Compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2017


Résumé, remarques et observations sur les points importants de ce conseil municipal.

Avant tout, je tiens à remercier les Montponnaises et les Montponnais  qui viennent assister et me soutenir à tous les conseils municipaux.

D’autres ne pouvant pas venir me soutiennent aussi. Je viens d’avoir un soutient d’ Albert qui vient de me dire « Il faut des gens comme vous pour aller au charbon. Laissez dire les imbéciles. Elles ont toujours raison »

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2017
Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 22/ Conseillers votants : 26/
ÉTAIENT EXCUSES/ABSENTS : Mme LAGOUBIE, MM. SALAT, BOS, ROBIC, Mmes CABANNE, ROUSSEAU, M. MARCADIER.

Pour retrouver l’intégralité de ce compte-rendu cliquez ici doigtle conseil du 15 novembre 2017

1/ Pose de protections murales de sécurité au dojo – demande de financement au titre du programme européen LEADER – mise à jour de la délibération n°97-2016 du 7 décembre 2016. Un devis de 2 887.16€ HT (3 464.60€ TTC) a été validé pour effectuer ces travaux.
Le conseil: – approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,
– autorise M. le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 à hauteur de 1 468.99€,

Délibération approuvée à l’unanimité.

2/ Étude de programmation pour l’aménagement de l’îlot de l’Ormière – demande de financement au titre du programme européen LEADER – mise à jour de la délibération n°96-2016 du 7 décembre 2016
Un devis de 18 425€ HT (22 110€ TTC) a été validé pour effectuer ces travaux

Le conseil: – approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,
– autorise M. le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 à hauteur de 9 374,60 €,

Délibération approuvée par 25 voix pour / 1 contre/

OBSERVATION: J’ai voté contre. Je suis contre cette soit disant réhabilitation. J’étais contre la décision d’acheter des immeubles par la commune pour les détruire ensuite. Je pense qu’il est préférable de racheter des commerces du centre ville pour les louer à des prix attractifs. Il est urgent de réagir aujourd’hui et pas dans dix ans. Je suis contre ce gaspillage. 

3/ Création d’un service de police municipale : création de deux postes de gardien brigadier de police municipale.
Au vu des actes de délinquance allant croissant sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol, il est proposé de créer un service de police municipale composé de deux agents dans un premier temps.  Observation: Enfin notre Maire a compris !
Leurs missions seront principalement exercées de nuit, en binôme, avec les objectifs suivants :
– exercer les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
– assurer une relation de proximité avec la population.
Ils disposeront de tenues de travail réglementaires, de l’armement et des protections adaptés à leurs missions (gilet pare-balles, taser, tonfa… arme à feu le cas échéant), d’un véhicule de service, de dispositifs de verbalisation électronique. Ils seront tenus aux obligations règlementaires en terme de formation initiale et continue. Observation: La formation initiale est de 6 mois.

Suite à l’avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité technique réuni le 13 novembre 2017, il est proposé de procéder aux créations de poste suivantes.
POSTES CRÉÉS : Gardien brigadier – Nb de postes 2  pour 35 h – Date – 01/01/2018

M. le Maire précise que la création de ces deux postes intervient à moyens constants, suite à la fermeture de la maison des jeunes et la suppression progressive du service de médiation. Un troisième poste devra rapidement être envisagé par la suite, afin d’intervenir 7 jours sur 7.
M. LEPACHELET exprime sa satisfaction face à cette décision. Il demande que des caméras « go pro » soient ajoutées à la liste des équipements prévus. M. le Maire indique que cette proposition sera étudiée.
M. LEPACHELET demande comment le recrutement sera assuré.
M. le Maire indique vouloir recruter d’anciens gendarmes à la retraite ; ainsi, l’offre d’emploi a été diffusée via les gendarmeries et non sur la bourse de l’emploi territorial. Observation: L’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que: Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade.
M. LEPACHELET demande si les policiers seront placés sous l’autorité du garde-champêtre. M. le Maire répond qu’ils seront placés sous son autorité ainsi que celle de la DGS. Ils auront des relations fonctionnelles mais non hiérarchiques avec le garde-champêtre.

