Compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2019. 1ère partie. Lire la suite…

Première partie de mes observations sur le compte-rendu  du conseil municipal du 22 mai 2019.

1. demande de subventions exceptionnelles pour deux associations

Dans le cadre du budget 2019, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association « les voisins du clos St Jamet » et 200€ à l’association « Club de Tarot 2M »

conseil du 22 1

Observation :   Pour les voisins du Clos St Jamet, c’était la première demande de subvention. C’est pour cette raison que j’ai suggéré de parler « d’aide à la création » plutôt que de subvention « exceptionnelle« . Monsieur le Maire a préféré la 2ème solution. Il faut savoir que deux types de subventions exceptionnelles peuvent être accordés par une commune :

  • la subvention d’investissement : c’est une aide d’investissement dans du matériel, des travaux, de la recherche, du développement ou du patrimoine.
  • la subvention d’action : elle concerne un projet, une action. Monsieur le Maire nous a précisé que l’action prévue pour cette association était l’organisation de repas entre voisins.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Vente de divers véhicules ou matériels à des particuliers

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Cinéma le Lascaux – Remplacement des fauteuils de la salle de projection

conseil du 22 2Délibération adoptée à l’unanimité

4. Création-suppression de poste pour augmentation du temps de travail – cinéma le Lascaux.       Délibération adoptée à l’unanimité

5. Mise en œuvre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

conseil du 22 4conseil du 22 3conseil du 22 5

6. Gratification exceptionnelle des agents relevant du droit privé

Les agents en contrat de droit privé (tels que les contrats emploi d’avenir, PEC…) sont exclus du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Afin de pouvoir valoriser ces agents comme précédemment, il est proposé au Conseil municipal de permettre le versement d’une gratification exceptionnelle.

Bénéficiaires : Les agents concernés sont les agents relevant du droit privé dont le contrat excède 6 mois. Sont exclus de l’enveloppe gratification exceptionnelle les contrats d’apprentissage.

conseil du 22 6

Observation : Autant pour les agents territoriaux on peut comprendre un vote contre, mais pour le personnel engagé sous le régime du droit privé, une prime n’est versée que si on a atteint son objectif.

7. Opposition au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes Isle Double Landais au 1er janvier 2020

Il est rappelé au Conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

En l’espèce, la CCIDL ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces deux compétences à la CCIDL au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.

Concernant la commune de Montpon-Ménestérol, il est proposé au Conseil municipal de délibérer uniquement contre le transfert automatique de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020.

conseil du 22 7Délibération adoptée à l’unanimité

A suivre…

Référence : cr provisoire du conseil du 22 mai

Rédigé le 11 juin 2019 par Jean-Luc LEPACHELET

 

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