Compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2019. Partie 1. Lire la suite..

Je vous propose de retrouver le compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2019 en plusieurs parties, pour vous en faciliter la lecture.

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Observations et remarques première partie

Avant-propos :

1.- Il vous faut savoir que nous recevons les documents préparatoires seulement cinq jours francs avant un conseil municipal.

Dans le cas particulier de présentation des comptes administratifs et des budgets prévisionnels, avec les autres sujets à l’ordre du jour, nous avions plus de 300 pages à étudier. 

2.- Les compte-rendus des conseils municipaux sont vérifiés par le service du contrôle de la légalité de la préfecture. Leur mettre la « puce à l’oreille » sur des sujets que nous jugeons importants fait parti du rôle des élus de l’opposition.

3.- Le Sud-Ouest rédige des articles sur les conseils municipaux des communes voisines, comme Ribérac, Mussidan ou St Astier et il y a toujours un mot sur les interventions de l’opposition. Ici ce n’est pas le cas.

1. COMPTES DE GESTION 2018

Les comptes de gestion 2018 sont présentés avant les comptes administratifs par monsieur le percepteur. Je l’avais déjà demandé l’année dernière. C’est la chronologie règlementaire et elle a été appliquée.

gestion1

J’ai tenu a souligner que :

sans un emprunt  de 914 000€, le résultat comptable de la commune ne serait pas dans le vert d’autant que nous avons une somme très importante de dépenses d’investissement, en attente de règlement de factures. 

« M. ELIZABETH, le Percepteur, m’a rappelé que les comptes de gestion consistent simplement à retracer les opérations effectuées dans l’année. » gest1

OBS: Monsieur le Percepteur n’a pas pu souligner, comme le receveur principal de Saint Astier  » les excellents résultats de cette gestion financière ». On en est loin.
Pour nous, l’encours de la dette par habitant est de 982.97 €. 39% de plus que la moyenne nationale de la strate (de même importance) qui est de 707 €.

Délibération adoptée par 23 voix pour / 4 abstentions /. (Les 4 abstentions sont celles des deux membres de l’opposition, UMP de 2014 et leur procuration.) 

2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Les Maires des communes ne peuvent pas prendre part aux votes des comptes administratifs. C’est le cas pour notre Maire.

OBSERVATION : Traditionnellement, c’est  le rôle de l’adjointe chargée des finances de présider le conseil municipal pour la présentation et les votes des comptes administratifs.

Elle avait informé notre Maire et tous les membres du conseil municipal qu’à cette date elle serait absente. Pour des raisons certainement politiques, (elle se présente contre sa compagne), notre maire n’a pas décalé le conseil municipal.

J’ai déploré son absence. Il est normal que deux listes issues de la majorité puissent se présenter pour les municipales de 2020, mais il n’est pas normal que le conseil municipal en subisse les conséquences un an avant.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité, pour que Monsieur RICHARD prenne la présidence de l’assemblée. C’est Madame CABROL qui a présenté tous les comptes.

Vous trouverez sur le compte-rendu du conseil municipal ( CR provisoire du conseil du 3 avril 2019 ) une énumération de questions que j’ai posé faisant référence aux pages des comptes administratifs du budget communal (54 pages) et du budget assainissement (26 pages).

 Sans ces documents ce n’est pas facile et il serait trop long pour vous expliquer ligne par ligne. On ne peut pas, sans venir au conseil pour entendre les échanges et sans avoir les documents se permettre d’interpréter un compte-rendu sauf si on a la science infuse.

Toutefois, je peux vous dire que :

page 13, le montant  des dépenses d’énergie-électricité est de 170 140,54 €  (chapitre 60612).

Pour l’article 611 en augmentation de 35 %  il s’agit d’une dépense de gaz de 62 200,14 €.

Pour la page 14, le montant de la subvention de fonctionnement du CCAS est de 72 375,00 €.

Au niveau des recettes de fonctionnement, (l’argent qui rentre dans les caisses de la commune) on trouve Page 16, L’article 7351. Il s’agit de la taxe de consommation finale d’électricité qui augmente de 29 %. Cette taxe fait partie de nos factures d’électricité.  Qui peut nier qu’on est accablé de taxe ? Recette pour la commune = 71 035,58 €

Par contre on observe une baisse de 21,16 % de recette liées aux taxes additionnelles de droit de mutation ce qui montre une baisse des transactions immobilières dans notre commune. (Retenez que nous avons 524 logements vacants). Recette 138 392,92 €

Nous en arrivons aux emprunts (page 42). Nous avons des emprunts à des taux supérieurs à 3.5 %,  soit 2 % de plus que les taux des derniers emprunts. Deux sont même au dessus de 4 %. 

Observations : C’est le service financier qui répond à mes questions. aucuns élus de la majorité n’en est capable. Quand on ne peut pas renégocier son prêt avec une autre banque, c’est souvent parce qu’elle n’a pas confiance en nos capacités de remboursement.

soldeEnfin, dans le compte administratif , page 46, il y a une annexe qui a pour titre : Équilibre des opérations financières avec un tableau dépenses à couvrir,ressources propres, solde, voir ci-contre. Depuis 2015, on peut voir que ce tableau est de plus en plus déficitaire.

Pour le compte administratif du budget assainissement, ce sont les mêmes remarques et observations. L’emprunt de plus d’un million d’euros pour la station d’épuration est à 4.65 %. Pas besoin d’en rajouter.

Le Maire a participé aux échanges mais sort pour

le vote. Délibération adoptée par 20 voix pour / 6 abstentions /

Pour bien comprendre,retrouvez le compte-rendu du conseil municipal du 03 avril en cliquant sur le lien suivant : CR provisoire du conseil du 3 avril 2019

Rédigé le 17 avril 2019 par Jean-Luc LEPACHELET

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