le conseil municipal du 13 septembre 2017.
Remarques et observations.
Je vous propose un résumé du compte-rendu de ce conseil. Je ne reprends que les points les plus importants. Si vous voulez retrouver l’intégralité du compte-rendu, cliquez sur le lien suivant: le conseil du 13 septembre 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. J-P. LOTTERIE, Maire, Mme DELIBIE, MM. RICHARD, DEYSSARD, Mme ROUILLER, M. WILLIAMS, Mme LAGOUBIE, M. BLIN, Adjoints, Mmes CABROL, COR, GRENIER, MM. BOURDONCLE, BOURDIE, Mmes GIMENEZ, DUHARD, MAUBON, M. LEPACHELET, Mme COLEY.
M. le Maire rend ensuite compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :
– Décision n°G2/2017 : réalisation d’un prêt de 180 000 € auprès de la Caisse d’épargne d’Aquitaine Poitou-Charente – Budget Annexe Assainissement 2017
(durée : 14 ans – taux d’intérêt : 1,29 %)
– Décision n°G3/2017 : réalisation d’un prêt de 550 000€ auprès de Banque Postale – Budget Principal 2017
(durée : 15 ans – taux d’intérêt : 1,33 %)
– Décision n° G4/2017 : création d’une régie de recettes pour l’organisation des « Soirées Café »
OBSERVATION: Encore un emprunt 550 000 € de la commune et pour 15 ans !!
1/ Demande de subvention exceptionnelle
Dans le cadre du budget 2017, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à la Société de Chasse de Montpon.
M. le Maire précise que cette subvention a pour objet d’aider l’association à la construction d’un local.
M. LEPACHELET pointe le bilan financier de l’association, faisant apparaître un bilan de +14 000€ et une clôture d’exercice estimée à +11 000€. Pourquoi prévoir une telle subvention ?
M. le Maire répond que ces réserves sont trop justes pour l’aménagement envisagé.
M. LEPACHELET propose de plutôt attribuer cette aide aux sinistrés de l’île de Saint Martin, victimes d’un ouragan.
M. le Maire indique que l’indemnisation de tels sinistres est du ressort de L’état et que la présente délibération traite des deniers publics gérés par la commune.
Délibération adoptée à la majorité 25 pour / 1 abstention/
OBSERVATIONS: 1/ Subvention aux chasseurs. Monsieur le président de l’association des chasseurs de Montpon, m’a téléphoné hier pour me demander des précisions sur ma décision de m’abstenir.
Je lui ai expliqué que je préférais que cette somme soit attribuée aux sinistrés de l’Ile de Saint Martin. Je lui ai
également précisé que je n’étais pas contre la chasse, bien au contraire, mais il me semblait plus important d’attribuer 1000 € aux sinistrés.
Information que je n’avais pas, cette somme servira à la construction d’une salle de réunions pour les chasseurs.
Nous nous rencontrerons prochainement pour faire plus ample connaissance.
2/ Subvention exceptionnelle aux sinistrés.
Regardez la copie d’écran. Voila quelques exemples de communes qui ont décidé d’accorder une subvention aux sinistrés du cyclone IRMA.
Ma demande était justifiée. Accorder une subvention de 1000 € aux sinistrés sur les deniers publics de la commune correspond à une somme de 18 centimes par habitants de Montpon (sur une base de 5500 habitants).
2/ Vidéoprotection – déport d’images vers la brigade de Montpon : demande de subvention au titre du FIPD
La commune de Montpon-Ménestérol disposera dans les prochaines semaines d’un dispositif de vidéoprotection composé de 17 caméras. Celui-ci a vocation à lutter contre la délinquance croissante subie actuellement par le territoire, et à accompagner efficacement l’action de terrain de la gendarmerie.
Il est prévu un centre d’enregistrement des images qui se situera dans les locaux de la mairie de Montpon, ce qui permettra à la gendarmerie de solliciter des extractions d’images dans le cadre des enquêtes menées.
