Compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2017

le conseil municipal du 13 septembre 2017.

Remarques et observations.

Je vous propose un résumé du compte-rendu de ce conseil. Je ne reprends que les points les plus importants. Si vous voulez retrouver l’intégralité du compte-rendu, cliquez sur le lien suivant:   le conseil du 13 septembre 2017

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. J-P. LOTTERIE, Maire, Mme DELIBIE, MM. RICHARD, DEYSSARD, Mme ROUILLER, M. WILLIAMS, Mme LAGOUBIE, M. BLIN, Adjoints, Mmes CABROL, COR, GRENIER, MM. BOURDONCLE, BOURDIE, Mmes GIMENEZ, DUHARD, MAUBON, M. LEPACHELET, Mme COLEY.

M. le Maire rend ensuite compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :

– Décision n°G2/2017 : réalisation d’un prêt de 180 000 € auprès de la Caisse d’épargne d’Aquitaine Poitou-Charente – Budget Annexe Assainissement 2017
(durée : 14 ans – taux d’intérêt : 1,29 %)

– Décision n°G3/2017 : réalisation d’un prêt de 550 000€ auprès de Banque Postale – Budget Principal 2017
(durée : 15 ans – taux d’intérêt : 1,33 %)

– Décision n° G4/2017 : création d’une régie de recettes pour l’organisation des « Soirées Café »

OBSERVATION: Encore un emprunt 550 000 € de la commune et pour 15 ans !!

1/ Demande de subvention exceptionnelle

Dans le cadre du budget 2017, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à la Société de Chasse de Montpon.
M. le Maire précise que cette subvention a pour objet d’aider l’association à la construction d’un local.

M. LEPACHELET pointe le bilan financier de l’association, faisant apparaître un bilan de +14 000€ et une clôture d’exercice estimée à +11 000€. Pourquoi prévoir une telle subvention ?
M. le Maire répond que ces réserves sont trop justes pour l’aménagement envisagé.

M. LEPACHELET propose de plutôt attribuer cette aide aux sinistrés de l’île de Saint Martin, victimes d’un ouragan.
M. le Maire indique que l’indemnisation de tels sinistres est du ressort de L’état et que la présente délibération traite des deniers publics gérés par la commune.

Délibération adoptée à la majorité 25 pour / 1 abstention/

OBSERVATIONS: 1/ Subvention aux chasseurs. Monsieur le président de l’association des chasseurs de Montpon, m’a téléphoné hier pour me demander des précisions sur ma décision de m’abstenir.

Je lui ai expliqué que je préférais que cette somme soit attribuée aux sinistrés de l’Ile de Saint Martin. Je lui ai également précisé que je n’étais pas contre la chasse, bien au contraire, mais il me semblait plus important d’attribuer 1000 € aux sinistrés.

Information que je n’avais pas, cette somme servira à la construction d’une salle de réunions pour les chasseurs. 

Nous nous rencontrerons prochainement pour faire plus ample connaissance.

2/ Subvention exceptionnelle aux sinistrés.

Regardez la copie d’écran. Voila quelques exemples de communes qui ont décidé d’accorder une subvention aux sinistrés du cyclone IRMA.

Ma demande était justifiée. Accorder une subvention de 1000 € aux sinistrés sur les deniers publics de la commune correspond à une somme de 18 centimes par habitants de Montpon (sur une base de 5500 habitants).

2/ Vidéoprotection – déport d’images vers la brigade de Montpon : demande de subvention au titre du FIPD

La commune de Montpon-Ménestérol disposera dans les prochaines semaines d’un dispositif de vidéoprotection composé de 17 caméras. Celui-ci a vocation à lutter contre la délinquance croissante subie actuellement par le territoire, et à accompagner efficacement l’action de terrain de la gendarmerie.

Il est prévu un centre d’enregistrement des images qui se situera dans les locaux de la mairie de Montpon, ce qui permettra à la gendarmerie de solliciter des extractions d’images dans le cadre des enquêtes menées.

D’autre part, il apparaît que le déport des images vers la brigade de Montpon serait un réel atout pour le travail des gendarmes, permettant une visualisation immédiate des images sur les différents secteurs vidéoprotégés et une adaptation de l’intervention requise, en temps réel.

Il semble également que le raccordement du service de gendarmerie à ce dispositif puisse être pris en charge financièrement à 100% par la subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

M. LEPACHELET demande si une estimation du coût a été faite.
M. le Maire répond que le chiffrage est en cours de finalisation.

M. LEPACHELET demande combien d’endroits les 17 caméras couvriront.
M. le Maire répond que 8 sites seront vidéoprotégés.

Au vu du retard annoncé, M. LEPACHELET demande si des clauses ne sont pas prévues dans le marché pour faire accélérer l’entreprise.

Peut-être la signature des conventions proposées au point suivant sont-elles également un frein au démarrage des travaux. M. le Maire répond que le retard pris tient surtout au délai de réponse de la Préfecture pour transmettre un accusé-réception de la demande de subvention faite au titre du FIPD, l’absence de ce document interdisant le démarrage des travaux.

