compte-rendu du conseil municipal du 28 mars. Première partie: Les finances


Résumé, remarques et observations sur les points importants de ce conseil municipal

Il n’est pas facile de retranscrire 2 heures 30 d’un conseil municipal. Je vous propose un résumé, et mes observations, mais si vous voulez plus de précisions, il faut venir assister aux conseils municipaux. Vous noterez que je parle en mon nom. L’opposition n’a pas constitué de groupe.

COMPTES-RENDUS DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2018

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 21/ Conseillers votants : 26/
ÉTAIENT EXCUSES/ABSENTS : MM. BOS, ROBIC, MARZAT, Mmes CABANNE, ROUSSEAU, M. HAERRIG, Mme DUHARD, M. MARCADIER.

La commune a jusqu’au 28 avril pour mettre les documents d’informations budgétaires et financières en ligne sur le site de la Mairie.

1/ Comptes Administratifs 2017

Il est à noter que Monsieur le Maire ne prend pas part aux votes et quitte la séance pour cette délibération.
M. LEPACHELET demande que le Président de séance soit désigné règlementairement : l’assemblée désigne donc Mme DELIBIE pour présider le vote des CA. De plus, M. LEPACHELET indique que selon la règlementation, le vote des comptes de gestion doit précéder le vote des CA. M. le Percepteur vérifiera ce point. Madame DELIBIE prend alors la présidence de l’assemblée…

OBSERVATION: Monsieur le Maire a été surpris de ma demande. Pourtant il est en place depuis 10 ans !!article l2121-14L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale est clair et sans ambiguïté. Le conseil municipal doit désigner le président de la séance avant l’approbation du compte administratif (art. L. 2121-14 du CGCT). A défaut, celle-ci est irrégulière (CE, 28 juillet 1999, commune de Cugnaux, req. 168971).

Après le vote du conseil municipal, Madame DELIBIE a été désignée à l’unanimité.

conseil moulin neuf

Il est curieux de constater que le lendemain à Moulin-Neuf, le compte de gestion a été présenté avant l’approbation du compte administratif comme je l’avais suggéré .

On ne va pas chipoter, mais il y a un cadre juridique, et il faut si tenir.

 

Commune Budget principal.  Le résultat d’exécution 2017 fait apparaître :

– un excédent de Fonctionnement de : + 838 888,38 €
– un déficit d’Investissement de : – 344 571,90 €

Les restes à réaliser s’élèvent à :
Dépenses : – 250 064,58 €    – Recettes : + 214 355,80 €     – Soit un solde de : – 35 708,78 €
Le résultat de clôture s’élève à : + 458 607,70 €
M. LEPACHELET demande des compléments d’informations qui lui sont fournis (potentiel fiscal et financier, précisions sur les subventions d’investissement obtenues…). NOTA : ratio 10: L’encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement est bien supérieur à 100 %.

Chiffres à retenir : ÉLÉMENTS DU BILAN Équilibre des opérations financières SOLDE 2017 = – 453 433,56  SOLDE 2016 = – 265 209,16   SOLDE 2015 = – 264 481,86

Il remarque que :
1- le coût des factures d’électricité est élevé concernant les locaux prêtés aux associations et que celles-ci devraient y être sensibilisées

NOTA: le total de dépenses  en fluides (eau, électricité) au profit des associations  se monte à 25 583,04 €. Ce n’est que mon devoir  de demander à sensibiliser les associations. Elles ne doivent même pas connaitre le montant de leur dépense. Je ferai un prochain article sur le montant des subventions aux associations.

2- Le coût des taxes foncières acquittées par la commune est élevé

NOTA: le montant des la taxes foncières est de 43 782,00 €.

3- Selon lui, les places de stationnement sur le nouveau parking de la gare ne sont pas règlementaires et il n’y a pas de places handicapés.

NOTA: allez voir les places. En principe elles devraient être de 5 mètres de long et ce n’est pas le cas. Il n’y a pas de places handicapés marquées au sol et pas de panneaux règlementaires.

OBSERVATION: j’ai précisé, mais ça n’apparait pas dans le compte rendu que l’opération d’équipement du parking sud de la gare ne devait se monter qu’à 29 475,00 € d’autofinancement (précision de M le Maire au conseil du 8 mars 2017) alors qu’on en est réellement à 106 000,00 € !

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du Budget Principal 2017.

NOTA: Il manque le résultat de la Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions

Budget Annexe Cinéma
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du Budget Annexe Cinéma 2017. NOTA: Il manque le résultat de la Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions

Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations… 2017 NOTA: Il manque le résultat de la Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions

Budget Autonome Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du Budget Autonome Assainissement 2017.
Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions /

2/ Comptes de Gestion 2017

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de Gestion du Budget Principal 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE CINÉMA       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de Gestion du Budget Principal 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE SPECTACLES, LOCATIONS et MANIFESTATIONS    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de Gestion du Budget Principal 2017.

COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de Gestion du Budget Principal 2017.

3/ Vote des taux 2018

Il est nécessaire, dans le cadre du budget 2018, de procéder au vote des taux des taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de fiscalité 2018 tels que ci-dessous détaillés.
Taux 2018
Taxe d’habitation                      14,57 %
Taxe Foncière bâtie                   23,08 %
Taxe Foncière non bâtie          100,30%
Délibération adoptée à l’unanimité.

4/ Subventions 2018 aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-attribue une enveloppe budgétaire de 86 500 € de subventions pour l’année 2018 aux associations ;
Délibération adoptée à l’unanimité

5/ Budgets Primitifs 2018

Commune Budget principal
M. LEPACHELET relève le montant de l’emprunt proposé, soit 914 000€, qui se cumule à l’emprunt proposé sur le budget assainissement soit 370 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Principal Primitif 2017. NOTA: Il manque le résultat de la Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions

OBSERVATION: les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent.

Référence le compte-rendu provisoire du conseil municipal du 28 mars 2018.

Rédigé le 23 avril 2018 par JEAN-LUC LEPACHELET

 

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