Dernières observations sur le conseil municipal du 6 mars. Lire la suite…

Observations et remarques sur le reste des délibérations du 6 mars 2019.

Je ne reprends ici que les délibérations qui méritent une précision. Pour le reste, retrouvez le compte-rendu de ce conseil en cliquant sur ce lien : cr provisoire du conseil du 6 mars 2019

 1. Décisions du Maire

Avant chaque conseil municipal, Monsieur le Maire qui a des délégations permanentes  nous rend compte des décisions prises.

décisionsdecisuite

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2019

OBS : Comme je l’ai écrit dans cet article : 2ème partie sur le Débat d’Orientation Budgétaire du conseil municipal du 6 mars 2019. Lire la suite…

Il y avait un doute sur le tableau de la structure de la dette  de l’assainissement. Je l’ai signalé à la Directrice des Services de la Mairie. Vous trouverez ci-dessous le tableau corrigé après vérification du service financier. En cliquant sur ce lien c’est  la  page 22 du DOB  qui annule et remplace la précédente.

crd dernière mouture

3. Créations-suppressions de postes pour avancements de grade et promotion interne suite à réussite à examen – année 2019

Vous observerez que le tableau ci-dessous modifie celui présenté dans le Débat d’orientation Budgétaire 2019.

OBS : Le poste d’ingénieur est celui du Directeur des Services Techniques

tableau postes

 4. Construction-extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Montpon – Procès verbal de mise à disposition d’un terrain par la commune de Montpon-Ménestérol à la CCIDL

Monsieur le Maire, généreux avec ce qui ne lui appartient pas « donne » cette fois 2702 m² de terrain. Il a déjà donné l’ancienne caserne des pompiers pour en faire la « pépinière d’entreprises ».

-parcelles cadastrées section AE n°313, 315, 317, 253, 254 -situation : rue du 19 mars 1962 -surface : 2 702 m2

M. LEPACHELET demande si une évaluation financière de ces terrains a été faite. M. le Maire répond que cela n’est pas le cas car il s’agit d’une mise à disposition à titre gracieux et non d’une vente.

M. LEPACHELET demande ensuite si le procès-verbal sera signé à la date de ce jour, ce que M. le Maire confirme.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBS : J’ai voté « POUR » comme tout le conseil municipal. Il faut savoir que le conseil intercommunal avait déjà « accepté » ce « don ». Nous sommes mis devant le fait accompli, mais on ne peut pas s’opposer à l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

5. Rapport annuel 2017 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

OBS : Je rappelle que ce rapport a été rédigé a ma demande. Le rapport 2017 n’avait pas été rédigé. Je n’ai pas posé de questions pour ce rapport, les ayant déjà posées pour le rapport 2018.

Vous connaissez mon engagement pour cette cause, et je suis très attentif à l’évolution des mises aux normes d’accessibilité dans notre commune.

6. Concours des Maisons Fleuries – édition 2019 et suivantes.

M. LEPACHELET demande si tous les participants peuvent obtenir un prix, et s’il ne conviendrait pas de limiter dans le temps l’attribution aux mêmes personnes chaque année. Mme ROUILLER répond que cela sera étudié les années suivantes et inclus au règlement le cas échéant.

OBS : J’ai demandé si tous les « ANCIENS » participants pouvaient obtenir un prix, sachant que c’est souvent les mêmes qui « concourent ». Prévoir dès la rédaction d’un nouveau règlement une clause de limitation de participation me paraissait  être judicieux pour éviter tout risque de « magouilles » mais on « étudiera » ça les années suivantes !

7. Questions diverses

cont bouteillesQuestion de M. LEPACHELET

Un conteneur de récupération de bouteilles est installé rue de l’Europe à l’entrée de l’accès au parking du collège.

Ce conteneur est très mal placé pouvant bloquer la circulation quand une personne en voiture s’arrête pour vider ses bouteilles. Est-il possible de le déplacer ?

M. le Maire répond que cette proposition sera étudiée, et relayée lors d’un prochain conseil d’administration du collège.

OBS : Je ne vois pas ce que le conseil d’administration a à voir avec ce conteneur qui est sur le domaine public !

Rédigé le 26 mars 2019 par jean-Luc LEPACHELET

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