Chiens errants très dangereux. Ils ont tué un petit chien.


Nous recherchons les propriétaires de ces deux chiens qui errent dans Montpon.

Il y a quelques jours, ces deux chiens ont pénétré dans une propriété et se sont rués sur un petit chien en s’acharnant sur lui. Il est malheureusement mort de ses blessures. Je diffuse ces photos pour retrouver les propriétaires. Oui, elles ne sont pas très bonnes, mais un des chiens est identifiable.

Attention, ils sont très dangereux, et il faut absolument éviter qu’ils attaquent à nouveau.

D’autres chiens errants avaient déjà attaqué, il y a quelques mois des canards chez des propriétaires du centre ville.

Le maire doit utiliser ses pouvoirs de police

Les pouvoirs de police du maire à l’égard des animaux errants ou en état de divagation

Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.

Le pouvoir de police générale du maire

« En confiant au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation. »

La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le cas contraire. Il en va ainsi :

  • lorsque des dommages ont été causés à des troupeaux par des chiens errants en raison d’une insuffisance des mesures prévues pour empêcher la divagation des chiens ou en raison de fautes lourdes commises dans l’exécution de ces mesures (CE, 27 avril 1962, De la Bernardie),
  • en cas de carence du maire à mettre fin à la divagation d’un chien errant, notamment en ne faisant pas appel une seconde fois au service de la fourrière dont la première intervention avait échoué (TA de Rennes, 6 novembre 1996, Monnerais),
  • en cas de carence du maire à prendre des mesures d’ordre juridique ou matériel susceptibles d’empêcher la divagation dans la commune de porcs errants (TA Bastia, 3 mai 1985, Marchetti).

Pour autant, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée sans faute. Dès lors, ne commet pas de faute, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire qui n’a pas été averti de la présence de chiens errants à proximité du lieu d’un accident provoqué par ces animaux (CE, 16 octobre 1987, Piallat c/ commune d’Uzès).

Un commentaire sur “Chiens errants très dangereux. Ils ont tué un petit chien.

Ajouter un commentaire

  1. Pauvre petit chien en espérant que les propriétaires vont porter plainte .Il me semble que le deuxième il est marron et aussi grand , il sont souvent rue des barthes rue chandos il faut faire attention bien souvent les ( propriétaires ) sont aussi barjots que les chiens .
    Qu’ ils viennent chez moi j ai du plomb en rable moi personnellement je suis toujours avec mes chiens lorsqu ils sont sur la pelouse même le jour il y a tellement de vols de chiens dans le secteur attention un conseil ne laissé jamais un chien dans votre véhicule j ai un ami il n a plus retrouvé son petit chien sur un parking devant une grande enseigne et pour ses gens là c est normale de voler de chiens on dit même qui vole un chien vol une poule😈

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :