Convention entre la police municipale et la gendarmerie – suite du C-R du conseil municipal du 28 mars


Madame la Préfète et monsieur  le Maire de Montpon ont signé la convention.

Les deux Policiers Municipaux seront 

bientôt là. Un est en stage et le 2ème débute le 01 mai.

1 / Convention générale de coordination entre la police municipale de Montpon-Ménestérol et les forces de sécurité de l’État

« Après avoir délibéré sur le projet de convention proposé, établi conformément aux dispositions du 1 de l’article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Elle est également un préalable à la procédure d’armement des deux agents recrutés à ce jour par la commune. »

« le Conseil municipal :
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale de Montpon-Ménestérol et les forces de sécurité de l’État telle que proposée ci-dessus ;
-autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche spécifique dans le cadre de l’armement des agents de police municipale recrutés et à venir »

Délibération voté à l’unanimité. Quelle belle réussite pour l’opposition.

Monsieur le Maire avait répondu à une de mes questions écrites : » je ne souhaite pas mettre en discussion la création d’une police municipale ». Certains membres de la majorité étaient absolument contre. Maintenant la Police Municipale est là et bientôt armée !

Je vous propose de retrouver ci-dessous un résumé du projet de convention.

Que trouve-t’on dans la convention ?

Dans l’article premier de la convention, après un diagnostic local de sécurité réalisé par la gendarmerie, un état des lieux des besoins a été établi:conv etat des lieux

Mais quand sera t’elle opérationnelle ?

Article 2 Présentation de la police municipale de Montpon

convpolice

Le binôme sera donc opérationnel après le 9 juillet 2018.

Quel sera leur armement ?

convarm

Quand seront ils armés ?

Ils ne seront armés qu’après

  • Une formation dispensée et validée selon les dispositions règlementaires;

  • Une autorisation nominative de port d’armes délivrée par la préfecture;

  • Ils ne sont pas autorisés à détenir leur arme en dehors de leur service;

 

OBSERVATION : Je pense qu’il est plus urgent et plus adapté pour notre commune d’équiper les deux policiers d’une caméra type « go pro ». Combien de fois les gendarmes ont eu besoin d’utiliser leur arme à Montpon ?conv gopro

Pour retrouver le projet de la convention c’est ici :convention police

2/ Convention temporaire de coordination entre la police municipale de Montpon-Ménestérol et les forces de sécurité de l’État

Il est proposé une collaboration étroite entre ces deux services sur une durée d’environ deux mois. La police municipale de Montpon-Ménestérol est composée de deux agents à la date de la signature de la convention :
– l’un est recruté depuis le 1er janvier 2018 mais doit effectuer une formation initiale obligatoire de 6 mois, et prendra ses fonctions le 9 juillet 2018,
– le second agent recruté par voie de mutation prendra ses fonctions au 1er mai 2018.
Pour des raisons de sécurité, il a été demandé à la gendarmerie nationale d’accepter de fonctionner en binôme avec l’agent municipal les mois de mai, juin et début juillet 2018.
OBSERVATION: J’ai demandé d’étendre cette convention temporaire aux périodes de congés des deux policiers, pensant qu’ils prendraient leur congé à tour de rôle. Madame la DGS a répondu qu’ils prendraient leurs vacances en même temps !

Donc tous les ans pendant 5 semaines pas de Police Municipale ?

Délibération adoptée à l’unanimité.

Rédigé le 26 avril par JEAN-LUC LEPACHELET

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