Délibération approuvée à l’unanimité.

3/ Vidéoprotection – signature de conventions pour l’installation de relais hertziens sur divers immeubles

Dans le cadre de l’exploitation prochaine de la vidéoprotection, la commune doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions d’autorisation d’installation de ces équipements techniques sur différents bâtiments identifiés comme points-relais par le maître d’œuvre, à savoir l’EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes) la Providence, le SDIS (caserne des pompiers), l’Office HLM Dordogne Habitat (divers logements), EDF (divers points d’alimentation), le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et tout autre bâtiment dont l’utilité serait avérée.

Délibération approuvée à l’unanimité.

4/ Mise à disposition d’un agent à la CCIDL – renouvellement de convention

Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de la CCDIL dans le cadre des activités scolaires et TAP, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d’un an et à hauteur de 22h15 hebdomadaires sur les 36 semaines d’école.

M. LEPACHELET indique avoir lu dans la presse que cet agent intervient également en EHPAD. A ce titre, ne faut-il pas passer une convention ?
M. le Maire indique qu’il va vérifier la nécessité ou non de passer une convention.

OBSERVATION: le maire n’a pas dit « qu’il va vérifier la nécessité ou non de passer une convention » Il nous a dit que les personnes de l’EPHAD venaient dans les locaux municipaux.

Délibération approuvée à l’unanimité.

5/ Révision générale du PLU de Montpon-Ménestérol – signature d’un avenant de transfert du marché en cours à la CCIDL

La communauté de communes Isle Double Landais est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 27 mars 2017

Par conséquent, il convient de prévoir un avenant au marché en cours pour la révision générale du PLU afin d’acter le transfert de celui-ci à la CCIDL, avec les bureaux d’études suivants :
-Be-HLC, bureau d’études et conseils en urbanisme, environnement et paysage – 36 cours Tourny – 24000 PERIGUEUX (montant initial : 34 560 € TTC),
-bureau d’études Nature et Compétences – Le Matha – 33220 CAPLONG (montant initial : 7 290 € TTC).

M. LEPACHELET souhaite savoir quels élus siègent à la commission urbanisme de la CCIDL, pour représenter la commune de Montpon.
M. le Maire indique que cela n’est pas encore déterminé. Il précise que la révision générale entamée par la commune doit se poursuivre en parallèle du lancement du PLU-I.

M. LEPACHELET demande si la même commission communale continuera donc d’être réunie. M. le Maire répond qu’il y aura certainement un remaniement, toutes les décisions devant être validées par le bureau communautaire.

M. LEPACHELET demande si l’opposition sera représentée. M. le Maire réserve sa réponse et indique qu’il s’agira d’une décision de la CCIDL.

Délibération approuvée à l’unanimité.

6/ Taxe d’Aménagement – taux et exonérations – renouvellement de la délibération n°112/2011 du 10 novembre 2011

Pour mémoire, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.
La Taxe d’Aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et est applicable depuis le 1er mars 2012. Elle remplace notamment l’ancienne Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la Taxe d’Aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 331-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an et reconduite de plein droit l’année suivante si aucune nouvelle délibération n’a été adoptée avant le 30 novembre.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

M. LEPACHELET demande si dans l’attente du PLU-I, l’ancien PLU continue de s’appliquer. M. le Maire répond que cela est en effet le cas.

M. LEPACHELET demande si dans le PLU-I, le même nombre d’hectares constructibles sera conservé.
M. le Maire indique que cela est incertain, d’autant qu’il existe sur ce point un désaccord avec le bureau d’études missionné par la commune.

Le Conseil Municipal valide :
– Le maintien de la taxe d’aménagement au taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal
– L’exonération totale en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1° des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+ – prêt à taux zéro) ;
2° des locaux à usage industriel et leurs annexes ;
3° des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
– La non-instauration du versement pour sous-densité (dispositif facultatif destiné à lutter contre l’étalement urbain, entré en vigueur le 1er mars 2012).

Délibération approuvée à l’unanimité.

7/ Acquisition de parcelles sur l’îlot de Robinson – SCI CASSEZ-DUSSOL

8/ Acquisition de parcelles sur l’îlot Robinson – INDIVISION JOYEUX

Délibérations adoptées à l’unanimité

OBSERVATION: j’ai demandé ce qu’il en était des parcelles 368/376/720/703 ? Monsieur le Maire a répondu que les propriétaires actuels seraient d’accord pour les vendre à la commune. Ces parcelles sont au milieu de l’îlot Robinson.

9/ Compte-rendu d’activités du premier semestre 2017 de la communauté de communes Isle Double Landais

Pour retrouver ce compte-rendu d’activités du premier semestre 2017, cliquez sur le lien suivant: bilan 1er semestre 2017 ccidl-1

Ce point à l’ordre du jour ne donne pas lieu à la rédaction d’une délibération.

M. LEPACHELET souhaite connaître les solutions préconisées face à la diminution des surfaces agricoles. M. le Maire répond ne pas avoir d’éléments de réponse.