Observations: L’article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure (CSI) dispose que « les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. »
Les pouvoirs de police du maire peuvent être délégués à des adjoints voire à des conseillers municipaux, mais jamais à un fonctionnaire territorial. 

La DGS doit donc laisser le maire ou un adjoint délégué prendre ses responsabilités et assumer les décisions et les pouvoirs qui sont les siens.

Madame MAUBON demande si le choix des deux agents est fait. M. le Maire répond que cela est en effet le cas, mais que la collectivité attend les projets d’arrêtés de recrutement par le Centre de Gestion pour officialiser le recrutement.

Observation: Les deux anciens gendarmes ont été recruté depuis la mi-octobre nous a précisé la DGS.

– M. LEPACHELET propose que des binômes de travail soient organisés entre les PM et le garde-champêtre/l’ASVP.
M. le Maire répond que cela sera étudié, mais que les fonctions sont différentes et que le travail de police se déroulera exclusivement en soirée et de nuit.
– M. LEPACHELET indique que ce recrutement sera sûrement l’occasion de remettre à jour les arrêtés municipaux.
-Madame MAUBON demande quel sera le délai de recrutement pour le troisième agent.
M. le Maire répond que cela sera possible lorsque le médiateur titulaire aura pu être reclassé, vraisemblablement en début d’année. Il précise qu’aucun licenciement ne sera prononcé pour créer ce service.

OBSERVATIONS: Cette méthode de recrutement risque d’être contestée par manque de respect des procédures. Quel dommage de ne pas avoir recruté par mutation des policiers municipaux en poste dans une autre collectivité. Ils auraient été opérationnels immédiatement !!

Délibération approuvée à l’unanimité.

4/ Fixation des ouvertures de commerces le dimanche pour l’année 2018
L’entrée en vigueur de la loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié l’article L 3132-26 du code du Travail en permettant aux maires d’accorder une autorisation d’emploi des salariés dans le commerce de détail le dimanche, sur 5 dimanches par an et jusqu’à 12 dimanches par an après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m² , soit les supermarchés et hypermarchés, les jours fériés travaillés sont déduits des « dimanches du Maire », dans la limite de trois par an.
La loi prévoit que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. L’arrêté pris en application de l’article L 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Ainsi, dans le cadre de la compétence qui est celle du Maire, soit 5 dimanches par an, il est proposé de solliciter le Conseil municipal sur le principe d’ouverture des commerces qui le souhaitent, les dates restant fixées à la convenance de chaque enseigne qui les communiquera à la commune pour prise d’un arrêté municipal spécifique.
Madame DUHARD demande des précisions sur ce vote car l’an dernier, la CCIDL avait également été sollicitée sur cette question.
M. le Maire reconnaît que l’an dernier, le vote avait été confus.
Madame DUHARD demande si les commerces seront obligés d’ouvrir 12 dimanches si le Conseil municipal en décide ainsi.
M. le Maire répond que seuls les commerces sollicitant officiellement une ouverture le dimanche auprès de la commune y seront autorisés.
– M. LEPACHELET demande si les commerces de bouche sont concernés.
M. le Maire répond par l’affirmative, car il s’agit là d’autoriser les commerces à ouvrir toute la journée du dimanche (certains commerces de bouche ouvrant déjà légalement le dimanche matin). De façon générale, cette disposition concerne les commerces employant des salariés, et donc soumis au code du travail.
Il rappelle également que la notion de surface de plus de 400 m2 mentionnée dans le projet de délibération n’a pas d’incidence sur le principe d’ouverture 5 à 12 dimanches par an ; il s’agit simplement d’une disposition du code du travail précisant que « pour les commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m² , soit les supermarchés et hypermarchés, les jours fériés travaillés sont déduits des « dimanches du Maire », dans la limite de trois par an ».
Vu les demandes d’ouverture reçues de plusieurs commerces de détail alimentaire et non-alimentaire par la commune de Montpon-Ménestérol,
–  Sur le principe d’ouverture des commerces 12 dimanches par an :
-Se prononce défavorablement par 8 voix pour/ 1 abstention/ 17 contre/
-Valide le principe d’ouverture des commerces 5 dimanches par an, tels que sollicités par chaque enseigne pour l’année 2018. Délibération adoptée par 14 voix pour/ 1 abstention/ 11 contre/

