Compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2018. Résumé, remarques et observations.


Je vous propose un résumé, mes remarques et mes observations suite au conseil municipal du 6 juin 2018.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6/06/2018

Conseillers en exercice : 29/  présents : 19/  votants : 25/

ÉTAIENT EXCUSES/ABSENTS : 8 Absents de la majorité: Mme CABROL, MM. BOS, ROBIC, Mme CABANNE, M. BOURDONCLE, Mmes BOUTERFAS, ROUSSEAU, M. HAERRIG, 2 Absentes de l’opposition :Mmes GIMENEZ, DUHARD.

Remarque: En début de conseil municipal, il n’y avait que 14 membres de la majorité. Une nouvelle fois sans l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint. Pour le quorum, c’est 15personnes.  ils n’étaient que 14 sur 23 élus !!!!

Après l’appel, Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2018.

Celui-ci est approuvé par 24 voix pour et une abstention de M. LEPACHELET, qui considère que les comptes-rendus ne traduisent pas correctement les débats : d’une part, il y a des oublis et d’autre part, les modifications demandées à la séance suivante n’apparaissent pas dans les comptes-rendus définitifs.

Observation: Oui, quand on demande la correction d’un compte-rendu, cette correction n’est notée qu’au conseil suivant. Soit presque 3 mois après. Oui, il y a de quoi être mécontent.

Monsieur le Maire rappelle, pour information et comme indiqué sur le dossier préparatoire du Conseil municipal, que le tirage au sort des jurés d’assises est prévu le 7 juin à 9h en mairie de Montpon.

Observation: j’ai demandé qui représente l’opposition ? Réponse: Monsieur Marcadier. Quand on voit son taux d’absentéisme au conseil municipal, ça fait sourire. je n’en dirai pas plus !!

1/ Demande de subvention exceptionnelle – Amicale du personnel de l’hôpital de Vauclaire

 

Dans le cadre du budget 2018, il avait été décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € au club omnisports de Vauclaire.

Or, il apparaît que le bénéficiaire est en réalité l’Amicale du personnel de l’hôpital de Vauclaire.
Il convient donc de modifier l’affectation de la subvention préalablement votée, dont le montant reste inchangé.

M. LEPACHELET souhaite connaître l’objet de la subvention.

Remarque: On n’avait aucune information sur le but de cette subvention exceptionnelle alors que c’est obligatoire et règlementaire.

M. le Maire indique qu’il s’agit de réaliser une fresque murale pour décorer le local associatif. Cette réalisation est conditionnée à l’obtention d’autres subventions, car le coût est élevé (8 à 10 000€).

Observation: Monsieur le Maire a rajouté que si les autres subventions n’étaient pas obtenues celle là serait annulée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ ● Fin de mutualisation du poste de DST de la commune – Création d’un poste de technicien principal 2nde classe à 35h

Afin d’assurer une meilleure organisation des services, il est proposé de mettre un terme à la mutualisation du poste de Directeur des Services Techniques de la commune avec la CCIDL.

Ainsi, le DST actuel ayant choisi d’être muté à la CCIDL, il convient de recruter un nouvel agent en commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’ouvrir dans le tableau des emplois un poste de technicien principal 2nde classe et répondant aux caractéristiques suivantes :
Grade: Technicien principal 2nde classe – Catégorie: B  – Date d’effet 1er juillet 2018 – Quotité de travail 35 h

Observation: Le Maire a précisé qu’il ne prendrait son poste qu’à la rentrée de septembre, malgré son recrutement pour le 1er juillet !

Vu la convention initiale de mutualisation des services de direction de la commune de Montpon-Ménestérol,
Suite à l’avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité Technique réuni le 6 juin 2018,

M. LEPACHELET exprime toute sa satisfaction quant à cette décision.

Remarque: Je suis contre la mutualisation des postes de la DGS et du DST depuis le début et je l’ai déjà dit. Il a fallu trois ans pour que notre Maire comprenne que mutualiser pour des raisons « économiques » n’était pas la solution. Il suffit de regarder l’état des routes et des trottoirs de la commune pour comprendre que le Directeur des Services Techniques actuel ne pouvait pas défendre les intérêts de la commune et suivre les dossiers de l’inter-communalité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

● Saison estivale 2018

3/ Convention de mise à disposition avec « la Cabane de Robinson »

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un emplacement et de matériel avec Monsieur Lilian JEROME, demeurant lieu-dit La Caty 24400 ST GERY, pour assurer les activités suivantes :
– Une activité de restauration (restaurant « la Cabane de Robinson »)
– Une activité d’animation de loisirs (pédalos).

