Commentaires et observations pour le conseil municipal du 08 mars 2017


Commentaires et observations pour le conseil municipal du 08 mars 2017

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 19/ Conseillers votants : 25/

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. J-P. LOTTERIE, Maire, Mme DELIBIE, M. RICHARD, Mme GABRIEL, M. DEYSSARD, Mme ROUILLER, M. BLIN, Adjoints, Mme AUXERRE-RIGOULET, M. SALAT, Mmes CABROL, COR, M. ROBIC, Mmes GRENIER, CABANNE, MM. BOURDONCLE, BOURDIE, Mme MAUBON, M. LEPACHELET, Mme COLEY.

1/Débat d’Orientations Budgétaires 2017  Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales du budget.

Cliquez sur le lien suivant pour retrouver le document ⇒DOB COMMUNE 2017

Monsieur le Maire souligne que l’autofinancement net est le même que celui constaté lors des années fastes, soit environ 410 000€, et pourra être réinvesti malgré la baisse de la DGF et le maintien des taux de fiscalité.
Ainsi, les projets d’investissements proposés dans le DOB pourront être financés grâce à cette marge de manœuvre en autofinancement.
M. LEPACHELET remarque une coquille dans le document, page 8 : le total est erroné, ce qui fausse les tableaux suivants.
Il demande également pourquoi l’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) n’apparaît pas dans le tableau des effectifs (rubrique filière police). M. le Maire indique que l’ ASVP est une fonction et non pas un grade, le grade de l’agent concerné étant en l’occurrence celui d’agent de maîtrise principal.
M. LEPACHELET propose ensuite ses orientations budgétaires pour l’année 2017.

En dépenses de fonctionnement, il prévoit le recrutement d’une police municipale financé par le transfert à la CCIDL de l’agent affecté à la Maison des Jeunes, dans le cadre du Contrat Éducatif Territorial. Ainsi, les sommes libérées permettront le recrutement d’un policier municipal, venant compléter l’effectif du service (garde champêtre et ASVP).

Sur le budget 2018, il recrutera ensuite un quatrième agent pour le service.
Monsieur le Maire lui rappelle que si la commune transfère un agent à la CCIDL, elle transfère certes la dépense mais aussi la recette correspondante, ce qui ne libère aucune marge financière pour la commune.

OBSERVATION: Je rappelle que c’est la communauté de commune qui a la compétence jeunesse. Le transfert d’un agent et le recrutement d’un autre n’engage pas de dépense supplémentaire puisque c’est un remplacement poste par poste.
Concernant l’investissement, M. LEPACHELET demande si des travaux ont démarré sur la longère du parc Saint Jamet. Monsieur le Maire répond négativement.
1/Concernant la somme de 60 000€ prévue pour des études relatives à la réalisation d’un belvédère, M. LEPACHELET propose d’utiliser 10 000€ pour plutôt élaguer la rive gauche de l’Isle et améliorer la visibilité vers Chandos,

(Cliquez sur le lien suivant pour retrouver mon article ⇒60 000,00 € de budget d’études pour la création d’un belvédère place des frères Laplagne. De qui se moque-t-on ? )

SCOOP DE DERNIÈRE MINUTE: Cet investissement de 60 000,00€ est annulé

2/ puis remettre en marche le bac vers l’îlot de Ménestérol, ce qui dynamiserait les deux restaurants implantés dans ce bourg.

3/Enfin, avec les 30 000€ affectés à la base de loisirs de Chandos, il réhabiliterait plutôt le centre-bourg de Ménestérol, remplacerait les tables actuelles (les tables de pique nique de l’ilot de Ménestérol) ainsi que les bancs autour des arbres sur la place de l’église.

2/ Projet de réhabilitation des vestiaires du stade municipal – validation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels – modification de la délibération n°4-2017 du 25 janvier 2017

Par délibération en date du 25 janvier dernier, la commune actait le projet de réhabilitation des vestiaires du stade ainsi que le plan de financement afférent.
Il apparaît aujourd’hui que le plan de financement doit être modifié afin d’y ajouter un système d’arrosage intégré conçu par le service espaces verts, afin d’optimiser les consommations d’eau. Ce dispositif est évalué à 78 333€ HT soit 94 000€ TTC.

 Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Études 38 000,00 45 600,00 DETR 40% 154 400,00
Travaux 464 333,00 557 200,00 CD24 – contrat cantonal 25% 125 583,00
Fédération française de football (district) 25 000,00
Autofinancement 197 350,00
TOTAL 502 333,00 602 800,00 TOTAL 502 333,00

DETR: Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

CD24: Conseil Départemental de la Dordogne

M. LEPACHELET constate que l’enveloppe augmente de 78 333€ HT, que la DETR est figée car les dossiers ont déjà été déposés et que la subvention du rugby n’apparait plus. Il demande également un rendez-vous pour aller visiter les vestiaires actuels, car d’autres emplacements existeraient peut-être pour ce projet.
M. BLIN indique qu’il pourra accompagner M. LEPACHELET sur place.
Enfin, M. LEPACHELET demande si l’assainissement est prévu sur ce secteur. M. RICHARD répond que les réseaux se situent à proximité, rue Pasteur.

