Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018. Résumé, remarques et observations. Lire la suite ……


Je vous propose un résumé, mes remarques et mes observations suite au conseil municipal du 5 juillet 2018.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2018

Conseillers en exercice : 29/  présents : 18/ votants : 24/
ÉTAIENT EXCUSES/ABSENTS : 8 absents de la majorité : Mmes ROUILLER, CABROL, M. BOS, Mme COR, M. ROBIC, Mme GRENIER, M. MARZAT, Mmes ROUSSEAU. 3 absentes de l’opposition LR , dite opposition numéro 1: Mmes GIMENEZ, DUHARD, COLEY.

Remarque: Une nouvelle fois, en début de conseil municipal, il n’y avait que 14 membres de la majorité Mme Bouterfas est arrivée plus tard. Sans l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint. Pour le quorum, c’est 15personnes.  ils n’étaient donc que 14 sur 23 élus !!!

Après l’appel, Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 6 juin 2018. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, M. LEPACHELET précisant que ses demandes de modifications ont bien été prises en compte en amont.

OBSERVATION: j’ai remercié la DGS pour avoir pris en compte ma demande  de corrections.

1. Vente de divers matériels à des particuliers

Suite à la diffusion d’annonces sur le site internet le Bon Coin ainsi que le site internet de la commune, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser la vente du dernier bateau selon le détail suivant 1/ bateau 5 places

-Acheteur : Monsieur Jacques AUBUS (Le Pizou – 24) -Offre : 1 000 €

OBSERVATION: Pour information les bateaux avaient été acheté 7 fois plus cher !!

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Mise en œuvre du « plan façades » dans le cadre du programme LEADER du Pays de l’Isle en Périgord

Plusieurs effets sont attendus à travers cette action :
– un embellissement et un renouvellement de l’image du bourg,
– une sédentarisation des ménages en centre bourg et l’accueil de populations cibles nouvelles,
– une dynamisation du tissu commercial et artisanal de proximité.

– rénovation de la façade de Monsieur Daniel ASTIER .

Par délibération du Conseil municipal en date du 2 mars 2016, un abondement pour la mise en œuvre du « plan façades », dans le cadre du programme LEADER du Pays de l’Isle en Périgord, avait été acté pour 4 façades par an à hauteur de 2 217€ HT par façade soit un total de 8 425€ HT.

plan façade ASTIER

Madame MAUBON souhaite des précisions sur les plafonds de subventions possibles. M. le Maire précise que le plafonds est de 2217€ pour la commune et de 2500€ pour LEADER, et peut varier en deçà en fonction du coût du projet.

OBSERVATION : Les subventions sont fonctions du montant des travaux  à réaliser. Seulement 4 façades seront retenues par an .

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Mise en œuvre du « plan façades » dans le cadre du programme LEADER du Pays de l’Isle en Périgord

Plusieurs effets sont attendus à travers cette action :
– un embellissement et un renouvellement de l’image du bourg,
– une sédentarisation des ménages en centre bourg et l’accueil de populations cibles nouvelles,
– une dynamisation du tissu commercial et artisanal de proximité.

– rénovation de la façade de Monsieur et Madame SOUPE

façade soupéDélibération adoptée à l’unanimité.

OBSERVATION : dans ce deuxième plan façade on voit que que l’autofinancement n’est que de 20 %

Arrivée de Mme BOUTERFAS

4. Convention de mise à disposition du personnel technique de la CCIDL à compter du 1er septembre 2018

mise à disposition des agents

M. le Maire répond que par souci d’harmonisation des procédures, il a été décidé de procéder ainsi pour toutes les communes sauf pour Echourgnac dont l’agent a refusé d’être transféré à la CCIDL, et pour l’animateur sportif de la commune de Montpon qui intervient dans les écoles.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Signature d’une convention avec l’association Les Francas pour l’organisation d’un mini-séjour.

Retrouvez le projet de convention que seul les membres du conseil municipal ont reçu, en cliquant sur le lien suivant: 3.convention des Francas.

OBSERVATION: Dans cette convention jointe en cliquant sur le lien ci-dessus, j’ai souligné en jaune la partie qui concerne la participation de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité.

6. Zone d’Activités Bernard Moulinet – cession d’une partie de la rue Ampère à la SCI KIMO IMMOBILIER – signature d’un compromis de vente – annule et remplace la délibération n°66/2018 en date du 6 juin 2018

Sur la zone d’activités Bernard Moulinet, une partie de la voie communale située rue Ampère dans sa portion comprise entre la Rue Koufra et la Rue la Jourdaine, est située entre deux bâtiments de l’entreprise KIMO. Cette entreprise souhaite se développer, ce qui nécessite de pouvoir réorganiser les conditions de circulation et de sécurité sur la zone d’activités, notamment du fait de la future configuration des locaux actuels qui seront reliés entre eux en acquérant la voie qui les sépare actuellement.