La convention est consentie du 6 juin au 31 août 2018 inclus, moyennant un tarif de 400€ mensuels pour les mois de juillet et août.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée dans les conditions ci-dessus ;
– Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.
Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 1 abstention /

Remarque: Cette convention ne nous a pas été présentée, aussi, je ne vois pas pourquoi j’autoriserai monsieur le Maire à la signer. Les années précédentes  nous avions eu la convention pour lecture avant le conseil municipal.

Je me suis donc abstenu et je me suis abstenu également pour les autres conventions.

4/ Convention de mise à disposition pour activités diverses

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un emplacement à Madame Hélétitia LELAINE, pour assurer les activités suivantes :
– Stand de pêche aux canards
– Stand de barbe à papa.

La convention est consentie du 1er juillet au 31 août 2018 inclus, moyennant un tarif de 20€ mensuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée dans les conditions ci-dessus détaillées ;
– Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.
Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 1 abstention /

5/ Convention de mise à disposition de matériel de loisirs

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de matériel de loisirs, soit trois paddle-boards et leurs pagaies, à Monsieur David DESSAIGNE, gérant de la base canoë pour la saison estivale.

OBSERVATION: Monsieur David DESSAIGNE est conseiller municipal à St Aulaye Puymangou.

Le tarif proposé est de 20€ par mois, du 1er juillet au 31 août 2018.

M. LEPACHELET souhaite savoir sur quels plans d’eau les paddle-boards sont autorisés. Il a constaté l’an dernier que ceux-ci avaient été utilisés sur le bassin de baignade.
Madame ROUILLER répond que les paddle-boards sont interdits sur le bassin de baignade, et autorisés uniquement sur le bief de Chandos.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée dans les conditions ci-dessus ;
– Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.
Délibération adoptée à la majorité 24 pour / 1 abstention /

6/ Dénomination de voirie – Route Départementale n°3

Afin de faciliter la localisation des habitations situées sur la RD n°3, il est proposé de dénommer celle-ci comme suit, avec numérotation métrique :
– Route de Saint-Laurent.

M. RICHARD précise que l’adressage est une démarche indispensable tant pour le travail de la Poste que pour l’arrivée de la fibre optique sur le territoire.

M. LEPACHELET propose que pour les autres voiries à baptiser, soient retenus les noms des Montponnais morts pour la France lors de la première guerre mondiale. Pour la RD3, il propose de retenir le nom d’un soldat de Montignac mort lors de ce conflit.
M. le Maire indique qu’il est préférable de choisir des noms liés aux lieux-dits ou à des patronymes connus du grand public, pour des raisons de praticité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

REMARQUE : Avec l’arrivée prochaine de la fibre, il faudra que toutes les rues, routes, lieux dits, de la commune soient correctement identifiés, sinon les opérateurs ne pourront pas raccorder les utilisateurs à la fibre !

L’idée de retenir les noms des morts pour la France entre 1914 1918 en cette année du centenaire de la victoire est déjà utilisée dans d’autres communes.

Je préfère le « devoir de mémoire » à « la raison pratique ».  

7/ Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI) – Signature d’une convention de gestion d’une zone humide

Dans un objectif de préservation des zones humides en tant qu’habitat d’intérêt, il est proposé de signer une convention avec la SMBI ayant pour objet le bras de rivière et les prairies humides situés sur la base de loisirs de Chandos.

En effet, la proximité de l’Isle d’une part, et du centre-bourg d’autre part confèrent sa spécificité au site et constituent ses principaux atouts, dans une démarche de préservation des milieux naturels.

Ainsi, plusieurs étapes de préservation seront proposées par le SMBI :
– La réalisation d’un plan de gestion,
– La réalisation de travaux de restauration et éventuellement de sensibilisation au public,
– L’entretien et le suivi de ces zones humides ainsi réhabilitées.
La convention est proposée à titre gratuit et pour une durée de 10 ans.

M. LEPACHELET souhaite savoir si cette convention remet en cause les travaux prévus à Chandos. M. le Maire indique que les travaux sont maintenus.

REMARQUE: retrouvez la convention ici: 5-convention_gestion_CHANDOS

On signe une convention, mais on prévoit des travaux dans la zone humide avant, sans l’avis de nos partenaires avec qui on signe la convention. C’est curieux !!

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses de Monsieur LEPACHELET

1/ Vitesse excessive sur l’ex 89 dans les deux sens.

