COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS. BILAN D’ACTIVITÉS DU SECOND SEMESTRE 2017


Bilan d’activités du second semestre 2017 de la CCIDL.

Pour votre information, retrouvez ci-dessous le bilan:

1/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le service de développement économique de la communauté de communes continue d’accompagner les porteurs de projets dans leur parcours de création ou de reprise d’entreprise. Les concrétisations sur la période :

  • Vente de deux lots sur la ZA située sur la commune de Le Pizou à Monsieur BIDAULT avec 3 emplois et la création immédiate de 4 autres à l’installation.
    Il s’agit d’une entreprise qui fabrique des compléments alimentaires en ampoules buvables.

Plan d’actions 2015-2020 élaboré en partenariat avec les trois chambres consulaires

L’amélioration du point de vente
Depuis juin 2017, 4 dossiers ont été réalisés, soit 13 dossiers au total sur l’année.
Il s’agit de la constitution des dossiers d’accessibilité des commerces en partenariat avec la CCI et la CMA. La Communauté de communes finance ces actions à hauteur de 70%.

Coordination du marché de producteurs de Pays
Un travail de coordination des producteurs et des commerçants a été mené autour du marché de producteurs de Pays du samedi matin place de Metz à Montpon. Il a été décidé de poursuivre ce marché tout au long de l’année. Des animations sont organisées par les producteurs et les commerçants qui jouxtent afin d’amener plus de convivialité.

Espace de développement économique

Cet espace doit être un lieu totem, un projet partenarial et l’amorce d’une politique de développement économique.

La maîtrise d’œuvre a été attribuée pour travailler sur les plans d’aménagement de l’ancienne caserne des pompiers. L’APS est approuvé, le travail de rédaction pour le dépôt de permis de construire est en cours.
Une étude est en cours pour le démarrage opérationnel de l’outil de développement économique. Elle consiste en :
– l’assistance pour la définition de la marque ou du nom de l’espace
– l’accompagnement dans la mise en oeuvre d’un partenariat avec ORANGE
– l’accompagnement à l’élaboration des outils de promotion de l’espace
– la définition et composition du comité d’agrément
– l’élaboration des baux dérogatoires
– la préparation et l’animation d’un atelier participatif associant les acteurs économiques à la définition notamment de la marque

Étude pour l’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique.

Il s’agit d’élaborer une stratégie cohérente avec le diagnostic amont (notamment celui réalisé pour la faisabilité d’un espace de développement économique), pertinente par rapport aux enjeux du territoire, en phase avec les récentes évolutions législatives/ institutionnelles (loi NOTRe), crédible et mesurable.
L’étude est en phase de commencement.

Préparation du conventionnement avec le Conseil Régional.

La Région Nouvelle Aquitaine a adopté le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) puis a élaboré le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises.
Les communautés de communes qui souhaitent engager des actions de développement économique et attribuer des aides aux entreprises doivent s’inscrire dans le SRDEII.
Pour ce faire une convention doit être passée entre la Communauté de communes et la Région Nouvelle Aquitaine. Cette préparation a fait l’objet d’une rencontre avec les services de la Région et le travail de rédaction est en cours pour être soumis au Conseil communautaire en début d’année.

Participation COPIL FISAC

Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité. Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appels à projets.
La candidature du syndicat du Pays de L’Isle en Périgord à l’appel à projet « Fisac 2015 » a été sélectionnée.
Le Fisac n’est mobilisable qu’à condition de trouver une contrepartie locale équivalente. Depuis la loi Notre, les EPCI sont compétents en matière d’aide directe à l’immobilier d’entreprise et font donc partie du plan de financement global.
La Communauté de communes a donc délibéré pour un accord de principe afin que le syndicat du Pays de L’Isle en Périgord puisse porter le Fisac, et inscrire au budget de la CCIDL pour les 3 ans à venir des fonds dédiés au Fisac pour des aides directes aux entreprises (9500€ au total).
Le COPIL de lancement a eu lieu, la communauté de communes a déjà orienté 6 porteurs de projet sur ce dispositif. L’instruction des dossiers va être réalisée au premier trimestre 2018.