Estimation financière
Une estimation du coût de la cession a été effectuée, tenant compte de :
– la valeur du terrain nu et la valeur de la voirie,
– du coût des travaux à prévoir pour réorganiser la circulation routière dans la zone Moulinet (déplacement des réseaux, création d’un giratoire…)
– divers frais, notamment des frais d’études. Ainsi, la cession d’une partie de la rue Ampère à la société SCI KIMO IMMOBILIER est proposée pour la somme de 199 251€ HT soit 239 101€ TTC pour une surface de 2 654 m2.

Conséquences financières pouvant résulter pour la commune d’une résolution de la vente : Une pénalité du montant du prix de la vente augmenté des frais et droits de l’acte notarié et d’une somme forfaitaire de 75 000 €, correspondant aux premiers frais engagés par l’acquéreur et non recouvrables en cas de résolution de la vente, sera appliqué à la commune le cas échéant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Acquisition de terrains à vocation économique sur la commune de Montpon-Ménestérol – signature par la CCIDL d’une convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) – délégation du droit de préemption urbain de la commune à l’EPF NA

La politique forte de repositionnement de la CCIDL en matière économique passe donc par l’extension raisonnée et modérée de sa principale zone d’activité, située route de Sainte-Foy, entre le centre de Montpon-Ménéstérol et la sortie d’autoroute de l’A89 (parcelles ZC13p et ZC 14).
En effet, cette situation géographique apparaît comme stratégique car la proximité de l’autoroute place le territoire montponnais à moins d’une heure de l’agglomération bordelaise et à 30 minutes de l’agglomération libournaise vers l’ouest, et à 40 minutes des agglomérations de Périgueux et Bergerac vers l’est. La zone envisagée, placée à l’entrée de la commune de Montpon, est donc d’un accès direct et rapide.
La convention prévoit enfin un engagement financier maximal de l’EPF de 600 000€ HT, sur une durée de 4 ans.
Objet de la présente délibération :
Dans le but d’accélérer les procédures d’acquisition, il est proposé de déléguer à l’EPF NA le droit de préemption urbain pour les biens tels que détaillés ci-dessus.
M. LEPACHELET souhaite des précisions sur les parcelles concernées. M. SALAT précise que le vendeur se réserve une partie des terrains concernés, sur 2500 à 3000 m2.
M. LEPACHELET demande donc confirmation du fait que la somme de 600 000€ concerne bien les deux seules parcelles citées dans la délibération. M. le Maire le confirme.

OBSERVATION : Le coût du m² de ces terrains serait d’environ 13,00 €

M.LEPACHELET demande ensuite si un rond-point sera envisagé en vue d’accéder à ces terrains.
M. le Maire répond que cela a en effet été évoqué, et que le projet est à l’étude à l’échelle de la CCIDL. Il ne donnera donc pas plus d’éléments et renvoie M. LEPACHELET au compte-rendu d’activités à venir de l’intercommunalité.

OBSERVATION : Ce n’est pas exactement ce qui a été dit. J’ai demandé des précisions  sur le  coût  d’un rond-point à cet endroit  (estimé  à 900 000 €). Monsieur le Maire a éludé ma demande.

J’ai répondu que je poserai la question lors du prochain compte-rendu semestriel  de la communauté de commune et que là, il ne pourrait pas refuser de répondre.

Je précise que ces comptes-rendus sont obligatoires et le dernier remonte au 17 janvier 2018.

Le prochain sera à l’ordre du jour d’un conseil municipal avant la fin de l’année. Tout les 6 mois ? Hum hum ! On finira par avoir la réponse.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Signature d’une convention locale de coopération de sécurité avec l’État

Dans le cadre du partenariat entre l’État et les collectivités locales en matière de sécurité, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention locale de coopération avec Madame la Préfète de la Dordogne, Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, et en lien avec les commerçants de la zone de Brion représentés par Monsieur Christophe MEYNIER, directeur général d’Intermarché.

Il est donc proposé de fixer par convention le cadre général de leur action concertée. Ce document :
– Fixe les objectifs de collaboration,
– Organise un partenariat local entre les signataires,
– Prévoit la constitution d’un comité de pilotage,
– Précise l’existence de plusieurs dispositifs d’alerte.

M. LEPACHELET souhaite savoir si d’autres zones d’activités seront concernées par la suite. M. le Maire répond que cela n’est pas le cas, à ce jour.

Délibération approuvée à l’unanimité.

OBSERVATION : J’ai précisé que je pensais à la zone d’activités Bernard Moulinet qui est une zone d’activités économiques qui correspond tout à fait aux critères de la convention, mais ce n’est pas dans le compte-rendu. 

9. Convention de partenariat avec L’État relative au déport d’images de vidéoprotection vers la brigade de gendarmerie de Montpon-Ménestérol

La convention proposée a pour objet de définir les conditions de partenariat entre L’État et la commune de Montpon-Ménestérol pour l’exploitation du dispositif de vidéo protection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des services de la brigade de gendarmerie de Montpon-Ménestérol par la commune de Montpon-Ménestérol des informations traitées par le réseau de vidéo protection implanté dans la commune.