Les riverains se plaignent de la vitesse qui n’est pas respectée sur cette voie particulièrement après 19h. Vous avez prévu de poser des panneaux de rappel à 50 km/h, mais ce ne sera certainement pas suffisant. Aussi pouvez-vous mettre en place des contrôles de vitesse fréquents ?
M. le Maire partage ce constat mais indique que la commune n’est pas équipée de dispositif de contrôle de vitesse. Un dispositif de ralentissement pourra cependant être prévu, et il sollicitera la gendarmerie pour effectuer plus de contrôles.
Concernant la pose de panneaux de rappel de la limitation de vitesse à 50 km/h, M. RICHARD indique que cela sera prévu, ainsi que la mise en place d’une zone « 30 km/h » en centre-ville.

2/ Cérémonie du 11 Novembre 2018

Cette année marque les 100 ans de la fin de la guerre 14/18. Nous souhaiterions que cette cérémonie soit exceptionnelle aux trois monuments aux morts de la commune. Nous vous proposons de citer les noms, prénoms, grade, date et lieu de la mort de tous.
La recherche peut être faite par les élèves du collège et ou des écoles sur le site:http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr
M. le Maire répond que le centenaire de la guerre 14/18 sera effectivement célébré, mais que d’autres projets seront étudiés et débattus avant toute décision avec les associations d’anciens combattants.

OBSERVATION: Ma question était posée en temps que conseiller municipal, mais Monsieur le Maire sait très bien que je suis membre des médaillés militaires de Montpon, et j’ajoute que je suis ancien combattant de la guerre du Golfe.

Je souhaite vraiment que cette cérémonie mette à l’honneur les morts pour la France de notre commune qui a trois monuments aux morts: A Montpon, à Ménestérol et à Montignac.

Sur le site que je propose, on trouve tous les renseignements nécessaires aux recherches. Personnellement,  j’y ai trouvé les éléments concernant les membres de ma famille mort à cette guerre.  

3/ Quand allez-vous nous présenter le CR annuel de la commission d’accessibilité ?

M. le Maire indique qu’une date sera proposée prochainement.

OBSERVATION: Ce compte-rendu annuel est obligatoire !

Ce n’est pas écrit dans ce Compte-rendu, mais monsieur le Maire a dit qu’il devait réunir cette commission qui est aussi obligatoire , mais qu’il n’avait pas le temps. Les Personnes à Mobilité Réduite apprécieront le peu d’intérêt que monsieur le Maire leur accorde !

4/ Nous vous demandons d’enregistrer les conseils municipaux pour faciliter le travail de rédaction du Compte-rendu et éviter les oublis.

M. le Maire considère que la parole ne sera plus libre si les débats sont enregistrés. Il n’est pas favorable à la proposition de M. LEPACHELET.
M. LEPACHELET indique qu’il ne fait plus d’observations sur les comptes-rendus car celles-ci, émises à la séance suivante lors de l’approbation des comptes-rendus, n’ont plus la même portée. Il considère que ses demandes ne sont pas traitées ni retranscrites correctement.

REMARQUE: Monsieur le maire considère « que la parole ne sera plus libre si les débats sont enregistrés ». Permettez moi de sourire. Regardez tous les comptes-rendus vous verrez que sans l’enregistrement, les membres de la majorité ne demande jamais la parole. D’ailleurs 1/3 ne viennent plus aux conseils municipaux. J’ai précisé qu’au conseil départemental où il siège tout est enregistré et là ça ne le dérangeait pas !

5/ Les routes et rues qui ont été refaites n’ont pas été contrôlées ou pas terminées, exemples le tour des plaques d’égout ou de gaz et d’eau, causant la chute d’un cycliste. Pouvez-vous faire le nécessaire pour remédier à ce problème ?

M. le Maire reconnaît que le suivi des chantiers pourrait être amélioré, mais les travaux incriminés sont souvent réalisés sur les réseaux de gaz ou d’électricité, et ne sont pas du ressort de la commune.
M. LEPACHELET cite la rue du Pont comme exemple.
M. le Maire indique qu’il sollicitera les services techniques pour se rendre sur place et alerter les concessionnaires de réseaux le cas échéant.

REMARQUE: Avec le prochain Directeur des Services Technique, la situation devrait s’améliorer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Dans cet article je n’ai repris que les sujets qui me paraissaient importants. Pour retrouver le Compte-rendu provisoire complet de ce conseil, cliquez sur le lien suivant: cr provisoire du 6 juin

Article rédigé le 23 juin 2018 par Jean-Luc LEPACHELET

 

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