2/ TOURISME

Bilan saison Moulin du Duellas.

Globalement c’est une très belle saison avec une augmentation de la fréquentation sur le site et sur la gabare (6219 passagers payants pour 5352 en 2016).
Il y a eu un gros effort sur la communication et un bon travail avec les partenaires sur place. En effet le fait que le restaurant était déjà en place avec des prestations connues et un programme d’animation préparé très en avant saison avec l’association « Les enfants du Pays de Beleyme » a contribué à l’augmentation de la fréquentation.
Le travail de commercialisation de l’Office de tourisme pour accueillir les groupes a également participé à augmenter la fréquentation. Il y a donc une augmentation des recettes à environ 35 000€.

Bilan saison canoë kayak

Le canoë kayak a connu une belle fréquentation au mois de juin, plus nuancée en juillet et une augmentation au mois d’août pour un chiffre d’affaires équivalent à celui de l’an passé.
Les rotations les plus demandées sont les plus courtes Duellas ou Vignerie – Chandos.
Etant donné les demandes très tôt ce printemps, il est demandé de réfléchir à allonger la période de la convention précaire afin de débuter la saison plus vite.
Il est nécessaire de continuer à proposer le pack canoë – restaurant du moulin du Duellas car cela a bien marché même si beaucoup de personnes sont passées en direct auprès des prestataires. Formule de vente donc à revoir avec l’OT.

Bilan partenariat avec l’association « Pour les enfants du Pays de Beleyme »

Une belle saison avec une augmentation des visites commentée au jardin (550) et de nombreuses visites libres qui sont difficiles à quantifier du fait que le jardin est ouvert en permanence. Une signalétique spécifique au jardin a été installée pour donner plus de visibilité et cela a bien fonctionné. La marre bien qu’installée tardivement a bien évoluée et commence déjà à être habitée.
Les activités proposées en commun avec le service du moulin du Duellas aux écoles et ALSH ont eu un grand succès et il est envisagé de recommencer l’’expérience avec peut-être une activité Land Art à travailler.

Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme

Dans le cadre du service de commercialisation, l’OT a reçu 22 groupes dont 13 autocaristes.
Ces groupes proviennent en grande majorité des départements de la Gironde.
Cela représente un chiffre d’affaires de 26707€ et un bénéfice de 4536.40€.
Si l’on rajoute les mardis découverte, les croisières fluviales et la sortie à la bataille de Castillon, le bénéfice total du service s’élève à 5326.40€.
La nouvelle brochure groupe a été réalisée en septembre et est actuellement diffusée chez les autocaristes des départements limitrophes.

Projet de remise en navigabilité de la rivière Isle

Les travaux nécessaires à la navigation entre le Port Vieux sur la commune de Montpon et le moulin de Porchères ont été réalisés par Syndicat du bassin de l’Isle.
Une visite du salon du tourisme fluvial est programmée en février prochain pour aider à la réflexion de mise en place de cette navigation.

Travail sur un schéma local de développement touristique autour du Grand Périgueux

Il a été décidé de participer au travail en commun avec la communauté d’agglomération du Grand Périgueux et les communautés de communes de la vallée de l’Isle afin de présenter des projets en matière de développement touristique.
Cela consiste en premier lieu à l’élaboration d’un schéma local de développement touristique et à la définition d’un territoire qui pourrait constituer une destination touristique.
Ce schéma local de développement touristique pourrait être co-construit entre le Grand Périgueux et les différentes communautés de communes associées.
Ce document de planification à long terme (2018-2028) servirait de base pour répondre à l’appel à projet régional Nouvelle Organisation Touristique des Territoires (NOTT).
Il s’agit là de proposer, à l’issue d’un diagnostic, un programme d’actions qui nécessitera la mobilisation de moyens financiers de chaque territoire en fonction de ses capacités et de ses objectifs.

