Montpon, taxe d’habitation: perte de 779.937,00 € en 2020. Compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2018


Résumé, remarques et observations sur les points importants de ce conseil municipal

Je vous propose de retrouver dans cet article, mes observations et remarques. Tout n’est pas écrit sur le compte-rendu officiel. L’idéal est de venir assister aux conseils municipaux .

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 18

ÉTAIENT EXCUSES/ABSENTS : De la majorité, 10 absents: Mmes GABRIEL, LAGOUBIE, MM. BOS, ROBIC, Mme GRENIER, M. MARZAT, Mmes CABANNE, BOUTERFAS, ROUSSEAU, MM. HAERRIG. De l’opposition: très souvent le même MARCADIER.

1/ Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales du budget.
D’autre part, la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Ainsi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur :
– les orientations budgétaires,
– les engagements pluriannuels envisagés,
– l’évolution des taux de fiscalité locale,
– la structure et la gestion de la dette.
Il fait l’objet d’une délibération mais n’a pas de caractère décisionnel.

M. le Maire, avant d’ouvrir le débat, rappelle que la commune n’a pas encore reçu les bases de fiscalité 2018 ni les dotations d’Etat. De plus, la commune maintiendra cette année encore les taux de fiscalité malgré les difficultés financières rencontrées du fait de la baisse de la DGF de 250 000€ depuis 2015, ce qui représente 8 à 9 postes d’agents ou encore une capacité d’emprunt de 2 millions d’euros. OBSERVATION: Cette baisse de Dotation Globale de Fonctionnement, DGF,est pour toutes les communes de France et pas que pour Montpon. C’est une décision politique de l’ancien gouvernement.
Mme GIMENEZ rappelle que la non-augmentation des taux était un engagement de campagne de M. le Maire. Elle note qu’à part la création du service de police municipale, rien de nouveau n’est présenté dans le DOB.
M. le Maire déplore le fait que les projets de valorisation de Chandos, d’aménagement de la rue Pasteur, de cheminements piétons vers la zone de Brion…ne soient pas considérés comme de nouveaux projets par l’opposition. OBSERVATION: Pour Mme GIMENEZ, pas pour tous les membres de l’opposition.
En matière d’accessibilité, Madame GIMENEZ considère que la priorité aurait pu être mise sur d’autres secteurs où les trottoirs n’existent pas du tout et où la population est également importante.
Concernant le projet de ZAC, Mme GIMENEZ demande à quoi correspondent les frais d’études annoncés, et si une concertation avec les habitants de l’îlot sera prévue. M. le Maire indique que ces frais correspondent à la phase de réalisation de la ZAC, qui inclura probablement une phase de concertation des habitants. OBSERVATION:  Mme GIMENEZ fait partie de la commission ZAC de l’Ormière. Monsieur le Maire n’a pas voulu que j’en fasse partie !
Concernant la vidéoprotection, M. LEPACHELET souhaite savoir combien de caméras ont été installées.
M. le Maire indique que les caméras installées sont plus nombreuses que prévu, soit 21 au lieu le 17.
M. LEPACHELET demande ensuite pourquoi les ratios n’apparaissent plus dans le DOB. M. le Maire indique que suite à une remarque de M. LEPACHELET l’an dernier, il est prématuré de présenter des ratios au moment du DOB, alors que l’emprunt n’est pas encore calculé. Ces ratios seront donc présentés au moment du budget. OBSERVATIONS: 1/ Les ratios que je demandais étaient fournis en 2016:  dette du budget principal 1121 € (moyenne de la strate 915 €) et capacité de désendettement est d’environ 11 années (moyenne de la strate: 6 années).

