487 460,00 euros de déficit. Monsieur le Préfet de la Dordogne a-t-il des doutes sur ce contrat ? Lire la suite…

Le Préfet demande le retrait de la délibération n°111/2018 en date du 12 décembre 2018. J’avais voté contre.

Annulation de l’avenant N°2 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif en date du 1er janvier 2012 avec la société Lyonnaise des Eaux – SUEZ Eaux France . Pourquoi n’en parle-t-on pas dans le Sud-Ouest d’aujourd’hui ? Pourtant c’était à l’ordre du jour du dernier conseil municipal.

« Par courrier en date du 11 janvier reçu en mairie le 17 janvier 2019, Monsieur le Préfet de la Dordogne considère que l’avenant n°2 tel que proposé ne rentre pas dans les six cas de modification possible d’un contrat de délégation de service public, conformément aux articles 36 et 37 du décret n°2016-86 du 1er février 2016. Plus globalement, un avenant à une D.S.P. ne doit ni modifier l’objet ou la nature du contrat, ni modifier substantiellement les éléments essentiels de la délégation tel que sa durée ou le volume des investissements mis à la charge du concessionnaire. Il est donc demandé au Conseil municipal d’acter le retrait de la délibération n°111/2018 approuvée en date du 12 décembre 2018. »

Retrait de la délibération n°111/2018 adoptée à l’unanimité. Le 12 décembre j’étais le seul à refuser cet avenant N°2.

Quoi qu’il en soit, ce déficit est énorme. C’est une bombe à retardement qui risque d’exploser prochainement. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Retrouvez mon article précédent à ce sujet en cliquant sur le lien suivant : Assainissement collectif Montpon-Ménestérol : Déficit de 487 460,00 € sur la période de 2011 – 2016. Était-ce une offre anormalement basse ? Lire la suite…

Cliquez sur l’ AVENANT N°2   pour le retrouver.

rédigé le 28 mai 2019 par Jean-Luc LEPACHELET

 

 

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