Convention entre la commune de Montpon et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine. Engagement financier jusqu’à 1,5 million d’euros


1,5 million d’euros à solder dans 5 ans. L’opposition n’est pas d’accord !

Dans la convention on peut lire: « la collectivité est tenue de solder l’engagement de l’EPF et donc de racheter les biens acquis par celui-ci, soit le prix d’acquisition augmenté des frais subis lors du portage et des études, avec TVA selon le régime et la règlementation en vigueur, l’EPF étant assujetti. » (Établissement Public Foncier)

Est-ce une bombe à retardement ?

J’achète aujourd’hui et la prochaine majorité payera  dans 5 ans !

« La durée de la convention est de 5 ans, à compter de la première acquisition sur les périmètres désignés ou, pour les biens expropriés, à compter du premier paiement effectif ou de la première consignation des indemnités d’expropriation.
Toutefois en l’absence d’acquisition, la convention sera immédiatement échue au plus tard 3 ans après sa signature. »

périmètre de la zacDe plus on a découvert que la convention faisait apparaitre deux autres projets dont on n’avait jamais entendu parler  !!!

Nous avons voté contre.

Vous pouvez retrouver la convention en cliquant sur le lien suivant : 4-Convention opérationnelle EPF Montpon-Ménestérol V2

Rédigé le 15 mars par Jean-Luc LEPACHELET

Un commentaire sur “Convention entre la commune de Montpon et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine. Engagement financier jusqu’à 1,5 million d’euros

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