5/ Transport scolaire – mise à jour de la délibération n°102/2009 du 8 octobre 2009 concernant le circuit vers la cité scolaire de Ribérac.
Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la compétence transport scolaire a été transférée des départements aux régions. Cependant, la commune de Montpon-Ménestérol demeure organisateur secondaire de transport pour ce qui concerne le circuit n°1 desservant la cité scolaire de Ribérac (lycée).
Afin d’actualiser la délibération n°102/2009 du 9 octobre 2009, il est proposé au Conseil municipal d’acter que les frais de transport restent supportés par les familles selon le détail suivant :
Situation de l’élève           Montant de cotisation    (à compter de la rentrée 2017-2018)

Ayant-droits* -élèves du cycle secondaire (collège et lycée)…………     138€ par élève
-internes (ou internes-externes)…………………………                                      110€ par élève

Ayant-droits partiels**-élèves du cycle secondaire (collège et lycée)214€ par élève      – internes (ou internes-externes)………………………                                     214€ par élève
*Ayant-droits : élèves domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire.
** Ayant-droits partiels : élèves scolarisés en lycée privé à Ribérac.
– Mme MAUBON se dit gênée par le fait que les ayant-droits partiels se voient appliquer des tarifs plus élevés. M. le Maire rappelle que ces tarifs sont fixés par la Région.
– M. LEPACHELET rappelle quant à lui la problématique d’élèves demi-pensionnaires n’ayant pas de place dans le bus en début d’année scolaire.
M. le Maire évoque pour sa part le problème des internes qui souhaitent rentrer à leur domicile le mercredi après-midi et reprennent donc le bus le jeudi matin. Il invite M. LEPACHELET à préciser sa question ultérieurement, en posant une question orale à l’occasion d’un prochain conseil municipal.

Délibération adoptée par 21 voix pour / 5 contre/

Questions diverses. (Je n’ai pas pu, un décès dans la famille, poser  des questions dans les délais).
Questions orales de Madame GIMENEZ
– Quand la passerelle sera t’elle ouverte?
M. le Maire répond que cela est imminent. M. LEPACHELET s’insurge en soulignant qu’il s’agit d’une question de ressort communautaire, à laquelle le Maire refuse habituellement de répondre. Il rappelle en outre qu’il a posé une question écrite relative au PAVE et que M. le Maire avait un mois pour lui répondre, ce qu’il n’a pas fait.
M. le Maire indique à Madame GIMENEZ que les travaux sont terminés, et satisfaisants. Une dernière réunion de chantier doit encore avoir lieu pour la réception des travaux.
– M. LEPACHELET demande comment l’éclairage fonctionnera ? Qu’en sera-t-il l’hiver, la passerelle sera-t-elle fermée si l’éclairage ne fonctionne pas ?
M. le Maire répond que la passerelle sera ouverte avant que l’éclairage ne soit installé, mais que pour l’heure les questions de sécurité ne sont pas tranchées.
– Quand est-ce que la vidéo protection sera opérationnelle?
M. le Maire indique que les travaux ont bien commencé, mais des problèmes perdurent du fait de la pose d’antennes-relais sur certains bâtiments, notamment avec ENEDIS qui refuse la pose sur les poteaux électriques. Vraisemblablement, le chantier devrait être achevé d’ici la fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Jean-Luc LEPACHELET

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