Les subventions aux associations et la convention d’objectif avec « 3M en fête »


Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars. Partie 2 –

1/ Les subventions aux associations

Tous les ans, le conseil municipal vote en même temps que le budget primitif, les subventions aux associations. Cette année, j’ai demandé que le conseil municipal délibère à part, pour l’attribution des subventions, comme le prévoit l’article L 2311-7 , du CGCT   » L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »

délibération sub asso

Retrouvez ci-dessous la répartition des subventions  et des prestations en nature. Pour fluides, il faut comprendre eau et électricité :

subasso1subasso2

2/ Convention d’objectifs avec l’association « les 3M »

Pour toutes subventions supérieures à 23 000,00 €, une commune doit passer une convention avec l’association attributaire de cette somme conformément à l’article 1 du décret no 2001-495 du 6 juin 2001

Vous pouvez retrouver cette convention en cliquant sur le lien suivant:  CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET 3 M

Mais l’association a des obligations qui ne sont pas tenues par 3 M. Regardez l’article 6 : article 6 3m

Ce n’est absolument pas le cas !

J’ai demandé, en amont du conseil, à voir les comptes des associations comme tout Montponnais a le droit de le faire, et 3 M n’applique pas le plan comptable des associations, pourtant prévu par la convention. D’autres associations Montponnaises le font.

délib 3m

Le compte rendu n’est pas très clair. J’ai demandé que la commune prenne à sa charge sur son budget le coût des feux d’artifice soit  20 500,00 € somme de 2017

feux d'artifice

 ou 22 000,00€ prévisionnel 2018.

feux d'artifice 2018

 Il n’y aurait plus qu’à verser 3 000,00 € à l’association 3M.

Le travail des bénévoles sera ainsi très grandement facilité puisqu’il n’y aurait pas besoin d’utiliser le plan comptable des associations qui est une véritable « usine à gaz » pour un bénévole.

Lien pour trouver un plan comptable  associatif: https://www.loi1901.com/comptabilite/plan_comptable_association.pdf

Ce n’est pas noté dans le compte-rendu, mais Monsieur le Maire a dit vouloir étudier cette possibilité, mais en attendant, la majorité a voté pour et la délibération a été adoptée, au risque d’annulation par la préfecture ou la chambre régionale des comptes.

Rédigé le 25 avril par Jean-Luc LEPACHELET

2 commentaires sur “Les subventions aux associations et la convention d’objectif avec « 3M en fête »

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  1. Plusieurs choses m’interpellent, toutes les associations bénéficiant de locaux ne sont pas mentionnées mais vu l’état du local on comprend pourquoi…
    Et ensuite, si le comité des fêtes est une asso loi 1901, toutes les délibérations et compte-rendus d’assemblée doivent être si je ne me souviens bien être déposés à la préfecture…

    J'aime

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