2/ Pour 2017: dette du budget principal 1020 € (moyenne de la strate 915 €) et capacité de désendettement est d’environ 9.5 années (moyenne de la strate: 6 années).
taxehab2017M. LEPACHELET souhaite ensuite connaître le pourcentage de ménages exonérés de taxe d’habitation à Montpon et quel en est l’évolution prévisionnelle pour 2019 et 2020, car plusieurs communes ont connaissance de ces éléments.
M. le Maire indique ne pas avoir d’élément à ce sujet. OBSERVATION: Une amie qui connait bien les rouages d’un conseil municipal m’a dit. « Il faut poser des questions auxquelles tu as les réponses ». Notre Maire qui est en place depuis 10 ans n’est pas capable de répondre à cette question. Regardez . Actuellement 666 foyers exonérés. En 2020 1680 foyers de plus soit 2681. Le gouvernement devra compenser 779.397,00 € de perte. C’est un engagement du président de la république. Comment va t’il faire ? Il faut s’attendre à une autre taxe qui épongera cette perte.

Page 8, M. LEPACHELET demande si la vente du terrain au lieu-dit Bagatelle à l’association des musulmans de Montpon est bien comptabilisée.
M. le Maire répond par l’affirmative. OBSERVATION: J’ai posé cette question car cette année les recettes de fonctionnement  » affichent une augmentation de 87210 € dont 61000 € d »impôts et taxes et 32000 € de la vente de ce terrain. « . Sans cette vente, et sans les impôts ( la dotation et subvention étant en baisses) l’équilibre financier serait précaire !!
Page 10, il remarque deux erreurs d’addition. M. le Maire indique que les corrections seront apportées.
Page 18, sur le tableau des effectifs, M. LEPACHELET constate qu’un seul policier municipal est inscrit.
M. le Maire répond que le tableau présenté est celui des effectifs pourvus au 1er janvier de l’année, mais que 2 postes ont bien été crées en conseil municipal et seront bien pourvus en cours d’année.
M. LEPACHELET demande s’il est possible de préciser dans le tableau les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus, comme cela est le cas à la CCIDL. De plus, est-il possible de prévoir les mouvements de personnel dans l’année ? Sur ce point, M. le Maire répond que ces mouvements sont difficiles à prévoir, notamment les départs en retraite car les agents qui pourraient quitter la collectivité n’en font pas forcément la demande.
M. LEPACHELET constate que les agents en disponibilité et les contractuels n’apparaissent pas dans le tableau.
M. le Maire confirme en effet qu’il ne s’agit que des emplois de titulaires.

