Les subventions aux associations et la convention d’objectifs avec les « 3 M ». conseil municipal du 3 avril. Lire la suite…

Deuxième partie : les budgets primitifs et la convention avec  » 3 M »

1. Vote des taux 2019

OBSERVATION : J’ai demandé encore une fois la baisse de la Taxe Foncière bâtie. Évidement le Maire et son équipe ne m’ont pas suivi.

Ces élus qui vont se présenter pour les municipales 2020 sur les deux listes issues de la majorité se moquent de savoir que les impôts vont augmenter de 2,2 % pour les contribuables. Savent-ils en fait que quand les bases augmentent, les impôts augmentent ?

Je suis le seul à voter contre le maintien des taux (voir ci-dessous).

taux 2019

2. Budgets Primitifs 2019 ( CR provisoire du conseil du 3 avril 2019)

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES :

1-Informations statistiques importantes

La population totale de notre commune (données du recensement INSEE) passe de 5547 en 2018 à 5469 habitants en 2019. C’est donc une baisse de 78 habitants (- 1.426 %).

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) sera mécaniquement en baisse puisqu’une part de cette dotation est fonction du nombre d’habitants.

2.- Informations financières

Le budget prévisionnel nous donne 6 ratios obligatoires pour mesurer la santé financière de la commune. D’autres ratios sont calculables et montrent que nous arrivons inexorablement au seuil d’alerte financière. Il faut attendre le compte administratif 2019 pour en avoir confirmation.

2.1 – Le Budget primitif communal (référence page 8 et 9 du compte-rendu voir lien ci-dessus).

bureau

Remarque : Monsieur Marzat qui fait parti du bureau de  « 3M en Fête » a voté le budget prévisionnel. J’ai demandé que le vote des subventions se fasse à part, notre Maire n’a pas voulu.vote subventions En fonction de ce vote et d’un autre vote d’une personne de la majorité qui devait s’abstenir je vais demander l’annulation de cette délibération pour vice de forme.

vote budprimit

2.2 – Ci-dessous, la liste des subventions attribuées aux associations.CCI_000004sub suite

2.3 – Le budget primitif assainissement

assaiNotre Maire nous avait annoncé au débat d’orientation Budgétaire qu’il allait négocier avec Dordogne Habitat. Heureusement qu’il va le faire, il siège au conseil d’administration ! vote2

3. La convention d’objectifs avec l’association « Les 3 M »

3m1

On voit ci-dessus que Monsieur Marzat est bien membre de 3M en fête et ne vote pas, contrairement au vote précédent.

Une convention est établie entre la commune et cette association (cliquez ici pour la retrouver : (CONVENTION 3M )

3m2

OBSERVATIONS :   Tous les ans, je déplore le manque de rigueur des documents fournis par cette association. Elle ne respecte pas la convention et n’applique pas le plan comptable des associations comme prévu dans son article 6.

Notre Maire nous dit « que ce document sera transmis au comité des fêtes ». Il est temps, ça ne fait que 6 ans que ce n’est pas conforme !!!

Il ne faut pas oublier qu’il s’agit quand même d’une subvention  de 23 000,00 €. Cette année, les comptes étaient plus détaillés que les années précédentes et on pouvait y voir une ligne de dépense relative à des bénévoles, sans plus de détail.

bénévoles

 

Monsieur Marzat nous a précisé que ces dépenses étaient justifiées par la prise en charge de frais de repas. Regardez ci-dessous le « Bon à savoir » et « Attention ». La législation donne comme limite du chèque-repas 6.20 €.

 Donc 2683,45 € divisé par 6.20 € = 432 repas.

Vous pouvez comprendre mon étonnement et comprendre pourquoi j’ai voté contre.

a savoir 2a savoir1

vote 3m

Références :

CR provisoire du conseil du 3 avril 2019

-CONVENTION 3M

Rédigé le 21 avril 2019 par Jean-Luc LEPACHELET

 

 

 

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