Analyse et remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre. Deuxième partie. Lire la suite…

Sans assister à un conseil, on ne peut avoir qu’une idée partielle de ce qu’il s’y est passé.

Siégeant dans l’opposition, je vous propose comme à chaque fois de vous donner des informations complémentaires, mes remarques et observations.

Compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2018 (suite)

Je n’aborde que les sujets méritant des remarques. Pour les autres, je cite le titre. Vous retrouverez en fin d’article le lien pour retrouver le compte-rendu de ce conseil avec tous les détails.

4● Convention de mise à disposition d’un agent à la CCIDL à compter du 1er oct 2018

5sept4

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque 1 : Monsieur le Maire nous a précisé, et ce n’est pas noté, qu’en transférant cet agent, à savoir le médiateur, La commune allait pouvoir recruter un 3éme Policier Municipal. En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez mon article à ce sujet : La commune recrute son troisième policier municipal. Lire la suite…

Remarque 2 : Il est curieux de constater que quand j’ai proposé  le 8 mars 2017 de transférer cet agent Monsieur le Maire a répondu : » Si la commune transfère un agent à la CCIDL, elle transfère certes la dépense mais aussi la recette correspondante, ce qui ne libère aucune marge financière pour la commune » !!

extrait du 8 mars 2017

5 ● Création de poste – service des Espaces Verts

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 ● Ratio d’avancement de grade 2018 – complément suite à réussite d’un concours interne et d’un examen professionnel

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 ● Création – suppression de poste pour avancement de grade 2018 – complément suite à la réussite d’agents à un concours interne et à un examen professionnel

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 ● Régime indemnitaire de l’agent régisseur de recettes du cinéma «le Lascaux »

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 ● Zone d’Activités Bernard Moulinet – cession d’une partie de la rue Ampère à la SCI KIMO IMMOBILIER – signature d’un acte notarié – annule et remplace la délibération n°74 – 2018 en date du 5 juillet 2018.

M. LEPACHELET demande à disposer du nouveau plan de circulation de la zone d’activités, quand celui-ci sera établi. M. le Maire indique qu’il lui sera fourni.

Remarque : Je partagerai ce nouveau plan de circulation dès qu’il me sera transmis.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 ● Acquisition de parcelle – M. Gilles DELMART

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 ● Acquisition et vente de chemins ruraux avec la Société Civile Immobilière BRION IMMOBILIER.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 ● Service public d’eau potable du SIAEP de Montpon  – Villefranche – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) exercice 2017.

rpqs1Remarque 1 : Le RPQS a été transmis aux conseillers qui le voulaient pour préparer ce conseil municipal.  Je l’ai reçu, et c’est un document important (62 pages).

Je ferai un article dédié à ce sujet comme les années précédentes.

J’ai demandé quand des documents seront mis en ligne sur le site http://www.services.eaufrance.fr car tous les ans ça tarde !

Remarque 2 : Monsieur le Maire nous a précisé que nous n’avions pas à voter cette délibération !

13 ● Service public d’assainissement collectif – présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – exercice 2017.

rpqs2

Remarque 1 : Vous noterez que pour le RPQS de la commune il est noté qu’il sera mis en ligne suite à la délibération.

Remarque 2 : Monsieur le Maire nous a précisé que nous n’avions pas à voter cette délibération !

Il y aura une troisième partie pour traiter la suite, à savoir :

– le compte-rendu du premier semestre 2018 de la communauté de communes.

– les questions diverses.

Référence : cr du conseil du 5 septembre 2018

Deuxième partie rédigée le 17 septembre 2018 par Jean-Luc LEPACHELET

 

 

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