OBSERVATIONS : Il s’agit ici  du débat d’orientations budgétaires et pas du compte administratif. A  la communauté de communes, le tableau des effectifs 2018 fait référence à l’année complète, et pas à la situation au premier janvier. Une situation figée à un jour n’est pas significative sur l’évolution globale de l’année qu’on nous présente. 
M. LEPACHELET constate que les emplois mutualisés apparaissent à temps plein.
M. le Maire indique que cela est normal, car seul le régime indemnitaire versé aux agents mutualisés est remboursé à la commune. M. LEPACHELET rappelle qu’il est contre le principe de mutualisation car ces agents ne peuvent pas suivre efficacement tous les dossiers à leur charge. OBSERVATION: Là encore tout n’est pas noté. J’ai rajouté que d’ailleurs notre Maire s’en plaignait à chaque conseil municipal. Curieusement il a répondu qu’effectivement ça avait été fait pour des raisons d’économies mais que ce n’était pas évident. Il semble qu’il envisage de réétudier cette  situation .
M. LEPACHELET remarque ensuite que la réalisation d’une salle polyvalente n’apparaît plus dans le DOB, ni dans celui de la CCIDL.
En effet, M. le Maire rappelle que le projet avait été présenté pour pouvoir prétendre à la DETR 2018 dans l’attente d’une réflexion plus poussée. Pour l’heure, ce projet n’est pas retenu, ni en commune ni à la CCIDL. OBSERVATION: Nous avions délibéré au conseil municipal du 17 janvier pour obtenir une aide de l’état de 177 100,00 €. C’est perdu, le projet est abandonné, ou repoussé aux « calendes grecques » !
Concernant les frais d’études relatifs à la ZAC, M. LEPACHELET s’interroge sur le fait de faire doublon avec l’EPF sollicité par ailleurs M. le Maire répond qu’il s’est lui-même interrogé sur ce point mais que l’appel à un bureau d’études semble plus indiqué pour concrétiser le projet de ZAC.
Concernant l’enveloppe de 70 000€ dédiée à la vidéoprotection, M. LEPACHELET souhaite le détail de ce qui est prévu pour 2018.
M. le Maire indique que la tranche conditionnelle ainsi que des caméras supplémentaires et le déport d’images vers la gendarmerie seront réalisés cette année.
Sur l’Adap, M. LEPACHELET souhaite savoir si la commune a obtenu de la DETR. M. le Maire répond par l’affirmative : 40 000€ ont été alloués par l’Etat.
Sur le PAVE, M. LEPACHELET demande si une DETR a été demandée. M. le Maire indique que seul le Département sera sollicité.
M. LEPACHELET souligne qu’à son sens, la réalisation de places handicapés aurait dû être priorisée, d’autant que les peintures annoncées l’an dernier ne sont toujours pas faites.
Concernant la valorisation de Chandos, M. LEPACHELET demande confirmation de l’enveloppe de 300 000€ sur la seule année 2018.
Madame ROUILLER indique que cette enveloppe correspond à plusieurs actions, décidées à l’issue d’une phase d’études et de réunions. La baignade sera traitée en priorité avant l’été, et le reste d’ici la fin d’année.
M. LEPACHELET demande à ce sujet si la convention relative au curage a bien été résiliée. Madame ROUILLER répond par l’affirmative.
Concernant le parking de la gare, M. LEPACHELET demande si tout le parking sera couvert par l’éclairage. M. RICHARD répond par l’affirmative. OBSERVATION: J’ai rajouté que l’extrémité du parking était très mal signalé et qu’il fallait faire quelque chose pour améliorer ça. Remarque prise en compte.
Concernant la rue Pasteur, le busage du fossé est-il prévu ? M. le Maire répond négativement car cette portion appartient à la SNCF et que le coût serait considérable.
Madame MAUBON souhaite connaître la nature des aménagements prévus : il s’agira de chicanes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018.
Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions /

2/ Vente de divers véhicules ou matériels à des particuliers

6/ Deux bateaux 7 places
-Acheteur : M. Pascal BOISSIER (12)   Montant proposé : 1 200€
-Acheteur : M. Jean CHIGNAGUET (31)  Montant proposé : 1 200€
M. LEPACHELET souhaite connaître la raison de la vente des bateaux, qui ont coûté 65 000€ à l’achat.
Mme ROUILLER répond que ceux-ci présentent des difficultés de maintenance et le temps d’intervention est trop chronophage.
M. LEPACHELET demande si l’achat de nouveaux pédalos est prévu dans l’enveloppe de 300 000€ consacrée à Chandos. Mme ROUILLER répond qu’une prévision budgétaire sera faite sur une autre enveloppe, selon le choix des futurs restaurateurs d’assurer ou pas la location de ceux-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– autorise la vente de biens communaux tels que détaillés ci-dessus ;
Délibération adoptée à l’unanimité.

3/ Aménagement de la ZAC de l’îlot de l’Ormière – signature d’une convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA)

Dans le cadre d’une convention opérationnelle tripartite incluant la CCIDL, l’EPF accompagnera la commune de Montpon-Ménestérol dans la réalisation de trois projets tels que précisés dans le projet de convention, en réalisant les négociations et les acquisitions des différentes propriétés situées dans le périmètre du projet. Une fois le foncier maitrisé, l’EPF pourra mener les travaux de démolitions à entreprendre de manière à laisser un foncier prêt à bâtir ou à réhabiliter, pour la réalisation du projet d’aménagement.
Les trois projets sont les suivants :
– projet 1 : îlot de l’Ormière (restructuration complète)
– projet 2 : immeuble place Gambetta (démolition en vue de créer un cheminement piéton)
– projet 3 : ancien hôtel place de Metz (démolition en vue d’aérer le tissu urbain).