Il est ainsi proposé un renvoi d’images vers la gendarmerie de Montpon, dont les locaux seront équipés d’un dispositif informatique à cet effet et pour lequel la commune a par ailleurs sollicité une subvention au titre du FIPD à hauteur de 100% de la dépense engagée.

M. LEPACHELET souhaite savoir où se trouve le local évoqué, et qui sera le référent pour le déport d’images.

M. le Maire répond que le local se trouvera dans les locaux mêmes de la gendarmerie ; il sera lui-même référent de ce dispositif. Il précise également que les agents habilités à visionner les images en mairie sont la DGS, le DST, la secrétaire de direction et les policiers municipaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

OBSERVATION : Un dispositif de vidéoprotection est très réglementé. Il semble donc que pour Montpon le Maire est le seul élu qui a le droit de visionner les images. A voir !!!

10. Questions diverses – M. LEPACHELET

1/Chandos délimitation de la partie dédiée aux jeux et à la zone de baignade.

Un accident récent entre un cycliste et un enfant montre que la cohabitation vélo/piéton doit être encadrée. Est-il possible de baliser la voie verte qui traverse Chandos et de clôturer toute la zone dédiée aux jeux. Il faudrait aussi envisager de clôturer la zone baignade pour des questions d’hygiène en interdisant ainsi l’accès aux chiens.
M. le Maire indique que la proposition est enregistrée.

2/Motion relative à la desserte ferroviaire de la gare de Montpon du 14 mars 2018.

Avez-vous eu des nouvelles concernant la motion proposée par l’ensemble du conseil municipal ?
M. le Maire renvoie au prochain numéro du Lien, actuellement en cours de distribution.

M. LEPACHELET déplore que sur certains sites internet, des Montponnais soient déjà informés alors que les membres du conseil municipal ne peuvent pas l’être en temps réel.

OBSERVATION : Je précise que ce sont les 4 élus LR qui n’ont pas voté cette motion. Avec Madame Maubon, nous l’avons adopté, d’autant que j’en avait parlé il y a quelques mois, et à cette époque, monsieur le Maire avait dit qu’il ne pouvait rien faire. Le Maire avait dit, au sujet de cette motion à ce conseil municipal, qu’elle était au nom de la majorité et de l’opposition et qu’il ne ferait pas de politique politicienne !!!!! A lire la lettre, il  semble qu’il a oublié ses promesses !!!!

3/Parking sud de la gare.

Au conseil municipal du 8 mars 2017 vous nous avez présenté le projet d’aménagement du parking sud pour un montant de 147 500,00 HT avec un autofinancement de 29 475,00 € HT.
Quel a été le montant réel de l’autofinancement ?
Au Conseil municipal du 28 mars 2018 je vous avais signalé que les places de parking n’étaient pas réglementaires. Vont-elles être retracées ?
M. le Maire indique que les places de parking sont bien règlementaires, après vérification auprès du DST.
Concernant l’autofinancement, il est finalement de 56 805€ car la subvention de 90 000€ obtenue initialement comme une somme forfaitaire sera probablement revue au prorata des dépenses effectuées.

M. LEPACHELET fait remarquer qu’à Saint Astier, c’est la communauté de communes et non la commune qui a porté les travaux du parking de la gare.
M. le Maire indique qu’en effet, le choix est discutable, mais il a souhaité que ce soit la commune qui porte ce projet.

OBSERVATIONS : J’ai rajouté qu’il n’y a toujours pas de places handicapés  matérialisées.

Places réglementaires ou pas, compte tenu de la largeur de la route et de sa fréquentation, il est dangereux de quitter le stationnement avec le marquage actuel.

4/Clos Saint Jamet
Est-ce que l’assurance couvre l’incendie de la longère ?
Le bâtiment en l’état actuel est dangereux. S’il n’est pas réhabilité qui devra financer la démolition ? Que va devenir le parc ?
M. le Maire indique que l’expertise est en cours. Le bâtiment est toujours en vente, et les accès à celui-ci ont été sécurisés dans cette attente.

M. LEPACHELET demande à être informé des prochains éléments sur ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

OBSERVATION : Vous noterez que les réponses ne correspondent pas aux questions.

Est-ce que l’assurance couvre l’incendie de la longère ? Pas de réponse, pourtant c’est ou oui ou non.

Le bâtiment en l’état actuel est dangereux. S’il n’est pas réhabilité qui devra financer la démolition ? On n’a pas la réponse !!

Que va devenir le parc ? Une réponse évasive: Le bâtiment est toujours en vente !!

Référence : cr provisoire du conseil du 5 juillet 2018

Article du blog rédigé le 24 juillet par Jean-Luc LEPACHELET

contact: jl.lepachelet@montpon-menesterol.fr

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