3/ ENFANCE JEUNESSE

Depuis juillet 2017 : – 2 réunions de directeurs
– Une commission le 15 septembre     – Une commission le 7 décembre

Nouvel ALSH de Moulin Neuf

L’étude de faisabilité concernant la construction de l’ALSH de Moulin Neuf touche à sa fin. Les plans sont arrêtés.
La prochaine étape est le calcul exact du financement. La subvention demandée à la CAF nous a été accordée, nous sommes toujours en attente de la réponse de la MSA.
Les travaux devraient commencer courant du premier semestre 2018.

Ouverture en continu du service ALSH

Le travail des équipes des ALSH pour valoriser les deux structures du territoire et l’ouverture sans interruption du service a porté ses fruits. En effet, les taux d’occupation des deux ALSH et notamment celui de Moulin Neuf continue d’augmenter. Nous avons d’ailleurs augmenté l’agrément pour les + de 6 ans de 24 à 36.
Aussi la fréquentation de l’été 2017, avec une première ouverture sur toute la saison est très positive. Nous avons constaté plus de 80% en moyenne d’occupation des structures sur l’ensemble de la période de juillet / août.
Les vacances de Noël s’annoncent très satisfaisantes, voir déjà complètes. Nous pourrons sans doute prévoir un agrément plus important pour l’année à venir, si les besoins des familles le nécessitaient.
Nous travaillons toujours sur le projet «ados » de 13 à 17 ans. Celui-ci devrait se concrétiser courant du premier trimestre 2018.

Crèche « Quenottes et Gros Câlins »

D’autre part, nous reprenons en direct l’activité de la crèche « Quenottes et Gros Câlins » en janvier 2018. L’année 2017, a permis de préparer cette intégration en toute sérénité. Le personnel qui accueille les enfants est intégré à la Communauté de communes et continuera ainsi de rendre le service aux familles.
Les travaux de rénovation de la toiture ont été réalisés.

4/ AFFAIRES SCOLAIRES

Depuis juillet 2017 : – 2 commissions       – 1 groupe de pilotage
– Diverses réunions internes à chaque école.

Harmonisation des temps de TAP en 3h

La rentrée 2017 a été ponctuée par une réorganisation horaire de certaines écoles qui n’étaient pas encore en regroupement des 3h en TAP. Ainsi, toutes les écoles ont le même fonctionnement, sur des jours différents. De ce fait, le nombre d’intervenants est réduit. Il s’agit surtout d’animateurs des ALSH.

Budget investissement des écoles

L’enveloppe de 60 000€ d’investissement pour toutes les écoles du territoire a été répartie en fonction des besoins de ces dernières. Ont été privilégiés du matériel informatique, du mobilier de classes, de l’équipement sportif, des jeux de cours….
La CCIDL a également octroyé une enveloppe de 6 000€ aux écoles. Cette enveloppe est attribuée à un cycle d’enseignement par an. Cette année, il s’agissait du cycle 1 (les classes de maternelles). Les écoles concernées ont pu choisir du matériel pédagogique plus onéreux, qui n’est utilisé que ponctuellement dans l’année. De ce fait, ce matériel tournera sur les écoles du territoire, sous forme de mallette, en fonction des projets de ces dernières. Un planning est établi par période d’enseignement de vacances à vacances.
En 2018, ce sera le cycle 2 qui pourra disposer de cette enveloppe, soit les classes de CP, CE1 et CE2.

Rythmes scolaires

Nous commençons à préparer la rentrée 2018 puisque le décret relatif aux rythmes scolaires paru mi-juillet, autorise à revenir à une organisation de la semaine sur 4 jours, par dérogation. De plus, le sondage fait auprès des familles nous conforte dans ce choix.
Nous nous employions d’ores et déjà à réorganiser cette future rentrée

Charte des comportements

Nous avons également mis en place une charte des comportements. En effet, les attitudes de certains enfants nous obligent à rappeler des règles élémentaires de bonne conduite en collectivité, et de respect d’autrui.
Le manquement à ces règles entraine des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive des temps Périscolaires : TAP, Garderie, Transports Scolaires, Cantine, ALSH.
Cette charte a été distribuée dans tous les cartables en janvier et à la rentrée. Les parents et les enfants nous ont retourné l’engagement pour accord signé.

