Madame la Préfète et monsieur le Maire de Montpon ont signé la convention.
Les deux Policiers Municipaux seront
bientôt là. Un est en stage et le 2ème débute le 01 mai.
1 / Convention générale de coordination entre la police municipale de Montpon-Ménestérol et les forces de sécurité de l’État
« Après avoir délibéré sur le projet de convention proposé, établi conformément aux dispositions du 1 de l’article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Elle est également un préalable à la procédure d’armement des deux agents recrutés à ce jour par la commune. »
« le Conseil municipal :
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale de Montpon-Ménestérol et les forces de sécurité de l’État telle que proposée ci-dessus ;
-autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche spécifique dans le cadre de l’armement des agents de police municipale recrutés et à venir »
Délibération voté à l’unanimité. Quelle belle réussite pour l’opposition.
Monsieur le Maire avait répondu à une de mes questions écrites : » je ne souhaite pas mettre en discussion la création d’une police municipale ». Certains membres de la majorité étaient absolument contre. Maintenant la Police Municipale est là et bientôt armée !
Je vous propose de retrouver ci-dessous un résumé du projet de convention.
Que trouve-t’on dans la convention ?
Dans l’article premier de la convention, après un diagnostic local de sécurité réalisé par la gendarmerie, un état des lieux des besoins a été établi:
Mais quand sera t’elle opérationnelle ?
Article 2 Présentation de la police municipale de Montpon
Le binôme sera donc opérationnel après le 9 juillet 2018.
Quel sera leur armement ?
Quand seront ils armés ?
Ils ne seront armés qu’après
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Une formation dispensée et validée selon les dispositions règlementaires;
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Une autorisation nominative de port d’armes délivrée par la préfecture;
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Ils ne sont pas autorisés à détenir leur arme en dehors de leur service;
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