D’autre part, il apparaît que le déport des images vers la brigade de Montpon serait un réel atout pour le travail des gendarmes, permettant une visualisation immédiate des images sur les différents secteurs vidéoprotégés et une adaptation de l’intervention requise, en temps réel.
Il semble également que le raccordement du service de gendarmerie à ce dispositif puisse être pris en charge financièrement à 100% par la subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
M. LEPACHELET demande si une estimation du coût a été faite.
M. le Maire répond que le chiffrage est en cours de finalisation.
M. LEPACHELET demande combien d’endroits les 17 caméras couvriront.
M. le Maire répond que 8 sites seront vidéoprotégés.
Au vu du retard annoncé, M. LEPACHELET demande si des clauses ne sont pas prévues dans le marché pour faire accélérer l’entreprise.
Peut-être la signature des conventions proposées au point suivant sont-elles également un frein au démarrage des travaux. M. le Maire répond que le retard pris tient surtout au délai de réponse de la Préfecture pour transmettre un accusé-réception de la demande de subvention faite au titre du FIPD, l’absence de ce document interdisant le démarrage des travaux.
Délibération approuvée à l’unanimité.
3/ Vidéoprotection – signature de conventions pour l’installation de relais hertziens sur divers immeubles
Dans le cadre de l’exploitation prochaine de la vidéoprotection, la commune doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions d’autorisation d’installation de ces équipements techniques sur différents bâtiments identifiés comme points-relais par le maître d’œuvre, à savoir l’EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes) la Providence, le SDIS (caserne des pompiers), l’Office HLM Dordogne Habitat (divers logements), EDF (divers points d’alimentation), le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et tout autre bâtiment dont l’utilité serait avérée.
Délibération approuvée à l’unanimité.
4/ Mise à disposition d’un agent à la CCIDL – renouvellement de convention
Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition d’un animateur sportif auprès de la CCDIL dans le cadre des activités scolaires et TAP, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d’un an et à hauteur de 22h15 hebdomadaires sur les 36 semaines d’école.
M. LEPACHELET indique avoir lu dans la presse que cet agent intervient également en EHPAD. A ce titre, ne faut-il pas passer une convention ?
M. le Maire indique qu’il va vérifier la nécessité ou non de passer une convention.
OBSERVATION: le maire n’a pas dit « qu’il va vérifier la nécessité ou non de passer une convention » Il nous a dit que les personnes de l’EPHAD venaient dans les locaux municipaux.
Délibération approuvée à l’unanimité.
5/ Révision générale du PLU de Montpon-Ménestérol – signature d’un avenant de transfert du marché en cours à la CCIDL
La communauté de communes Isle Double Landais est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 27 mars 2017
Par conséquent, il convient de prévoir un avenant au marché en cours pour la révision générale du PLU afin d’acter le transfert de celui-ci à la CCIDL, avec les bureaux d’études suivants :
-Be-HLC, bureau d’études et conseils en urbanisme, environnement et paysage – 36 cours Tourny – 24000 PERIGUEUX (montant initial : 34 560 € TTC),
-bureau d’études Nature et Compétences – Le Matha – 33220 CAPLONG (montant initial : 7 290 € TTC).
M. LEPACHELET souhaite savoir quels élus siègent à la commission urbanisme de la CCIDL, pour représenter la commune de Montpon.
M. le Maire indique que cela n’est pas encore déterminé. Il précise que la révision générale entamée par la commune doit se poursuivre en parallèle du lancement du PLU-I.
M. LEPACHELET demande si la même commission communale continuera donc d’être réunie. M. le Maire répond qu’il y aura certainement un remaniement, toutes les décisions devant être validées par le bureau communautaire.
M. LEPACHELET demande si l’opposition sera représentée. M. le Maire réserve sa réponse et indique qu’il s’agira d’une décision de la CCIDL.
Délibération approuvée à l’unanimité.
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