OBSERVATION: On a découvert les projets 2 et 3, une semaine avant le conseil municipal. Quel est le rapport avec « l’Îlot de l’Ormière » ?
Enfin, dans le but d’accélérer les procédures d’acquisition, il est proposé de déléguer à l’EPF NA le droit de préemption urbain pour les biens situés à l’intérieur du périmètre de veille tel que détaillé dans le projet de convention.
M. le Maire indique que le projet de délibération est incomplet, car 3 projets sont en jeu : la ZAC d’une part, mais également un immeuble place Gambetta (projet 2) et l’ancien hôtel place de Metz (projet 3). Ces données figurent bien sur les cartes et dans le montant prévu par la convention d’1,5 M€, mais pas dans le texte. Il précise que les projets 2 et 3 seront acquis en vue d’être détruits pour aérer le centre-bourg.
Mme MAUBON informe qu’un Montponnais souhaiterait acquérir l’ancien hôtel, le « Puits d’Or », afin de réaliser un commerce en rez-de-chaussée et des logements en étages. M. le Maire indique ne pas avoir connaissance de ce projet, et invite la personne à prendre rendez-vous avec lui. Il rappelle que l’EPF n’interviendra que si la commune a effectivement donné son accord.
Mme MAUBON souhaite des précisions sur le projet 2 : M. le Maire indique que la destruction de l’immeuble permettra de créer une traversée piétonne vers l’ilot de l’Ormière, au travers duquel cette traversée se prolongera.
M. LEPACHELET demande que l’annexe mentionnée dans la convention lui soit fournie. Il souhaite également des précisions sur le nombre de logements prévus.
M. le Maire indique que les chiffres mentionnés dans la convention ne sont que des prévisions à ce stade, en accession ou en location.
M. LEPACHELET revient sur la durée de la convention, et le rachat par la commune des biens à l’issue.
M. le Maire précise que la commune, en faisant appel à l’EPF, diffère un investissement lourd qui au terme des 5 ans, ne représentera que la part restant à financer après déduction des subventions obtenues, soit environ 20% au final.OBSERVATION: c’est un projet à 1.5 million d’euros que devra régler la prochaine municipalité. J’ai demandé si une somme serait réservée annuellement pour régler la facture finale, la réponse a été non. Pour ce projet, des aides sont prévues, mais jusqu’à quelle hauteur ? difficile à dire. 5 ans c’est loin.
Mme GIMENEZ compare la démarche à un prêt « in fine » comme pratiqué au Conseil Départemental.
M. le Maire rappelle que l’enveloppe allouée d’1,5 M€ comprend bien les trois projets et que l’EPF a, ou va, délibérer en ce sens lors d’un conseil d’administration.
Délibération approuvée par 20 voix pour / 6 contre/

4/ Centre Hospitalier de Vauclaire – signature d’une convention spéciale relative au déversement des eaux usées du lotissement du Claud dans le réseau d’assainissement du CH
Suite à la réalisation par l’Office HLM Dordogne Habitat d’un lotissement situé au Claud, il convient de définir les modalités de déversement et de traitement des eaux usées domestiques des logements concernés.
Dans ce cadre, la commune doit assurer la collecte des eaux usées du lotissement via le réseau public d’assainissement, qu’elle entretient et vérifie régulièrement. Notamment, tous les rejets autres que domestiques doivent être évités dans le réseau de collecte.
Le CH de Vauclaire accepte pour sa part le déversement de ces eaux usées dans son réseau d’assainissement et leur traitement par sa station d’épuration.
Une convention spéciale est donc proposée afin de définir les engagements de chacune des parties. Notamment, au plan financier, il est proposé que la commune verse au Centre Hospitalier une participation de 1,42€ TTC par m3 et par an, basée sur les effluents déversés au réseau du Centre Hospitalier.
La convention proposée est conclue pour une durée de 5 ans.
M. le Maire précise que ce raccordement est ainsi réalisé à moindre coût.
M. LEPACHELET demande si les logements, déjà habités, sont déjà raccordés. Ainsi, la convention est-elle rétroactive ? M. le Maire indique que les logements anciens et actuels sont raccordés, et que les futurs logements le seront également. La convention est bien rétroactive.
M. LEPACHELET demande ensuite si les « rejets autres » correspondent aux eaux pluviales.
M. le Maire répond par l’affirmative, les eaux pluviales étant toujours un problème sur ce type de lotissement.
M. LEPACHELET souhaite ensuite connaître la capacité en équivalent habitants de la station d’épuration de Vauclaire. M. le Maire ne dispose pas de cette information et la lui communiquera ultérieurement. OBSERVATION: On m’a transmis l’information. C’est 830 équivalent habitants.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter en questions diverses une motion relative à la desserte ferroviaire de la gare de Montpon.

