronique

Il est proposé d’équiper deux agents municipaux (garde-champêtre et ASVP) de terminaux de verbalisation électronique, en remplacement de l’utilisation des carnets-souches de timbres-amendes.

En effet, le logiciel de gestion des timbres-amendes proposé par l’Etat jusqu’à ce jour est devenu obsolète, il convient donc d’acquérir deux terminaux de type smartphone équipés du nouveau logiciel « PVe » (Procès-Verbal électronique) fourni par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) à la commune.

Dans ce cadre, une convention relative à la mise en oeuvre de la verbalisation électronique doit être signée par Monsieur le Maire et Madame la Préfète de la Dordogne pour le compte de l’ANTAI, afin de préciser les engagements de chacune des parties

M. MARCADIER demande si lors d’une verbalisation, les contrevenants seront prévenus, par un document sur le pare-brise par exemple. M. le Maire répond que cela n’est pas prévu, mais qu’effectivement cela se pratique dans d’autres villes.

M. LEPACHELET rapporte les propos de commerçants qui selon lui, mettent en cause la politique de verbalisation de la commune et le travail des deux agents municipaux affectés à cette mission. M. le Maire rappelle que la verbalisation a été mise en place à la demande des commerçants.

M. LEPACHELET remarque enfin que ces derniers temps, beaucoup moins de véhicules se garent sur les trottoirs de la ville. Il demande enfin si le stationnement place Clemenceau pourrait être repensé, afin de gagner selon lui 10 à 15 places. M. RICHARD informe qu’une réflexion est en cours sur les aménagements de cette place. M. le Maire ajoute que les commerçants pourraient utiliser plus souvent cette place pour leur véhicule personnel plutôt que de stationner devant leur commerce, et qu’une communication pourra être refaite en ce sens.

Délibération adoptée à l’unanimité.

  • Création du Syndicat Mixte DFCI 24 – désignation des représentants de la commune

Chaque collectivité membre est représentée au sein du comité syndical en fonction d’une valeur calculée à partir de la population totale au 1er janvier de l’année et de la surface forestière de la commune. Ainsi, pour la commune de Montpon, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Monsieur le Maire propose les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants
Philippe ROBIC Franck SALAT
Anthony WILLIAMS Josette CABROL
Albert RICHARD Mme Geneviève AUXERRE-RIGOULET

M. LEPACHELET demande que ces élus soient présents à 100% aux futures réunions

  Observation: il faut vous dire que l’opposition n’avait aucune chance de proposer quelqu’un, c’est pour ça que j’ai demandé que les trois membres de la majorité ou leur suppléant soient présents à 100 % aux réunions de cette instance.

Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions/

Questions orales de M. LEPACHELET:

1/ Nous souhaitons connaître le nombre d’inscriptions au dispositif « voisins vigilants » au 31 décembre 2016, ainsi que les données sur la délinquance à Montpon en 2016. Le CLSPD a t-il été réuni comme annoncé ?

le Maire indique que 121 personnes sont actuellement inscrites sur la plateforme Voisins Vigilants. Un article est d’ailleurs prévu dans la prochaine édition du Lien à ce sujet.

Concernant le CLSPD, cette instance est difficile à réunir. La composition doit être revue et actualisée, ce travail est en cours et les deux élues référentes sont mesdames DELIBIE et LAGOUBIE.

Observation: Elles étaient toutes les deux absentes à ce conseil municipal !!!!

Au-delà de la réunion du CLSPD qui devra effectivement avoir lieu, M. le Maire rappelle cependant qu’un travail est mené avec les services de la Gendarmerie, de la Justice, de la Préfecture. M. LEPACHELET demande à être convié à la prochaine réunion du CLSPD.

Enfin, concernant les données de la délinquance 2016, M. le Maire indique ne pas en avoir connaissance et la Gendarmerie pourra être sollicitée en ce sens.

2/ Pourriez-vous nous communiquer le premier rapport de la commission d’accessibilité créée il y a un an dont les points importants de ce rapport sont:

– l’état des lieux de l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

– le recensement des logements appartenant à la commune, réellement accessibles ;

– la liste des propositions pour améliorer l’accessibilité sur la commune.

M. le Maire répond que ce rapport sera effectivement communiqué au titre de l’année 2016. Il indique les deux éléments majeurs à prendre en compte : l’Agenda d’Accessibilité Programmée, déjà réalisé, et le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics, en cours de réalisation. La commission Accessibilité sera donc sollicitée quand la réalisation du PAVE sera suffisamment aboutie. Ces instances sont lourdes, et doivent effectivement être réunies même si, en parallèle, les demandes d’accessibilité sont traitées.

3/ Pourriez-vous nous faire un point de situation sur l’accueil des familles de migrants, annoncé lors des voeux 2017 ?

M. le Maire informe qu’à ce jour, aucun accueil de migrants n’est prévu à Montpon, conformément aux informations transmises à la municipalité par l’association APARE, porteuse d’une candidature de la Dordogne en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19h40.

Pour retrouver le compte-rendu cliquez sur le lien suivant:le-conseil-du-25-janvier-2017

Jean-Luc LEPACHELET

3 commentaires sur “Conseil municipal du 25 janvier 2017 – Commentaires et observations.

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  1. Concernant l’ilot de l’Ormière, il est facile de dire qu’il n’y avait que 9 personnes présentes au mois de septembre à la réunion des propriétaires, sachant que la convocation avait été envoyé courant juin et que l’on a surtout oublié de rappeler cette date aux propriétaires… Quant au choix de réaménager cette partie du bourg, il faudrait peut être se battre avant pour éviter que les commerces ne ferment et partent en périphérie en aidant plus l’implantation en centre ville et en donnant moins d’autorisation pour les « exporter »….(banques, pharmacies, assurances entre autres….)
    Quant aux « voisins vigilants » je me suis rapprochée du site afin d’avoir des renseignements sur les modalités que nous présente la mairie à savoir pour être « référent » : ne pas être élu, ne pas s’être présenté à une élection antérieure et ne pas se présenter aux prochaines………… je souhaitais juste savoir si cela était dans leur charte…. la réponse a été la suivante…. rapprochez vous de votre mairie!!!!!

    Aimé par 1 personne

    1. Bonjour,
      L’aboutissement du projet de la ZAC de l’Ormière est tellement incertain qu’il n’aura aucun impact sur la sauvegarde des commerces du centre ville.
      Pour les « voisins vigilants » ce n’est qu’à Montpon qu’il existe cette charte « sélective ».
      Bienvenue dans la dictature socialo-communiste de Montpon!
      Mais aux dernières nouvelles, notre Maire et d’autres élus de la majorité sont dans les rangs de Macron.
      Les cartes vont-elles être redistribuées ?

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  2. J’allais oublié de parler des vestiaires, on ne parle pas des vestiaires du « stade des Massias » ou « vieux stade » dédiés le plus souvent aux rugbymen et qui sont dans un état déplorable…. ceux là n’ont pas besoin d’être réhabilités??? Mais c’est vrai j’oubliais de préciser également que la plupart du temps ou les jeunes de l’entente Montpon Mussidan doivent y jouer soit les vestiaires du « nouveau stade » sont occupés par les « footeux »… soit il y a un arrêté municipal bloquant l’utilisation du stade…. donc très peu de matchs de rugby de nos jeunes ici….

    Aimé par 1 personne

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