Délibération adoptée par 21 voix pour / 4 abstentions/

3/ Projet d’aménagement des espaces existants au sud de la gare SNCF par la réalisation d’un parking – validation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions auprès des financeurs potentiels – modification de la délibération n°79 du 13 octobre 2016

 Nature des dépenses Montant

en € (HT)

Nature et origine du financement Montant en €

(HT)

Études de maîtrise d’œuvre

Aménagement des espaces existants au sud de la gare SNCF

2 500

145 000

Département

TEPCV (déjà acquis)

Autofinancement

28025

90 000

29 475

TOTAL HT 147 500 TOTAL HT 147 500

TEPCV: Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte

M. LEPACHELET demande où se situera le cheminement piéton. Monsieur le Maire répond qu’il se situera tout le long des parkings, afin de rallier la gare.
M. LEPACHELET demande si ce cheminement permettra de rejoindre le centre-ville et la passerelle de la Véloroute.
M. le Maire répond que cela ne sera pas possible, mais qu’en revanche la commune attend la réponse de RFF (Réseaux Ferrés de France) pour permettre l’accès au quai de la gare par le côté sud.

OBSERVATION: On lance un projet pour un parking côté sud de la gare sans savoir si la SNCF autorisera l’accès au quai. Actuellement, le grillage est enlevé, mais sans autorisation. L’opposition a voté pour ce projet, que parce que le coût est raisonnable.      Délibération adoptée à l’unanimité.

4/ Cinéma le Lascaux – fixation d’un tarif unique dans le cadre de l’opération « Printemps du Cinéma »

M. LEPACHELET demande si dans le cadre du budget annexe cinéma, il est prévu de refaire les fauteuils.
Madame ROUILLER répond qu’une enveloppe est prévue chaque année, ainsi les fauteuils sont refaits progressivement. (manifestement il y a un moment que rien n’est fait !! On ne peut pas faire campagne pour les législatives et s’occuper du cinéma !! voir photos)

5/ Modalités d’organisation des astreintes pour le service technique – modification de la délibération n°134 du 18 décembre 2015

M. LEPACHELET indique qu’il a voulu signaler la chute d’un arbre tombé derrière l’église de Ménestérol lors du dernier coup de vent, après 12h, et que l’accueil de la commune était fermé. Qui contacter dans ce cas ?
M. le Maire répond qu’il convient d’appeler la gendarmerie ou les pompiers qui au besoin, contacteront l’élu d’astreinte. Il ne souhaite en effet communiquer ni le numéro d’astreinte des élus, ni celui du service technique.

Délibération approuvée à l’unanimité

6/ Zone d’Aménagement Concerté de l’îlot de l’Ormière – Approbation du dossier de création de ZAC

M. RICHARD précise que le périmètre initial, établi dans le cadre du sursis à statuer, a été revu suite au bilan de la concertation et se trouve restreint à la partie située à l’est, dans un premier temps. Ainsi, sont compris les bords de l’Isle depuis la rue du Pont jusqu’à la passerelle de la VVV.
M. LEPACHELET demande si le document sera mis en ligne sur le site internet de la commune. M. le Maire répond par l’affirmative.

http://www.montpon-menesterol.fr/home/mairie-de-montpon-documents-telechargeables/category/1-divers.html?download=545:dossier-de-creation

Délibération adoptée par 21 voix pour / 4 abstentions

7/ Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées

L’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 11 février 2005, dispose ainsi que :
« Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. SEULEMENT 12 ANS DE RETARD JE VOUS LAISSE JUGER

M. LEPACHELET demande que les sigles soient détaillés (CAPH,  PAVE…).

CAPH: commission d’accessibilité aux personnes handicapées

PAVE :Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Il demande également à connaître le coût du PAVE, et regrette que celui-ci soit aussi tardif, la loi prévoyant qu’il soit achevé en 2009 (après vérification, ce coût est de 5 280€ TTC).
Page 6, il demande pourquoi le transport assuré depuis Libourne vers Montpon n’est pas mentionné, de même que le transport scolaire.
M. le Maire répond que la ligne de transport Libourne-Montpon ne relève pas de la compétence de la commune mais d’une société privée, qui a dû elle-même se mettre en conformité.
M. LEPACHELET remarque que le nombre de réunions de la CAPH n’est pas mentionné, et rappelle qu’il n’y a eu qu’une réunion.
Il indique ensuite que pour lui, sur la commune, les places de stationnement pour handicapés ne sont pas conformes, sauf une, et qu’une prochaine réunion de la commission permettra d’aborder ce point. Il demande enfin que la place handicapés sur le parking de la mairie, du côté de l’accueil, soit mieux identifiée.
M. le Maire répond que des panneaux sont prévus grâce au Lions’ Club pour identifier ces places dans le centre-ville. lions club
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Délibération adoptée à l’unanimité

8/Questions diverses

M. LEPACHELET demande que la signalétique soit améliorée à la MSP (Maison de santé pluridisciplinaires) pour les personnes handicapées.
Il précise qu’il n’a pas envoyé de questions diverses en raison d’une coupure électrique de 25 heures.
M. le Maire indique que cela est en effet inadmissible, et qu’il a adressé un courrier de réclamation aux services d’EDF

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