5/ VOIRIE, SPANC, BATIMENTS COMMUNAUTAIRES, TRAVAUX

Suivi de chantiers et travaux
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Marché de prestation de services attribué à la Société AGUR en cours

Travaux Office de Tourisme : Réalisation d’un plancher bois et mise en place d’un éclairage. Marché attribué à :
Lot menuiserie : Entreprise CLUZEAU – Montant : 2 913,78 € TTC
Lot électricité : Entreprise TERRYN – Montant : 2 869,14 € TTC

Marchés divers
Gestion du domaine public routier :
– Marché à bons de commande pour les travaux voiries 2017. Marché en 3 lots –
Attribution marché :
– Lot N°1 : PATA – Entreprise BELLOT
– Lot N°2 : Revêtement – Entreprise LAURIERE
– Lot N°3 : Traitement/ECF – Entreprise ETR
– Panneaux de signalisation : Marché attribué à SIGNATURE
Équipements :
– Marché à bon de commande relatif à la fourniture de vêtements de travail et chaussures pour le personnel technique voirie et le personnel d’entretien et restauration.
Lot N° 1 Vêtement de travail pour le personnel technique – Montant mini : sans – Montant maxi : 10 000 € HT – Marché attribué à la Sté RIB’S
Lot N°2 Chaussures de travail personnel technique – montant mini : Sans – Montant maxi : 6 000 € HT– Marché attribué à LIGNE T
Lot N°3 Vêtement de travail pour le personnel entretien restauration – Montant mini : Sans – Montant maxi : 10 000 € HT– Marché attribué à LIGNE T
Lot N°4 Chaussures pour le personnel entretien et restauration : montant mini : Sans – montant maxi : 6 000 € HT– Marché attribué à LIGNE T
– Acquisition d’un tracteur : Marché Public à procédure adaptée – marché attribué à la Société GUENON pour un montant de 57 200,00 € HT.
– Marché de fourniture acquisition de matériel de fauchage : consultation en cours
– Acquisition et de matériels informatique pour les écoles de la CCIDL :
Marché attribué à EXPERT pour un montant de 22 199,12 € TTC
– Marché acquisition et installation de matériel informatique pour les bureaux de la CCIDL : Consultation en cours

Entretien des bâtiments communautaires :

– Les travaux cantine St Martial d’Artenset ont été réalisés

– Travaux de mise ne conformité de la cantine de St Barthélémy de Bellegarde :
Marchés attribués :
-Lot Equipement de cuisine : SAS EQUIP FROID – Montant 5 736,00 € TTC
-Lot Menuiseries intérieures : Ent DUPOUY – Montant 3 631,14 € TTC
-Lot Démolition plâtrerie : Ent LACOSTE – Montant 3 485,90 € TTC
-Lot Electricité plomberie : Ent LAUTRETTE – Montant 3 072,88 € TTC
-Lot Peinture : Ent LAGORCE – Montant 6 543,60 € TTC

– Travaux de rénovation du plancher de l’école élémentaire de Montpon :
Marchés attribués:
Lot 1 – Maçonnerie : Entreprise RAYMOND TP – Montant 13 485,60 € TTC
Lot 2 – Revêtement sols PVC : SOLSTICK – Montant 2 480,40 € TTC
Lot 3 – Plâtrerie : Ent JOUBERT Vincent – Montant 1 267,80 € TTC
Lot 4 – Traitement des termites : SAS FRAMO – Montant 4 680,00 € TTC

– Travaux complémentaire bureau de l’école élémentaire :
Reprise plâtrerie, Peinture : Ent JOUBERT Joël – Montant : 2 771,53 € TTC

