REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU MERCREDI 12 AVRIL 18 H 30


REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU MERCREDI 12 AVRIL 18 H 30

La mairie vient de nous informer qu’ En raison d’un problème de réception de convocation par un membre du conseil municipal dans les délais légaux, il a été décidé le report du Conseil Municipal du Mercredi 5 Avril 2017 au Mercredi 12 avril en Mairie à 18h30.

L’ordre du jour est inchangé :

Comptes Administratifs 2016

Comptes de Gestion 2016

Affectation des résultats 2016

Vote des taux 2017

Budgets Primitifs 2017

Transport scolaire : participation ticket unique

Convention d’objectifs avec l’association « les 3M »

Valorisation Mission Locale 2017

Ratios d’avancement de grade 2017

Créations-suppressions de postes pour avancements de grade 2017

Fixation des ouvertures de commerces le dimanche

Service public d’eau potable du SIAEP de Montpon-Villefranche –  Rapport sur le Prix et la Qualité du Service  (RPQS)- exercice 2016

 

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