LITIGES DE VOISINAGE. Quelle galère !


Bruits, plantations, odeurs, litiges de bornage ou de mur etc. Les conflits de voisinages sont nombreux et peuvent rapidement dégénérer.

Il faut rapidement trouver une solution pour continuer à vivre ensemble.

Pour éviter une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, il est possible de passer par une conciliation ou faire appel à un médiateur.

Mais avant il faut tenter de régler le litige à l’amiable.

N’oubliez pas que les intervenants en tant que conciliateurs et acteurs de la justice ne s’occuperont de votre cas que si vous avez au préalable tenté une procédure à l’amiable.

1 Tentez de régler le litige à l’amiable

1.1 le règlement à l’amiable en rencontrant le voisin

Il est préférable, dans la plupart des cas, de commencer par essayer de régler votre litige à l’amiable.

• Entamez calmement une discussion avec votre voisin en lui expliquant votre problème. Il est possible qu’il ne se rende pas compte de la nuisance.

• L’idéal est de lui montrer des photos (plantes, poubelles éventrées etc.) ou de lui faire écouter des enregistrements du bruit (aboiements,cris d’enfants, musique trop forte etc.)

• Vous pouvez lui donner photocopie de documents (arrêtés municipaux, préfectoraux, etc.). Retrouvez en cliquant sur le lien suivant  l’arrêté préfectoral du 02 juin 2016, portant règlementation des bruits de voisinage: AP BRUITS DE VOISINAGE 02062016

et le guide du Maire concernant les bruits de voisinage, en cliquant sur ce lien:  bruits-de-voisinage-guidedumaire09

• Ne vous butez pas ou la situation se compliquera.

1.2 le règlement à l’amiable par courrier

  • Si vous n’arrivez pas à parler directement avec votre voisin, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Joindre copie de l’extrait de l’arrêté préfectoral, concernant le trouble subit, par exemple: cris d'animaux

    En cas d’absence de réponse dans les 30 jours de sa part ou de réponse négative, vous pouvez faire intervenir la mairie.

  • Il est important de Conserver des preuves de vos démarches de règlement à l’amiable du conflit (faire copie des lettres).

2 Faire appel à la Mairie, à un conciliateur, à la justice

2.1 Contacter la mairie de votre domicile

C’est le rôle des élus locaux de régler les litiges entre leurs administrés.

Le maire a l’obligation d’assurer la tranquillité publique des habitants de sa commune. Il pourra envoyer le garde champêtre, la Police Municipale, la Gendarmerie. Vous pouvez demander l’intervention d’un médiateur.

2.2 le conciliateur

Le conciliateur est un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel. Le recours à la conciliation est simple et gratuit. Le conciliateur peut être saisi par le biais d’une demande écrite (lettre) ou orale (par téléphone ou en se rendant à l’une de ses consultations).

Il est présent à la Mairie de Montpon, les 1ers et 3èmes mercredis de chaque mois de 09h à 12h. (Sans rendez-vous). Son adresse courriel: la-reille@wanadoo.fr

 

Vous pouvez aussi contacter la Commission départementale de conciliation de Dordogne: cité administrative Bugeaud
18 rue du 26ème Régiment d’Infanterie
24016 PERIGUEUX CEDEX       Tel : +33 5 53 03 65 00

Ce n’est qu’en cas d’échec de la conciliation que vous pourrez  vous adresser aux tribunaux.

2.3 Choisissez le tribunal compétent

Retrouvez ci-dessous une petite vidéo: Parole de Pro

Rédigé le 6 mai 2018 par Jean-Luc LEPACHELET

2 commentaires sur “LITIGES DE VOISINAGE. Quelle galère !

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  1. Bonjour à tous c est vrai que les conflits arrivent vite moi de mon côté ça va il y avait un petit pépère qui buvait j ai pris mon fusil bang bang plus de problèmes non je rigole , par conte sur mon terrain il manquait un bornage non non j ai pas pris mon fusil , j avais appelé un spécialiste le prix dans les 900 euros a diviser en deux .
    Un jour il y a un mois environ un vehicule avec des ingénieurs techniciens de l etat ils possédaient des appareils sur des trepieds et un ordinateur attaché autour de son cou et tout en parlant de mon problème de bornage car cette borne avait été cassée par des camions il restait juste un morceau de la carotte a 30 cm dans la terre même avec un détecteur de métal rien ne donnait et heureusement que j avais des beaux yeux tout en parlant de la pluie et du beau temps un technicien me dis il ce trouve là votre borne un grand merci car mon voisin ne voulait pas payer 450 euros. Bon c est vrai que dit JL il faut mieux régler le conflit a l amiable que ce retrouver au tribunal tient ça me rappelle une conflit en Dordogne pour une histoire de grenouilles qui vont l amour toute la nuit c est pas drôle mais le propriétaire de l étang il y a un gros probleme le tribunal l ordonne de reboucher la marre adieux aux grenouilles et s il fait cela c est un association des animaux protégés qui porte plainte pour moi je crois que le fusil s impose mais attention avec modération

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