5/ Motion relative à la desserte ferroviaire de la gare de Montpon
M. le Maire précise qu’une motion peut être assimilée à une question diverse, transmise 48 heures avant une séance de conseil municipal. Elle n’a pas de portée juridique.
Concernant le texte proposé, Mme GIMENEZ indique que la problématique est connue depuis 2012 avec l’annonce de l’arrivée de la LGV (Ligne à Grande Vitesse). Elle remarque par ailleurs que la volonté actuelle du Président de la République n’est pas de désenclaver les territoires ruraux.
M. le Maire indique pour sa part que la motion proposée ne fait pas écho à l’actualité de la SNCF ni au rapport SPINETTA. Par ailleurs, en Dordogne, aucune ligne ferroviaire ne devrait être supprimée dans la réforme annoncée.
M. LEPACHELET indique qu’il a lui-même défendu le maintien des arrêts en gare de Montpon. OBSERVATION: C’était le 20 avril 2016 ! presque deux ans déjà ! la réponse de monsieur le Maire avait été:  » Il est évident que le moment venu, les intérêts de Montpon seront défendus dans ce dossier » Cette motion arrive bien tard. Et le SCOT n’en a pas tenu compte !!

ter2016

Il propose que dans la motion, soit ajoutée la réduction des créneaux d’ouverture des guichets à la gare. M. le Maire ne souhaite pas modifier le texte proposé.
M. LEPACHELET souhaite savoir à quoi correspond le terme « municipalité ». M. le Maire indique que ce terme correspond au Maire et aux adjoints, mais que dans le cadre de la motion, cela pourra être élargi à l’ensemble du conseil municipal.
Mme MAUBON demande si l’on a connaissance d’autres démarches dans le secteur. M. le Maire n’a pas d’information concernant la Dordogne, mais en Gironde, il est possible que les communes de Saint Seurin sur l’Isle et Saint Médard de Guizières se soient exprimées.
*
Depuis le 1er juillet 2017, la desserte de la gare de Montpon s’est considérablement dégradée. La nouvelle organisation du trafic correspond à 28 % de baisse, 8 arrêts sur 28 ayant été supprimés, 4 dans le sens Bordeaux-Périgueux et 4 dans le sens Périgueux-Bordeaux. Cette situation perturbe gravement la vie quotidienne de certains de nos concitoyens usagers du transport ferroviaire. Deux courriers ont été adressés par le Maire de la commune le 8 juin et le 11 août 2017 à Madame la Préfète, Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Régional de la SNCF. Des réponses polies ont été adressées par Monsieur le Président du Conseil Départemental et Madame la Préfète qui ont également alerté Monsieur le Président du Conseil Régional. La réponse du Directeur Régional de la SNCF a été une fin de non recevoir condescendante et désinvolte. Un courrier de la Région à la suite d’une rencontre avec le Vice Président chargé du transport ferroviaire indiquait qu’une réflexion allait être entreprise pour examiner la situation et tenter de proposer des améliorations. Aujourd’hui, plusieurs mois après, aucune proposition ni d’amélioration du dispositif, ni même de concertation n’a été effectuée.
Manifestement il n’existe aucune volonté ni de la SNCF ni politique de remédier à cette situation qui pénalise lourdement de nombreux de nos concitoyens et qui constitue une forme de maltraitance à l’égard de notre territoire.
Aussi, le Conseil municipal de Montpon-Ménestérol décide d’adopter la motion suivante :
Le Conseil municipal