Sur le marché de producteurs de pays, M. LEPACHELET évoque des difficultés rencontrées entre les producteurs, anciens et nouveaux. De plus, il juge l’endroit choisi peu visible depuis la route.
M. le Maire répond que tous les producteurs ont le droit de vendre sur un stand du moment qu’ils ont été affiliés à la Mutualité Sociale Agricole. Pour ce qui est de l’emplacement, une concertation des producteurs aura lieu prochainement, et le dispositif pourra être amélioré le cas échéant.

Sur l’étude de faisabilité d’un espace de développement économique, M. LEPACHELET juge l’estimation du coût des travaux élevée (209 000€ HT), notamment du fait de la présence d’un ascenseur.

Sur la base canoë, M. LEPACHELET rappelle d’importantes difficultés rencontrées du fait de la présence d’algues et d’herbiers. Il ne comprend pas pourquoi c’est le bateau du SM de la Dronne et non celui du SM du Bassin de l’Isle qui est intervenu.

Pour le bassin n°1, pourquoi ne pas envisager d’acquérir en commune un système de faucardage à poser sur une barque ? Il estime le coût à 4 000€.
Madame ROUILLER répond que le faucardage est une compétence spécifique que ne possède pas le personnel communal.

Sur la remise en navigabilité, M. LEPACHELET souhaite savoir si des crédits sont prévus pour le désenvasement de l’Isle. M. le Maire répond que cela est le cas, et que l’objectif est de rendre la rivière navigable jusqu’à Porchères d’une part, et vers le Duellas ensuite.

Sur l’enfance jeunesse, M. LEPACHELET demande si la CCIDL a été touchée par la suppression des CAE-CUI. M. le Maire répond que cela n’est pas le cas.

Il évoque ensuite un problème de transport rencontré par des lycéens pour se rendre à la cité scolaire de Ribérac. M. le Maire indique que M. LEPACHELET pourra poser une question diverse lors d’un prochain conseil municipal.

Concernant la canicule survenue en fin d’année scolaire, M. LEPACHELET propose d’investir dans l’achat de ventilateurs ou de climatisation dans les écoles. M. le Maire indique qu’une climatisation sera plus efficace que de simples ventilateurs, mais que cela concerne 2 à 3 jours par an seulement.

Concernant la pose de la passerelle à Chandos, M. LEPACHELET demande une date. M. le Maire ne souhaite pas répondre sur ce point.

Concernant le marché de voirie, les montants sont-ils semestriels ou annuels ?
M. le Maire répond que l’investissement annuel est de 740 000€ pour l’entretien des voies.
Mme MAUBON demande si cela inclut l’aménagement du centre-bourg de Saint Martial d’Artenset. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un programme spécifique, non compris dans l’entretien courant.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu d’activités du second semestre 2017 de la Communauté de Communes Isle Double Landais.

 10/ Questions diverses de M. LEPACHELET

10.1/ Drapeau français et européen hissés sur les édifices publics.

Le protocole à l’usage des maires, que je vous ai fait parvenir par courriel le 03 mai 2017, prévoit page 8 « que le drapeau français étant placé à la place d’honneur, le drapeau européen est placé à sa droite.
Il est donc vu à gauche de celui-ci en regardant l’édifice public ».
Quand allez-vous appliquer ce protocole ?
(Obs vous trouverez en pj à nouveau copie du protocole à l’usage des maires.)
M. le Maire répond qu’il s’agit d’un protocole qui n’a pas de portée légale ou règlementaire.

10.2/ Fête de la St Roch

La fête foraine pose problème pour le déplacement dans la journée des piétons, avenue Jean Moulin et avec l’installation des forains sur le parking devant point S.
Que comptez-vous faire dans l’avenir pour améliorer cette situation ?
M. le Maire indique que ce point devra en effet être amélioré, pour les piétons et pour l’accès aux commerces.

10.3/ Le P.A.V.E (Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics)
Vous avez reçu le 28 février 2017, le rapport de diagnostic des voiries de la commune. Il a été établi pour vous permettre de rédiger Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics, (P.A.V.E), obligatoire depuis 2009.
Ce rapport fait ressortir dans sa synthèse budgétaire un coût total de travaux de mise en accessibilité de 3,670 millions d’euros HT.
Quand allez-vous commencer ces travaux ? Quels sont les travaux retenus en priorité ?
M. le Maire renvoie au compte-rendu de la dernière commission d’accessibilité, où il précise qu’à compter de 2018, 100 000€ par an seront consacrés à ces travaux, la priorité étant l’avenue Pompidou (cheminements vers la zone commerciale) ainsi que le centre-bourg.

10.44/ Demandeurs d’asile

Pouvez-vous nous faire un compte rendu sur la venue de Madame La Préfète le 6 juillet concernant l’accueil des demandeurs d’asile à Montpon.
Combien y aura-t-il de personnes? seules ou en famille?
Par qui seront-ils encadrés?
M. le Maire indique que la réunion est organisée par la Préfecture et non par la mairie, dans un cadre imposé par l’État. Les réponses seront donc données lors de la réunion publique fixée au 21 septembre prochain. Cependant, il précise que si l’opération se réalise, la commune fera le nécessaire pour accueillir dignement ces personnes.