Vous en avez la preuve dans le compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2018 :
« M. le Maire indique ne pas se souvenir de cette omission. »
Quoi qu’il en soit, « Le compte-rendu sera modifié en ce sens. » C’est à dire que la mention erronée sera retirée du compte rendu de la séance du 5 juillet 2018.
J’avais demandé par message privé à madame la DGS, dès que le compte-rendu provisoire a été en ligne sur le site de la mairie, de corriger cette erreur pour éviter « d’en faire tout un pataquès » le 5 septembre. Mais ça n’a pas été fait.
J’ai donc demandé la correction du compte-rendu au début de ce conseil .
Monsieur le Maire n’aime pas qu’on lui tienne tête.
« M. le Maire indique ne pas se souvenir de cette omission. »
Je lui ai proposé d’écouter l’enregistrement de la séance et il nous dit « que juridiquement, cet enregistrement n’a aucune valeur ».
C’EST FAUX
Je rappelle que: « Les séances des conseils municipaux sont publiques ».
Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal. article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Juridiquement, un enregistrement audio est valable. Pire, même un enregistrement audio à l’insu d’une personne, ce qui n’est pas le cas pour un conseil municipal.
« Dans un arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis la validité à titre de preuve d’un enregistrement audio réalisé par un particulier à l’insu de la personne poursuivie. »
Pourquoi faut-il qu’il complique les choses simples ?
Il ne veut certainement pas perdre la face vis à vis des quelques 14 conseillers de la majorité qui viennent encore aux conseils municipaux !
Le conseil municipal c’est ensuite déroulé normalement, et je vous en donnerai le compte-rendu avec mes observations.
Article rédigé le 14 septembre 2018 par Jean-Luc LEPACHELET conseiller municipal d’opposition.