-Dénonce les pratiques de la SNCF qui de façon unilatérale, sans concertation ni avec les représentants des usagers ni avec les élus locaux, modifie en profondeur la desserte ferroviaire de Montpon, bouleversant ainsi la vie quotidienne de plusieurs centaines d’usagers ;
-Dénonce l’indifférence tant de l’Etat que de la Région qui organisent l’abandon des territoires les plus ruraux au profit des agglomérations et de la Métropole ;
-Dénonce l’absence d’écoute et de recherche de solution d’amélioration face à cette déplorable situation.
Le Conseil municipal
-Demande que dans les délais les plus rapprochés soit organisée une réunion de concertation entre la SNCF, l’Etat, la Région et la municipalité de Montpon pour rechercher des solutions de rétablissement ou d’amélioration de la situation ;
-Demande que soit examinée par la SNCF et la Région les propositions suivantes :
● Rééquilibrage des points d’arrêt entre les gares de la Vallée de l’Isle, notamment entre Montpon et Mussidan ;
● Rétablissement prioritaire des points d’arrêt suivants particulièrement importants pour les usagers de Montpon (Réflexion menée avec l’association Périgord Rail Plus) :
1) sens Périgueux vers Bordeaux
-865 563 : Périgueux 11h20, Bordeaux 12h33 (motif : départ de Montpon, pas de train pour Bordeaux entre 10h39 et 14h39)
-865 557 : Périgueux 20h38, Bordeaux 21h58 (motif : dernier départ possible actuellement de Montpon pour Bordeaux à 19h16 et dernier départ possible de Périgueux vers Montpon à 18h36)
-868 823 (les dimanches) : Périgueux 20h11, Bordeaux 21h32 (motif : retour de fin de semaine des étudiants).
2) sens Bordeaux vers Périgueux
-865 554 : Bordeaux 15h28, Périgueux 16h40 (motif : pas de retour possible de Bordeaux vers Montpon entre 13h24 et 17h22)
-865 556 : Bordeaux 18h28, Périgueux 19h42 (motif : offre de retours possibles de Bordeaux vers Montpon en fin de journée cadencée à la ½ heure – heures de pointe).
-Demande que le Scot en cours d’élaboration intègre ces propositions qui ont été formulées par les élus du Montponnais.

-Demande que la SNCF autorise l’accès aux voies par le Sud de la gare, relayant ainsi la volonté et les actions de la municipalité pour favoriser des mobilités multimodales (création d’un parking et d’une aire de covoiturage au Sud de la gare).
Le Conseil municipal :
-Décide d’entreprendre toute action de communication de nature à favoriser le rétablissement au moins partiel de la situation.
-Décide de soutenir résolument toutes les actions des usagers entreprises dans le cadre légal et réglementaire.
4 conseillers (Mesdames GIMENEZ, DUHARD, COLEY et Monsieur MARCADIER) expriment ne pas être en désaccord avec le contenu de la motion mais qu’ils refusent de prendre part au vote compte tenu de ces modalités d’organisation (Proposition du Maire présentée en séance en questions diverses).
La motion est adoptée par 22 voix pour.

OBSERVATION: Comment ne pas voter pour cette motion ? Même si elle arrive tardivement. Même si elle est présentée par le Maire LREM, ex PS. C’est une erreur des quatre membres LR.

référence : https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/carte-taxe-d-habitation-quelles-sont-les-communes-qui-ont-le-plus-a-perdre-de-la-reforme_2478670.html

Rédigé le 23 mars 2018 par Jean-Luc LEPACHELET

 

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :