Soit 1 158 374,00 € de dotation de l’état pour 2018
En augmentation de 5 091,00 € par rapport à 2017.
Les taxes foncières et la taxe d’habitation sont aussi des ressources importantes pour la commune. En 2017, le montant de ces taxes était de 2 290 831,00 €.
Voilà où passe une partie de nos impôts, CSG, TVA, RDS ! .gif)
Merci aux retraités a dit le président de la république.
Revenons à la DGF. Cette dotation se décompose de la façon suivante :
La DSR :
La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Cette dotation comporte trois fractions. La variation annuelle de la dotation de solidarité rurale est répartie par le comité des finances locales entre ces trois fractions.
La DNP:
La dotation nationale de péréquation est composée de deux fractions :
– Une part « principale », qui corrige les insuffisances de potentiel financier – Ce dernier conditionne d’ailleurs l’éligibilité (l’effort fiscal intervient également) et le montant des attributions.
– Une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculés par référence à la seule taxe professionnelle, depuis 2012 par référence au panier de ressources de substitution de l’ancienne taxe professionnelle.
La première représente en moyenne plus des trois quarts de l’enveloppe totale de la DNP.
A compter de 2012, l’attribution d’une commune éligible ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 120 % du montant perçu l’année précédente.
Référence : http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/dotations-de-etat/exclusivite-la-carte-de-la-dgf-commune-par-commune-article-21788
Rédigé le 14 avril 2018 par Jean-Luc LEPACHELET
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