Convention entre la commune de Montpon et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine. Engagement financier jusqu’à 1,5 million d’euros

1,5 million d'euros à solder dans 5 ans. L'opposition n'est pas d'accord ! Dans la convention on peut lire: "la collectivité est tenue de solder l’engagement de l’EPF et donc de racheter les biens acquis par celui-ci, soit le prix d’acquisition augmenté des frais subis lors du portage et des études, avec TVA selon le... Lire la Suite →

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