– Contrat pluriannuel de vérifications périodiques règlementaire pour les bâtiments et équipements de la CCIDL : marché en cours
– Programme pluriannuel de dératisation de la Commune de Montpon-Ménestérol : marché en cours
– Restauration après sinistre de l’école primaire de Ménesplet :
Marché de maitrise d’œuvre attribué à : Agence BOURDON – Montant : 10 080,00 €HT
Marché Contrôle technique attribué à : VERITAS – Montant : 1 745,00 €HT
Marché Mission SPS attribué à : SOCOTEC : 1 140,00 € HT
Marchés travaux attribués à :
– Lot 1 – Platerie, faux plafond, cloisons doublage isolation : SARL BRUGERE – Montant 25 681,00 € HT
– Lot 2 – Menuiserie bois : SARL SICAIRE – Montant : 8 020,01 € HT
– Lot 3 – Menuiserie alu, Miroiterie et serrurerie : SARL DUBOIS – Montant : 7 768,00 € HT
– Lot 4 – Sols collés et chape : Ent MARCILLAC – Montant : 16 738,20 € HT
– Lot 5 – Peinture : SARL LAGORCE – Montant : 8 513,00 € HT
– Lot 6 – Electricité courant fort et faible : Ent COREN – Montant : 24 061,90 € HT
– Lot 7 – Chauffage rafraichissement et ventilation : Ent PUEL GENIE CLIMATIQUE – Montant : 26 682,63 € HT

Aménagement
– Aménagement du Bourg de St Martial d’Artenset : Marché pour la Maitrise d’oeuvre
Attribué à : AZIMUT INGENIERIE – Tranche ferme pour un montant de 11 244,62 € TTC
– Aménagement du Bourg d’Echourgnac : Transfert du marché de maîtrise d’oeuvre : AZIMUT
INGENIERIE – Montant restant à partir de la phase ACT : 9 677,50 € HT
– Réalisation d’une voirie à la ZAE Bernard Moulinet et aménagement d’un carrefour :
Marché de maitrise d’oeuvre attribué à : GEOVAL – Montant : 13 500,00 € HT

Projets
– Nouvel ALSH Moulin Neuf :
Marché maitrise d’oeuvre : en cours
Consultation en cours : Contrôle technique et SPS
– Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire :
Marché travaux : consultation en cours
Mission SPS : consultation en cours
– Aménagement des bureaux du rez-de-chaussée de la CCIDL : Marchés attribués à :
– Lot 1 – Démolition : Ent RAYMOND TP – Montant : 1 620,00 € TTC
– Lot 2 – Maçonnerie : Ent DE RESENDE – Montant : 4 320,00 € TTC
– Lot 3 – Menuiserie Alu : MENUISERIE FOYENNE – Montant : 10 400,40 € TTC
– Lot 4 – Menuiserie bois : Ent LAFON – Montant : 5 346,35 € TTC
– Lot 5 – Revêtement sols PVC : SOLSTICK – Montant : 7 173,29 € TTC
– Lot 6 – Plâtrerie finition : Ent JOUBERT Joël – Montant : 12 603,66 € TTC
– Lot 7 – Courant fort faible, clim, chauffage, SSI : Ent GROS Alexandre – Montant : 27 324 ,72 € TTC
– Lot 8 – Peinture : Ent JOUBERT Vincent – Montant 10 020,00 € TTC
– Réhabilitation d’un bâtiment public pour l’accueil d’une pépinière d’entreprises :
Marché de maitrise d’oeuvre attribué à : Agence BOURDON – Montant : 16 302,00 € HT
Marché Contrôle Technique attribué à : VERITAS – Montant : 1 940,00 € HT
Marché Mission SPS attribué à : SOCOTEC – Montant : 870,00 € HT

PLUI

 

– Appel d’offres pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du PLUi en cours

Mise en page le 18 janvier 2018 par JEAN-LUC LEPACHELET

Document de référence: le BILAN D’ACTIVITÉS DU SECOND SEMESTRE 2017 de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS

 

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